pixel

Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

Aux propriétaires de petites et moyennes entreprises en Tunisie, je vous conseille d’adopter des outils modernes pour améliorer la performance de votre entreprise, ce qui augmentera l’efficacité, économisera du temps et réduira les erreurs. Profitez de la transformation numérique pour favoriser la croissance et le développement dans le monde des affaires.

 
 
 

Azzam Soualmia

Annonce

حساب مجاني 14 يوم

Actualités et événements technologiques
Ressources utiles

Approbation des comptes d’une entreprise, qu’est-ce c’est ?

L’approbation des comptes annuels pour une société constitue une étape obligatoire dans la vie juridique de l’entité. En effet, elle doit nécessairement avoir lieu une fois par an dans le but de permettre aux associés de prononcer sur la gestion de l’entreprise en question et de valider les différents comptes sociaux.

Qu’est-ce qu’alors l’approbation des comptes ? Comment y procéder et comment la mettre en place ?

L’approbation des comptes : En quoi ça consiste ?

Comme pour toute entreprise, à la clôture d’un exercice comptable particulier, qui permet de faire le point sur la totalité des recettes et des dépenses réalisées par l’entité, les comptes annuels doivent être établis. Ces comptes annuels constituent trois documents différents, notamment le bilan, composé des éléments actifs et passifs de l’entreprise, le compte de résultat, composé de ses produits et de ses charges, et finalement les annexes, qui permettent d’expliciter les documents.

Dans ce sens, l’approbation des comptes est une opération obligatoire qui a un délai de 6 mois à compter de la date de la clôture de l’exercice social. Pour le faire, il est indispensable de tenir une assemblée générale ordinaire annuelle.

Le dépôt des comptes est notamment obligatoire pour les SARL, SAS, SASU et pour les EURL.

Quelles différences entre l’approbation des comptes et leurs dépôts ?

L’approbation des comptes annuels est une opération juridiquement obligatoire dans la vie de l’entreprise. Quant au dépôt des comptes annuels, il consiste à déposer ces documents juridiques auprès du greffe du tribunal de commerce. Ainsi, le dépôt permet de matérialiser l’approbation des comptes.

De ce fait, ces deux démarches se suivent et par conséquent, elles se suivent.

A quoi sert l’approbation des comptes ?

L’approbation des comptes annuels d’une entreprise est une étape cruciale et indispensable pour l’entreprise. Cette étape permet de clôturer l’exercice comptable et de faire le point sur la gestion de l’entité en question, sur ses résultats ainsi que sur ses projets futurs.

Dans ce sens, l’approbation des comptes annuels est une pratique obligatoire à la fin de chaque exercice comptable, notamment pour toute personne morale soumise au droit commercial. L’obligation d’établissement de cette approbation s’applique pour les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée et pour toute autre type de société.

L’approbation des comptes permet au dirigeant d’expliquer sa stratégie de gestion des fonds de l’entreprise, voire comment il a utilisé ses propres fonds pour assurer le développement de cette dernière. Par ailleurs, cette pratique représente une étape importante pour présenter les résultats d’une entreprise ainsi que leur évolution d’une année à une autre. De cette manière, l’entreprise peut identifier les éventuelles difficultés rencontrées durant l’année, ainsi que les différentes solutions mises en place. L’approbation des comptes permet également aux dirigeants de partager convenablement les projets d’avenir avec leurs actionnaires.

En outre, cette pratique constitue une garantie pour tout associé vis-à-vis des tiers. D’ailleurs, l’approbation permet de prouver que l’entreprise a été gérée par le dirigeant de manière correcte.

Comment s’effectue l’approbation des comptes ?

Multiples étapes assurent le déroulement de l’approbation des comptes. Tout d’abord, l’entreprise est tenue d’établir ses comptes annuels. Cette étape peut être effectuée en interne ou en externe, grâce à l’intervention d’un expert-comptable. Par la suite, l’entreprise concernée doit convoquer l’assemblée générale des différents actionnaires ou des associés. La tenue de cette assemblée est la responsabilité du gérant ou du président de l’entreprise.

Avant cette assemblée, il faut communiquer les documents à approuver, voire l’ensemble des comptes. Le vote aura lieu ainsi lors de l’assemblée.

Finalement, il faut rédiger un procès-verbal d’approbation des comptes, qui permet de formaliser la décision prise par les actionnaires ou par les associés. Ce procès-verbal est l’unique preuve de l’approbation des comptes ou bien de leur refus. Le document rédigé doit par conséquent être envoyé au greffe accompagné des comptes annuels au moment de leur dépôt. Cette dernière étape est purement formelle. Le dirigeant est également tenu de rédiger un rapport de gestion, de produire une proposition d’affectation du résultat, d’un arrêté des comptes ainsi que d’une feuille de présence et des annexes éventuelles, si le cas les nécessite.

Il est essentiel de savoir que les actionnaires et les associés ont le droit de refuser la validation des comptes. Dans un cas pareil, ces derniers doivent être modifiés pour essayer de les approuver lors d’une nouvelle assemblée.

Il faut également noter que l’entreprise peut demander que le dépôt des comptes ne soit pas rendu public, ce qui s’appelle une option de confidentialité. Cependant, afin de pouvoir bénéficier de cette alternative, l’entreprise doit remplir certaines conditions.

Partager l'article

Articles liés:

Remplissez ce formulaire pour recevoir votre devis