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Charges patronales : cotisations sociales et patronales

Peu importe le type de votre entreprise et son secteur d’activité, vous allez vous trouver concernés par les charges sociales. Ces dernières, également appelées cotisations sociales, constituent les taux et les impôts qui sont déduits du salaire brut, dans le but de financer la protection sociale. Le financement des charges sociales est reparti entre deux parties : une première partie financée par le salarié, appelée cotisation salariale, et une deuxième partie financée par l’employeur, appelée charge patronale.

Que constituent alors les charges patronales ? Comment se calculent ces charges et que faut-il savoir sur les charges patronales en Tunisie ?

Les charges sociales : C’est quoi ?

Les charges sociales constituent des prélèvements réalisés sur les revenus des salariés dans le but de payer leurs protections sociales et de leurs donner accès aux différents services dont ils auront potentiellement besoin durant leurs vies professionnelles.

De point de vue pratique, les charges sociales sont principalement la différence entre le salaire brut et le salaire net. En effet, le montant de ces charges est déduit du revenu brut du salarié concerné, et ce dernier reçoit par la suite son salaire net.

Qui doit s’acquitter des cotisations sociales ?

Les cotisations sociales doivent être acquittées par tous les travailleurs. De ce fait, ces charges concernent les salariés et leurs différents employeurs ainsi que les travailleurs indépendants. D’ailleurs, par définition, les cotisations sociales payées au profit de la sécurité sociale sont dues par tous les actifs.

L’utilité du paiement des cotisations sociales de la part de tout salarié se présente par exemple dans le cas des pensions de retraite. En effet, en fournissant des cotisations tout au long de la carrière de la personne concernée, cette dernière va obtenir le droit de toucher à une pension lors de l’achèvement de sa vie professionnelle.

Les charges salariales : C’est quoi ?

Les charges salariales sont des charges assumées de la part des salariés afin d’assurer le financement des prestations sociales dont ils ont le droit d’y accéder.

Les charges patronales : C’est quoi ?

Les charges patronales, également appelées cotisations, représentent des charges versées à des organismes de l’Etat dans le but de financer le système de prestations sociales. De ce fait, les cotisations patronales font partie des charges sociales. Ces dernières, également appelées cotisations sociales, sont calculées sur les revenus bruts versés aux différents employés.

Les charges patronales sont des charges dues par toute entreprise, qu’elle réalise des activités dans le secteur industriel, artisanal, agricole ou même libérale. En d’autres termes, ces cotisations sont à la charge de l’employeur.

Quel est le rôle des cotisations patronales ?

Les cotisations patronales sont une sorte de complément pour les cotisations salariales. En effet, ces charges servent principalement à alimenter la protection sociale du pays. Ainsi, c’est la sécurité sociale qui bénéficie directement de ces versements.

La sécurité sociale utilise ces versements afin de financer différentes branches, notamment la branche de maladie et de vieillesse, les services relatifs au chômage ainsi qu’aux invalidités et décès, la couverture des accidents du travail et l’organisation des allocations familiales.

Le calcul des charges patronales

Une fois que les différentes charges patronales à payer sont connus, il devient possible de calculer le montant des cotisations qu’il faut payer. Afin de pouvoir calculer ce  montant, il convient de connaître deux chiffres : celui sur lequel le taux de cotisations va être appliqué et celui qui indique le taux de cotisation qui est applicable selon chaque cotisation patronale.

La base de calcul, qui représente le montant sur lequel le taux de cotisations patronales sera appliqué, est fixée par la loi. De ce fait, il est important de savoir s’il les charges patronales vont être calculés sur la totalité du salaire ou sur une partie de ce salaire. Ainsi, chaque calcul de charge patronale est connu pour ses propres spécificités.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale en Tunisie

Connue sous l’abréviation CNSS, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est l’organisme de sécurité sociale en Tunisie. Cet organisme est rattaché au Ministère des Affaires Sociales, a une personnalité civile et bénéficie d’une autonomie financière.

Les charges patronales en Tunisie représentent des contributions au titre du régime obligatoire de Sécurité Sociale. Cette charge patronale Tunisie se calcule à un taux de 16.57% du salaire brut. Toutefois, il est important de savoir qu’il existe certaines mesures réglementaires d’incitations aux investissements qui peuvent accorder quelques exonérations ou prise en charge de la part de l’Etat de la contribution patronale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Quant à la contribution du salarié au régime obligatoire, elle s’effectue par une retenue sur son salaire brut à un taux de 9.18%.

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