À partir du 1er juillet 2025, la facturation électronique devient une obligation légale pour de nombreuses entreprises tunisiennes. Ce changement majeur est porté par la plateforme nationale « El Fatoora », gérée par Tunisie TradeNet (TTN). Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce virage numérique qui transforme durablement l’économie tunisienne.
Points clés à retenir
- • Obligation légale dès juillet 2025 pour les grandes entreprises, les fournisseurs de l’État et certains secteurs (pharmacie, énergie, etc.).
- • TTN est l’unique plateforme centrale pour l’émission, la validation et l’archivage des factures électroniques.
- • Technologie sécurisée : signature électronique qualifiée, format XML/TEIF, QR Code unique pour chaque facture.
- • Sanctions prévues en cas de non-conformité (100 à 500 DT par facture).
- • Avantages notables : réduction des coûts, traçabilité, lutte contre la fraude, accélération des paiements.
Le cadre légal et le calendrier de mise en œuvre
✓ Un dispositif initié dès 2016 : La Loi de finances 2016 et le décret 2016-1066 ont jeté les bases de ce projet ambitieux. TTN a été désigné comme opérateur officiel pour garantir l’authenticité, la validité juridique et l’archivage des factures électroniques.
✓ Un déploiement progressif : dès le 1er juillet 2025, obligation pour les grandes entreprises, fournisseurs de l’État, et certains secteurs sensibles. À partir de septembre 2026 : généralisation à toutes les entreprises tunisiennes.
✓ Sanctions en cas de non-respect : L’article 18 du Code de la TVA prévoit des amendes de 100 à 500 DT par facture non conforme, incitant fortement les entreprises à se mettre en conformité avant les échéances.
Le rôle de Tunisie TradeNet (TTN)
Créé en 2000, TTN est placé sous la tutelle du ministère des Finances depuis 2002. Il gère aujourd’hui le guichet unique électronique du commerce extérieur et le système de facturation électronique via la plateforme « El Fatoora ».
Fonctions principales de la plateforme :
- • Validation automatique des factures (format, mentions, cohérences).
- • Signature numérique certifiée de TTN apposée sur chaque facture.
- • Archivage légal pendant 5 ans minimum.
- • Traçabilité renforcée grâce à un QR Code signé.
Tarifs TTN : à partir de 0,190 DT HTVA par facture de 50 Ko.
Les exigences techniques pour une facture électronique valide
Format et mentions obligatoires :
- • Format XML / TEIF (défini par TTN).
- • Mentions classiques exigées par le Code de la TVA.
- • Numéro unique délivré par TTN.
- • Signature électronique qualifiée de l’émetteur.
- • Cachet numérique certifié par TTN.
- • QR Code visible pour vérification instantanée.
Bénéfices pour les entreprises et l’État
Pour les entreprises :
- • Réduction des coûts (papier, encre, stockage, etc.).
- • Transmission rapide, délais de paiement réduits.
- • Sécurité accrue contre la falsification.
- • Traçabilité totale des transactions.
- • Impact environnemental réduit.
Pour l’État :
- • Lutte efficace contre la fraude à la TVA.
- • Amélioration de la collecte fiscale.
- • Digitalisation de l’économie nationale.
- • Transparence des échanges et régulation du marché.
Comment adhérer au système TTN ?
Les 5 étapes clés :
- Inscription sur le portail TTN : www.tradenet.com.tn
- Obtention d’un certificat électronique qualifié via TUNTRUST.
- Mise à jour technique : adaptation des ERP ou logiciels internes.
- Émission et signature des factures, puis transmission à TTN.
- Archivage numérique via les services TTN ou internes conformes.
Partenaires et accompagnement
TTN s’appuie sur des partenaires innovants pour accélérer l’adoption de la facture électronique. Parmi eux, Swiver joue un rôle clé en proposant une solution intuitive et automatisée, idéale pour les PME. Grâce à Swiver, il est possible de convertir instantanément des factures PDF classiques en fichiers TEIF signés, conformes aux exigences de l’administration fiscale. Ce partenariat simplifie la transition numérique pour les PME et les structures non équipées de systèmes ERP complexes.
Conclusion : un pas stratégique vers l’avenir digital
La facture électronique n’est plus une option, mais une obligation légale imminente. Avec TTN comme pilier technologique et réglementaire, la Tunisie s’affirme comme un modèle de modernisation fiscale en Afrique. Pour les entreprises, s’adapter rapidement, c’est éviter des sanctions, optimiser leur gestion, et contribuer à une économie plus transparente, efficace et durable.
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