Si vous cherchez à avoir plus d’informations sur les tarifs douaniers en Tunisie, sur la nomenclature générale des produits et sur les régimes fiscaux privilégiés, cet article est pour vous.
Présentation des tarifs douaniers
La nomenclature de dédouanement des produits en Tunisie représente principalement et au regard de chaque produit, un code qui permet l’identification et l’imposition de ce dernier qui lui sera appliqué à l’importation. Les différents codes de la nomenclature générale des produits, ou les ngp douaniers, sont basés sur le tarif des droits de douane et sont issus de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
D’une manière générale, chaque marchandise affectée à l’importation et à l’exportation dispose d’un même numéro de nomenclature.
Toutefois, pour des raisons d’ordre statistique, il existe certains cas où certains produits sont identifiés dans la nomenclature sous des numéros distincts tout dépendamment du régime douanier qui leur est assigné. Par exemple, c’est le cas de certains produits pétroliers. Ainsi, les ngp douaniers utilisés doivent prendre en considération la catégorie du régime douanier de la marchandise.
Principalement, la nomenclature de dédouanement comporte deux parties. Une première partie qui représente un rappel des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane, et une deuxième qui est un tableau de désignation, de codification et d’imposition appliquée ainsi que les titres des sections et des notes légales.
Les règles générales de la nomenclature et des droits
Comme cité auparavant, la nomenclature tarifaire est principalement basée sur la convention internationale du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Elle est donc formée par des indications spécifiques.
La deuxième partie comporte quatre colonnes. La première colonne est réservée au numéro de la position tarifaire, qui est à quatre chiffres, la deuxième au numéro du tarif à 9 chiffres, la troisième à la désignation des marchandises et finalement la quatrième colonne est réservée aux taux des droits de douane, et contient elle-même deux colonnes réservées aux droits en tarifs autonome et conventionnel.
Les taux inscrits dans le tarif sont des droits de douane à l’importation. Ainsi, il n’existe pas de droit de douane à l’exportation.
De sa part, les droits de douane sont appliqués sur les produits en fonction du pays d’origine et du pays de provenance. Ces règles diffèrent d’un pays à un autre selon les conventions et les accords commerciaux et tarifaires conclus par la Tunisie ou, dans des cas, selon les dispositions prévues par les textes réglementaires et législatifs nationaux.
Le poids des marchandises est utilisé comme critère de détermination de certaines positions.
Les règles relatives aux droits
Dans le cas des pays avec lesquels la Tunisie a conclu des accords ou qui font parties à l’accord général sur les tarifs douaniers, les droits douaniers applicables aux marchandises sont les droits en tarif conventionnel. Ces derniers sont également applicables aux marchandises importées de tout pays tiers.
Les droits en tarif autonome sont applicables, principalement, dans deux cas. Le premier cas est lorsque ces droits sont inférieurs aux droits en tarif conventionnel, et le deuxième est lorsque aucun taux de droit conventionnel n’existe.
La taxation forfaitaire globale
La taxation forfaitaire globale explique l’imposition à appliquer au lieu des taxes et des droits auxquels est soumis le produit importé. Cette taxation est fixée à 10% de la valeur en douane des marchandises.
La taxation forfaitaire concerne les marchandises qui font l’objet des petits envois adressés à des particuliers ou qui sont transportés dans les bagages personnels des voyageurs. Toutefois, dans le cas de transport de marchandises dans les bagages personnels, et afin que le voyageur bénéficie de la taxation forfaitaire, il faut que la valeur globale de ces marchandises n’excède pas la valeur de 200 dinars.
Il faut noter que la taxation forfaitaire ne s’applique pas dans le cas des produits désignés par un arrêté du Ministère des Finances et dans le cas du trafic frontalier.
Prohibitions et législations
Suivant les textes réglementaires et législatifs spéciaux, certains produits sont interdits à l’entrée ou à la sortie ou sont soumis à des restrictions, notamment des mesures de contrôle ou des formalités spéciales.
Parmi ces produits, on trouve les produits interdits pour des raisons de sécurité publique, pour des raisons de police générale ou pour la protection des monopoles de l’Etat. De même, certains produits sont interdits pour la répression des fraudes dans le commerce et des fabrications des denrées, qu’elles soient alimentaires ou agricoles. D’autres produits sont frappés par ces interdictions pour préserver le patrimoine Tunisien, pour la protection de la propriété artistique, commerciale et industrielle et même pour la préservation de l’hygiène et de la santé et la moralité publique.
Les régimes fiscaux privilégiés
Un régime fiscal privilégié offre une exonération, une réduction ou une suspension provisoire du droit de douane. Il peut, dans certains cas, faire subordonner l’ensemble des taxes exigibles à des conditions minimales.
Ce régime est octroyé sur demande écrite accompagnée d’un ensemble de documents requis, et qui doit être présentée par le bénéficiaire de cet avantage fiscal.
Toutefois, chaque bénéficiaire doit se conformer aux prescriptions d’ordre pratique, et évidemment, ne doit pas présenter des fausses déclarations.
