Le crédit-bail représente une solution de financement pour les immobilisations. Ces dernières peuvent intégrer l’ensemble des biens durables qui sont détenus par une entreprise quelconque sur une période supérieure à un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à être revendus. Ainsi, ces immobilisations représentent des investissements engagés dans le but de développer le potentiel productif de l’entreprise.
A quoi consiste alors le crédit-bail ? Quelles sont les entités concernées et quels sont ses avantages et ses limitations ?
Le crédit-bail : Définition et fonctionnement
Le crédit-bail est une sorte de prêt particulier, qui est différent d’un crédit classique. En effet, il peut être associé à une promesse de vente à l’échéance du contrat. De ce fait, il donne la possibilité à l’emprunteur de disposer d’un certain montant afin de pouvoir acquérir un bien quelconque. Grâce au crédit-bail, le particulier pourra emprunter un certain montant auprès de sa banque, qui sera par la suite remboursé tous les mois pendant une durée définie par le créancier. Le montant ainsi que les mensualités seront négociés selon les moyens et les besoins du particulier.
Il s’agit alors d’une solution de financement locatif très intéressante qui permet de lier un professionnel à un client. Cette solution consiste à une location avec option d’achat, et les biens loués représentent des immobilisations.
L’organisme qui peut accorder le crédit-bail peut être une banque, une société financière, une collectivité locale ou une société immobilière pour le commerce et l’industrie.
Le crédit-bail : A qui il s’adresse ?
Le crédit-bail comme solution de financement s’adresse principalement aux entreprises. Toutefois, elle peut intéresser les professionnels qui exercent une fonction libérale, par exemple les médecins. Cette alternative est également ouverte aux exploitants agricoles, aux collectivités locales, aux commerçants et aux associations qui exercent une activité économique aux artisans.
Ainsi, cette solution de financement permet à toutes ces entités d’acquérir un bien immobilier à terme.
Le crédit-bail : Quels types d’immobilisations ?
Peu importe le stade de développement de l’entreprise, sa taille et sa structure, le crédit-bail est une solution à envisager. En effet, la diversité des offres disponibles grâce à cette solution permet aux professionnels d’acquérir des biens mobiliers et immobiliers qui sont parfaitement adaptés à leurs besoins.
Ainsi, l’entreprise peut acquérir des immobilisations incorporelles, c’est-à-dire les biens immatériels qui n’ont pas de substance physique. Ce type sera détenu par l’entreprise pendant une période supérieure à une année, par exemple un fond commercial ou des licences. De même, il est possible d’acquérir des immobilisations corporelles. Cette alternative désigne les biens destinés à une utilisation de manière durable tout au long le cycle d’exploitation de l’entreprise, voire des terrains, du matériel industriel, des équipements de bureaux ou autres. Finalement, le crédit-bail permet d’acquérir des immobilisations financières comprenant des titres financiers acquis par l’entreprise dans le but d’être détenus à long terme et les droits de créances.
Quels sont les avantages du crédit-bail ?
Le crédit-bail est une solution certainement avantageuse pour les entreprises qui choisissent cette méthode de financement. Ses avantages résident principalement en trois points : L’apport personnel, la déduction d’impôt et finalement la non altération de l’endettement.
Par ailleurs, ces avantages sont à répartir entre l’entreprise et la société du crédit-bail. En effet, la société du crédit-bail qui loue le bien pour l’entreprise va avoir la possibilité d’investir sans être tenu de fournir un apport personnel. De même, en tant qu’entreprise nécessitant un bien, le matériel ou le bien loué ne sera pas inclus dans le bilan. De cette manière, l’endettement de l’entreprise ne sera pas altérer tout en ayant la possibilité d’utiliser du matériel peu coûteux.
Il est également important de savoir que les loyers des crédits-baux sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices. L’entreprise est alors tenue de déclarer la location sur sa déclaration de revenus afin de profiter d’un remboursement en milieu de l’année.
Finalement, la totalité des éléments présents sur un contrat de crédit-bail sont négociables, notamment la durée du contrat, la périodicité des paiements ainsi que les montants des loyers.
Quelles sont les limitations du crédit-bail ?
Comme tout autre procédé de prêt, le crédit-bail présente également certaines limitations. Cette solution a été créée dans le but de garantir à l’entreprise locatrice une meilleure expérience et pour l’aider à satisfaire à ses besoins. Toutefois, il peut, dans certains cas, s’avérer plus onéreux qu’un crédit classique. D’ailleurs, le montant qui est investi dans un crédit-bail est souvent supérieur à celui d’un prêt bancaire vu que l’entreprise du crédit-bail va retenir sa rémunération sur la marge du loyer de la location en question.
De même, les catégories de biens empruntables sous un contrat de crédit-bail ne sont pas illimitées. De ce fait, l’entreprise nécessitant la location peut ne pas obtenir le produit exact dont elle a besoin. Les sociétés de crédit-bail peuvent également refuser d’acquérir un certain bien dans le cas où elles jugent qu’il sera difficile à revendre quand le contrat de location vient à terme.
