Depuis son adoption, la loi 41 de 2024 amorce un tournant majeur dans les usages financiers en Tunisie. Son objectif est clair : moderniser et sécuriser les paiements, en mettant fin à certaines pratiques à risque, notamment l’usage du chèque comme instrument de garantie.
Ce qui change concrètement
Le chèque retrouve sa fonction d’origine : un outil de paiement immédiat, et non un crédit déguisé ou une promesse de paiement différée. Cela signifie qu’il ne peut plus légalement servir de garantie pour sécuriser une transaction ou un engagement.
Conséquence directe : les entreprises, commerçants, prestataires et indépendants doivent adapter leurs pratiques et explorer des alternatives fiables et traçables.
Quelles alternatives au chèque comme garantie ?
La transition peut sembler contraignante, mais elle s’accompagne d’un écosystème de solutions modernes, plus sûres et plus pratiques. En voici un tour d’horizon.
1. Virements bancaires
Les virements, instantanés ou différés, permettent de régler salaires, factures ou fournisseurs avec efficacité.
Disponibles via e-banking ou mobile banking, ils offrent traçabilité, fiabilité et une meilleure gestion de trésorerie.
2. Paiement mobile
Des fintechs tunisiennes proposent aujourd’hui des transferts instantanés via smartphone.
Sécurisé, rapide et sans contact, ce mode de paiement convient particulièrement aux petits commerces, indépendants ou services à domicile.
3. Paiement par carte bancaire en plusieurs fois
Certaines enseignes offrent des facilités de paiement (3, 6 ou 12 fois) par carte, avec ou sans frais.
C’est une alternative au crédit bancaire classique, à la fois souple pour l’acheteur et sécurisante pour le vendeur, via des TPE ou prestataires partenaires.
4. Cartes professionnelles et prépayées
Très prisées dans les milieux professionnels, elles permettent une meilleure maîtrise des dépenses, notamment pour les entreprises avec du personnel itinérant.
5. Plateformes de paiement en ligne
Pour les e-commerçants et prestataires, ces outils permettent de facturer et d’encaisser facilement via des solutions intégrées (paiement en ligne, lien de paiement, etc.).
6. Financement structuré
Le factoring, le leasing ou les microcrédits peuvent remplacer l’usage du chèque en tant que garantie de paiement différé. Ces outils permettent aux entreprises d’accéder à un financement formel tout en préservant leur trésorerie.
7. Cession sur salaire
Dans certains cas, une cession sur salaire signée par l’acheteur et validée par son employeur peut sécuriser une vente. Cette garantie, bien encadrée, reste marginale mais efficace dans un cadre formel.
Une opportunité pour professionnaliser les paiements
La loi 41 marque une avancée vers des pratiques financières plus saines et numériques. Elle incite les entreprises à délaisser des mécanismes à risque pour adopter des solutions modernes et encadrées.
Recevez notre newsletter pour rester à jour sur toutes les évolutions légales et pratiques en matière de gestion d’entreprise.
