En vue d’améliorer les services administratifs fiscaux proposés aux citoyens Tunisiens à l’échelle nationale et de faciliter l’ensemble des procédures administratives aux différents contribuables, l’administration fiscale Tunisienne a mis en place un ensemble de services disponibles en ligne dans le but de dématérialiser les procédures et d’inciter les citoyens à accomplir leurs obligations fiscales d’une manière plus rapide et plus facile.
Quels sont alors ces différents services proposés en ligne ?
La télé-déclaration et la télé-liquidation fiscales
L’un des services les plus importants sont ceux de la télé-déclaration et télé-liquidation fiscales qui permet aux contribuables adhérents de liquider facilement leurs taxes et leurs impôts. Tout d’abord, il faut que le contribuable soit abonné au système. Pour le faire, chaque contribuable est invité à remplir un formulaire d’adhésion et de le déposer par la suite auprès de la recette des finances compétente ou après de la structure de contrôle des impôts compétente. Les structures de contrôle seront ensuite tenues à attribuer à tout contribuable adhérent, un code ainsi qu’un mot de passe qui lui assurent l’accès audit système. L’adhérent est capable de modifier le mot de passe obtenu après sa première connexion au système.
Le contribuable, une fois les formalités d’adhésion sont accomplies, peut liquider ses déclarations fiscales, modifier le contenu de toute déclaration déjà liquidée, valider sa liquidation et imprimer la déclaration.
Pour le paiement des déclarations, l’adhérent doit s’adresser à l’une des recettes des finances le jour qui suit celui de la liquidation afin de payer le montant dû. A cet instant, il doit être muni de la référence de la liquidation qui lui a été fourni par le système. Le règlement de paiement peut être effectuée en espèces, par chèque, par carte bancaire ou autres.
Ce service permet à chaque adhérent de liquider et de payer ses déclarations d’impôts mensuelles, ou annuelles, voire les déclarations des impôts sur les sociétés, les déclarations des impôts sur le revenu des personnes physiques, les déclarations de acomptes provisionnels et autres.
Lorsqu’une déclaration est rejetée, il est obligatoire de la liquider à nouveau. Dans ce cas, le contribuable doit supporter des pénalités de retard.
La dématérialisation de la liasse fiscale
Egalement dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives fiscales, on trouve le service de dépôt dématérialisé de la liasse fiscale. Cette dernière permet la constitution d’une base de données fiscale et comptable fiable. Ainsi, elle aide à générer une meilleure qualité et productivité pour l’administration fiscale et éventuellement pour toute autre structure qui se trouve concernée de l’information financière et économique.
La liasse fiscale représente un ensemble de tableaux standardisés, qui sont établis conformément aux différentes exigences du système fiscal et comptable. Principalement, quatre liasses ont été établies qui se différencient tout dépendamment du secteur de l’activité de l’entreprise.
Chaque contribuable adhéré au système de télé-déclaration peut bénéficier de ce service.
La consultation de la situation fiscale
Le service en ligne de la consultation de la situation fiscale est un service mis en place par la direction générale des impôts au profit des établissements et des entreprises publiques. Ce service leurs permet de consulter facilement et de faire l’édition en ligne des situations fiscales des travaux qu’ils effectuent, de leurs biens, des fournisseurs de marchandises et des services qu’ils proposent.
Le service de la consultation de la situation fiscale a pour but principal de faciliter et de simplifier les formalités exigées pour le paiement effectué par les établissements publics, spécialement des montants revenant à leurs fournisseurs. De même, il permet d’améliorer le recouvrement des taxes et des impôts exigibles par les fournisseurs.
La consultation des infractions routières
De même, le service de consultation des infractions routières a pour but de faciliter les procédures administratives aux entreprises et aux citoyens qui ont un usage régulier de la route et qui ont commis d’éventuels infractions. Ce service propose différentes procédures. Ainsi, la personne concernée de l’infraction peut interroger la base de données sur ses infractions routières signalées et pourra éventuellement payer en lignes les amendes exigibles. De même, les usagers de la route bénéficient d’un service d’aide en ligne qui est présenté sous forme de questions et de réponses, ainsi que d’une présentation du cadre juridique des dispositions régissant les infractions.
Le dépôt sur support magnétique
Ce service offre la possibilité de tester seulement la validité des fichiers avant qu’elles ne soient déposées sur support magnétique auprès du service de contrôle des impôts.
