Dans le but de digitaliser l’administration fiscale en Tunisie, le Ministère des Finances a mis en place différents services numériques qui aident à combler les retards liés aux préparations des papiers et à faciliter l’organisation et les procédures entre les citoyens et l’administration elle-même.
La e-situation fiscale
De même, pour les établissements publics à caractère administratif et les entreprises publiques, la direction générale des impôts a mis en place un service en ligne « E-situation fiscale ». Ce service leur permette de consulter et d’éditer en ligne la situation fiscale de leurs services, leurs fournisseurs de marchandises, des travaux ainsi que de leurs biens.
Ce service vise d’une part à simplifier les formalités exigées pour le paiement par les établissements publics des montants au profit de leurs fournisseurs, principalement par la dématérialisation des attestations de la situation fiscale. Et d’autre part, il vise à améliorer le recouvrement des impôts et des taxes exigibles par les fournisseurs.
La télé-déclaration et la télé-liquidation
La télé-déclaration et la télé-liquidation font parties des services les plus utiles offerts en ligne. Ces services permettent aux contribuables adhérents de liquider ainsi que de payer leurs impôts, tout simplement à partir de leur poste de travail.
Tout ce qu’ils ont à faire est de se connecter sur le site www.impots.finances.gov.tn et de choisir par la suite ledit service.
Ce portail assure le paiement des déclarations mensuelles d’impôts ainsi que des multiples déclarations annuelles, notamment celles de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées et celles de l’acompte provisionnel.
Pour bénéficier de ces services, le contribuable doit remplir un formulaire d’adhésion et de le déposer par la suite à la recette des finances compétente. La dépose de ce formulaire lui permettra d’obtenir un code et un mot de passe pur accéder au portail.
Après avoir préparé les formalités d’adhésion, l’adhérent pourra profiter des multiples services offerts dont la liquidation des déclarations fiscales et leur validation, la modification du contenu des déclarations déjà liquidées et l’imprimerie des déclarations.
L’adhérent a la possibilité de s’adresser à n’importe quelle recette des finances afin de payer le montant dû après qu’il ait effectué la liquidation. Le règlement peut être effectué en plusieurs manières, tout dépendamment des préférences de l’adhérent, voire en espèces, par carte bancaire, par chèque ou autres. L’adhérent peut également autoriser le prélèvement sur un compte bancaire ou postal.
Quand une déclaration est rejetée, elle doit être liquidée à nouveau et risque ainsi de supporter des pénalités de retard.
Les infractions routières
Le service de consultation des infractions routières du radar fixe et des amendes s’adresse principalement aux citoyens et aux entreprises qui usent la route. Ainsi, toute personne ayant éventuellement commis une infraction pourra profiter du service de télé amende.
Cet espace en ligne intègre différentes documentations et différents services transactionnels, dont l’interrogation de la base de données de infractions signalées, la possibilité d’effectuer le paiement en ligne, une procédure de règlement des amendes et autres.
Si une personne cherche à consulter ses infractions rapidement et sans avoir à se déplacer, elle n’aura qu’à visiter le site du Ministère des Finances. Elle sera ensuite demandée d’indiquer son numéro de carte d’identité national dans le cas d’un citoyen résident, ou d’indiquer le numéro de la carte de séjour dans le cas d’une personne non résidente. Dans le cas des personnes morales, il est suffisant d’indiquer le numéro de la matricule fiscale ou celui de l’immatriculation du véhicule.
La liasse fiscale
Le service de liasse fiscale s’inscrit également dans le cadre de la facilitation des démarches au profit des contribuables et de la dématérialisation des procédures pour que l’accomplissement des obligations fiscale soit plus rapide et fluide.
Le dépôt dématérialisé de la liasse fiscale représente une base de données comptable et fiscale, qui génère la qualité et la productivité pour l’administration fiscale ou pour toute structure qui s’intéresse à l’information financière et économique.
Quatre liasses ont été établies, en fonction du secteur de l’activité des entreprises. On trouve ainsi la liasse qui décrit le secteur des assurances et des réassurances, celle qui décrit le secteur bancaire et les établissements financiers, une autre pour le secteur des organismes de placement collectif des valeurs mobiliers et finalement une liasse finale qui regroupe tous les autres secteurs.
Le support magnétique
Quant aux déclarations à déposer en ligne, un service a été créé qui permet de tester sur le support magnétique la validité des fichiers avant qu’ils ne soient déposés auprès du service de contrôle des impôts.
De ce fait, la personne concernée devrait installer l’application test. Une fois que cette dernière se lance, il faut introduire les informations de la déclaration à tester ainsi que le fichier. Ces informations comportent la matricule fiscale, le code TVA, le type du fichier et autres.
