En Tunisie, la gestion des différentes opérations de sécurité sociale est gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette dernière offre différents avantages aux personnes affiliées avec des taux de cotisations bien déterminés.
Que représente la CNSS ?
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, connue souvent sous l’abréviation CNSS, est une institution de sécurité sociale ayant une personnalité civile. De même, cette institution est rattachée au Ministère des Affaires Sociales et bénéficie d’une autonomie financière.
Cet établissement public tunisien est tenu de la gestion :
✓ du régime des prestations familiales & des allocations
✓ de la majoration pour salaire unique
✓ des allocations pour les congés de naissance et de jeunes travailleurs.
✓ des assurances sociales(indemnités des décès par exemple)
✓ des pensions de vieillesse, de survivants
✓ des pensions d’invalidité pour les non-salariés et pour les salariés
✓ de la retraite complémentaire pour les salariés du secteur non agricole.
Taux des cotisations des salariés non agricoles à la CNSS
Pour les salariés non agricoles, les taux des cotisations des assurances sociales ont été fixés à 13% pour les employeurs et à 5% pour les travailleurs, d’un total de 18% dont 4.75% appartient au régime de base assurance maladie.
Par ailleurs, ces entités peuvent bénéficier d’une cotisation supplémentaire pour les assurances maladies, voire de 0.57% pour les employeurs et 1.43% pour les travailleurs.
Et il faut y ajouter la cotisation au titre des régimes de pensions 2,5% pour les employeurs et 2,75% pour les travailleurs.
Et une majoration de la loi 74-101 pour les employeurs qui s’élève à 0,5%.
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Taux des cotisations des salariés agricoles à la CNSS
Le régime complémentaire de retraite (Ex CAVIS) en Tunisie
Les bénéficiaires de ce régime sont les travailleurs salariés du secteur non agricole couverts par le régime légal. Pour en profiter, ces travailleurs doivent percevoir des salaires supérieurs à la limite fixée par le régime légal pour le calcul des prestations, soit 6 fois le montant du SMIG.
L’adhésion des employeurs du secteur non agricole au régime complémentaire de retraite est facultative. Cependant, une fois inscrits, les employeurs doivent déclarer tous leurs salariés dont la rémunération dépasse six fois le montant du SMIG.
Pour effectuer l’affiliation, l’employeur doit fournir certaines pièces nécessaires. Ainsi, il doit présenter une fiche de renseignements, portant la signature et le cachet de l’employeur, de sa société. De même, il est tenu de remplir un formulaire de déclaration de participation, portant les signatures conjointes du salarié et de l’employeur, ainsi qu’un formulaire de la liste des différents travailleurs salariés à affilier. Ces derniers doivent être en accord quant à la reconstitution de leur carrière au titre du régime complémentaire de retraite. Une fois le dossier d’affiliation est déposé par l’employeur, il sera étudié et s’il est accepté ce dernier recevra un bulletin d’adhésion qu’il devra signé et restitué. D’une manière générale, l’octroi de la prestation se fait après environ une semaine à partir de la date de dépôt de dossier de l’affiliation complet.
Le taux de cotisation du CAVIS est d’un total de 9%, dont 3% représente la cotisation de l’adhérent et 6% la cotisation patronale.
Qu’est-ce que le SMIG ?
Par définition, le SMIG est le salaire minimum interprofessionnel garanti. Il représente ainsi le salaire horaire minimal qui est fixé par la loi et qui est imposé à tous les employeurs. De ce fait, tout employeur est tenu de verser à ses employés un salaire dont le taux horaire n’est pas inférieur au SMIG.
En Tunisie, le SMIG est fixé à 491,504 dinars pour les régimes de travail de 48 heures et à 417,558 dinars pour les régimes de travail de 40 heures.
Les salariés percevant le SMIG, bénéficient d’une majoration de primes en application du décret gouvernementale N°2015-1764 du 9 novembre 2015 comme suit: Prime de transport : 36,112 dinars/mois. Prime de présence : 2,080 dinars/mois.
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