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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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CAVIS Tunisie : les taux des cotisations de la sécurité sociale

En Tunisie, la gestion des différentes opérations de sécurité sociale est gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette dernière offre différents avantages aux personnes affiliées avec des taux de cotisations bien déterminés.

Que représente alors la CNSS en Tunisie ? Quels sont les différents taux des cotisations ? Et que représente le régime CAVIS ?

Que représente la CNSS ?

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, connue souvent sous l’abréviation CNSS, est une institution de sécurité sociale ayant une personnalité civile. De même, cette institution est rattachée au Ministère des Affaires Sociales et bénéficie d’une autonomie financière.

Cet établissement public Tunisie est tenu de la gestion du régime des prestations familiales, voire les allocations et la majoration pour salaire unique ainsi que les allocations pour les congés de naissance et de jeunes travailleurs. De même, la CNSS prend en charge la gestion du régime des assurances sociales, par exemple les indemnités des décès. Finalement, elle gère les régimes de pensions de vieillesse, de survivants et d’invalidité pour les non-salariés et pour les salariés ainsi que le régime de retraite complémentaire quant aux salariés du secteur non agricole.

Taux des cotisations des salariés non agricoles à la CNSS

Pour les salariés non agricoles, les taux des cotisations des assurances sociales ont été fixés à 13% pour les employeurs et à 5% pour les travailleurs, d’un total de 18% dont 4.75% appartient au régime de base assurance maladie.

Par ailleurs, ces entités peuvent bénéficier d’une cotisation supplémentaire pour les assurances maladies, voire de 0.57% pour les employeurs et 1.43% pour les travailleurs.

Taux des cotisations des salariés agricoles à la CNSS

Les cotisations prévues pour les salariés agricoles sont d’un total de 12.29% réparties comme suit ; 7.72% pour les employeurs et 4.57% pour les travailleurs.

Le CAVIS en Tunisie

Le CAVIS Tunisie représente le régime complémentaire de retraite. Les bénéficiaires de ce régime sont les travailleurs salariés appartenant au secteur non agricole et qui sont couverts par le régime légal. Ces bénéficiaires doivent perçoir des salaires qui dépasse la limite fixée par le régime légal quand il s’agit du calcul des prestations, notamment 6 fois le montant du SMIG.

L’adhésion des employeurs appartenant au secteur non agricole au régime complémentaire de retraite, ou CAVIS, est un choix facultatif. Toutefois, une fois que l’employeur réalise son adhésion, il sera tenu de déclarer la totalité de ses salariés qui bénéficient d’une rémunération supérieure à 6 fois le montant du SMIG.

Le taux de cotisation du CAVIS est d’un total de 9%, dont 3% représente la cotisation de l’adhérent et 6% la cotisation patronale. Par exemple, dans le cas où le montant du SMIG multiplié 6 fois est égal à 19800 dinars et que l’employé reçoit un salaire annuel égal à 21000 dinars, la participation de l’employé est alors 36 dinars tandis que la participation de l’employeur est de 72 dinars selon les cotisations de CAVIS Tunisie.

Qu’est-ce que le SMIG ?

Par définition, le SMIG est le salaire minimum interprofessionnel garanti. Il représente ainsi le salaire horaire minimal qui est fixé par la loi et qui est imposé à tous les employeurs. De ce fait, tout employeur est tenu de verser à ses employés un salaire dont le taux horaire n’est pas inférieur au SMIG.

En Tunisie, le SMIG est fixé à 403,104 dinars pour les régimes de travail de 48 heures et à 343,892 dinars pour les régimes de travail de 40 heures.

Les salariés qui reçoivent un salaire SMIG bénéficient d’une indemnité de transport fixée par le code du travail à 36,112 dinars par mois, qu’il s’agisse d’un régime de 48 ou de 40 heures.

L’affiliation d’un employeur dans le régime complémentaire

Tout employeur cherchant à s’affilier au régime complémentaire doit tout d’abord être affilié au régime des travailleurs dans le secteur non agricole. De même, l’employeur doit avoir des salariés qui reçoivent des salaries dépassant le montant de SMIG de 6 fois.

Pour effectuer l’affiliation, l’employeur doit fournir certaines pièces nécessaires. Ainsi, il doit présenter une fiche de renseignements, portant la signature et le cachet de l’employeur, de sa société. De même, il est tenu de remplir un formulaire de déclaration de participation, portant les signatures conjointes du salarié et de l’employeur, ainsi qu’un formulaire de  la liste des différents travailleurs salariés à affilier. Ces derniers doivent être en accord quant à la reconstitution de leur carrière au titre du régime complémentaire  de retraite.

Une fois le dossier d’affiliation est déposé par l’employeur, il sera étudié et s’il est accepté ce dernier recevra un bulletin d’adhésion qu’il devra signé et restitué.

D’une manière générale, l’octroi de la prestation se fait après environ une semaine à partir de la date de dépôt de dossier de l’affiliation complet.

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