Par définition, une société offshore est toute entité ayant établi son siège social dans un pays étranger. La création d’une telle société en Tunisie peut offrir plusieurs avantages. Qu’est-ce qu’alors une société offshore ? Quels sont les avantages de sa création en Tunisie et quelles sont ses limites ?
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société offshore représente un type de société qui établit son siège social dans un pays étranger, dans lequel les dirigeants responsables ne sont pas domiciliés et la société n’exerce aucun commerce. Il s’agit alors d’une société non résidente qui peut profiteur des avantages fiscaux que ce pays étranger offre. La création d’une telle société est alors perçue comme étant une démarche d’optimisation fiscale, même si cela peut engendrer des conséquences dans certains cas.
La société en question est ainsi totalement gérée de l’extérieur du pays où elle est établie et n’utilise ni l’économie ni les facilités du pays d’accueil. Toutefois, elle peut être représentée par un correspondant local.
Pourquoi et qui peut créer une société offshore ?
Dans le cas des entreprises qui payent trop de charges et incapables de rémunérer convenablement leurs salariés, les sociétés offshores représentent l’alternative idéale. En effet, la lourdeur des charges sociales peuvent même dans certains cas empêcher les entreprises de recruter des nouveaux collaborateurs essentiels à son développement ou de faire évoluer leurs activités.
Les sociétés qui peuvent créer des entités offshores doivent principalement être dans le domaine de communication ou de développement de business, de professions libérales, d’importation ou d’exportation, d’investissement immobilier et de conseil ou de consulting.
Les avantages d’une société offshore en Tunisie
La création d’une société offshore en Tunisie peut présenter divers avantages et peut être effectuée avec toute transparence. En effet, la Tunisie possède des relations privilégiées avec plusieurs pays et elle offre aux sociétés offshores un accord de non double imposition qui permet les entrepreneurs de transférer leurs bénéfices réalisés en Tunisie avec une fiscalité très avantageuses. On parle de cet accord spécialement entre les pays européens, maghrébins et la Tunisie.
De même, en créant une société offshore en Tunisie, il est possible d’être exonéré de la TVA pour tout règlement reçu de l’étranger et les achats en Tunisie. Le montant des impôts sur les bénéfices que les sociétés offshore doivent payer est de 15%, qui est un montant très encourageant.
Il faut également noter qu’une seule personne est nécessaire afin de constituer une telle société, que le capital initial doit être d’un montant minimal de 500 euros et que le coût salarial est nettement inférieur à celui qu’on trouve en Europe. En outre, l’enregistrement de la société offshore peut être réalisé en cinq jours ouvrables et le secret bancaire est juridiquement respecté.
Le gérant non salarié sera également exonéré de charges sociales, de l’impôt sur le revenu ainsi que la possibilité de rapatriement des dividendes et des intérêts.
Les démarches de création d’une société offshore en Tunisie
Les démarches qu’il faut suivre afin de créer une société offshore en Tunisie ne nécessitent pas d’investir une grande fortune. En effet, le créateur d’une telle entreprise ne commence d’acquitter des impôts, des taxes et des charges que dès le moment où il a des bénéfices.
Les entreprises étrangères qui cherchent à s’implanter en Tunisie peuvent avoir recours à une société de domiciliation. Cette dernière va prendre en charge la mise en place légale du projet ainsi que la création du statut de l’entreprise offshore. Cette procédure comprend également le dépôt du projet, la demande de la carte d’identification fiscale, le dépôt auprès du tribunal ainsi que l’enregistrement de la société concernée au registre du commerce. Bien évidemment, une société de domiciliation peut prendre en charge également la recherche de bureaux, la création des cartes visite et du logo voire même la réalisation des études de marché financier et prévisionnel dans le but de faciliter le lancement du projet.
Le gouvernement Tunisien accepte différents domaines d’activités pour les sociétés offshores, dont les services informatiques, les industries, les centres d’appel, les cabinets de conseil et de consulting, l’importation et l’exportation et autres. En effet, seuls les activités de ressources douteuses et dont la traçabilité de flux de monnaie est difficile sont refusées.
Les limites de ce type de société
Bien que la création d’une société offshore en Tunisie offre multiple avantages, elle a quelques limites. Par exemple, les entreprises offshores Tunisiennes n’ont pas monté en compétence quant à la chaîne de valeur mondiale. Cela est dû principalement à l’écart entre le taux d’imposition des sociétés on shore et offshore. En effet, les sociétés offshore préfèrent de s’implanter dans les pays où le taux d’imposition est plus avantageux. Par ailleurs, les entreprises offshores en Tunisie peuvent entrer en concurrence avec les structures locales si elles décident de vendre leurs produits sur le marché local.
