L’amortissement est un terme comptable qu’on utilise pour définir la perte de la valeur d’un bien immobilisé d’une entreprise quelconque. Son calcul ainsi que sa comptabilisation est obligatoire pour toute entreprise.
Qu’est-ce qu’alors le taux d’amortissement ? Que représente la dotation aux amortissements ? Et que faut-il savoir sur le taux d’amortissement en Tunisie ?
L’amortissement, c’est quoi ?
On désigne par amortissement la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur au niveau des actifs d’une entreprise. Cette perte peut être causée par l’usure, le temps ou par l’obsolescence. Ainsi, l’amortissement permet principalement d’étaler le coût d’une certaine immobilisation sur sa durée d’utilisation.
L’ensemble des actifs qu’une entreprise possède est inscrit dans le bilan de cette dernière pour en utilisant leur valeur nette comptable, voire leur valeur d’achat au moment de leur entrée au bilan. Toutefois, cette valeur ne va pas correspondre à leur valeur réelle durant les années suivantes vu que les actifs perdent de leur valeur au cours du temps. L’amortissement est alors un excellent moyen pour constater la perte de valeur de la valeur comptable, tous les ans.
L’amortissement qu’une entreprise enregistre chaque année sera déduit du bénéfice imposable.
La dotation aux amortissements
La dotation aux amortissements représente la prise en compte de la détérioration, au fil du temps et sur le plan comptable, des biens amortissables d’une entreprise. Cette dépréciation peut se produire suite à l’usure des biens ou suite à l’obsolescence du matériel.
Il faut noter que la dépréciation ne concerne pas tous les biens, notamment les terrains, les fonds de commerce ou même le droit au bail.
La dotation aux amortissements sera par la suite ajouter au résultat net et permet ainsi de calculer la capacité d’autofinancement d’une entreprise.
Les taux d’amortissements en Tunisie
Les différents taux d’amortissements Tunisie maximales sont fixés par la loi ainsi que la durée minimale des amortissements des actifs utilisés.
Ainsi, les taux maximum des amortissements linéaires comme prévus par le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est allant de 2.5% à 15% pour les constructions à l’exception de la valeur du terrain. Ainsi, les constructions en dur est soumise à un taux d’amortissement maximal de 5% tandis que les parkings non couverts et les piscines sont soumis à un taux d’amortissement de 10%.
Quant aux machines, matériels et équipements, ceux qui appartiennent aux activités industrielles sont soumis à un taux d’amortissement de 15%, les machines et les équipements de chauffage et de frigorifiques ainsi que les monte-charges et les escaliers mécaniques sont soumis à un taux de 10%. Les équipements et logiciels informatiques sont soumis à un taux d’amortissement de 33,3%, et le mobilier et matériel de bureau de 20%.
Les moyens de transport ferroviaire comportent les wagons de transport de marchandises qui sont soumis à un taux de 3,33%, les locomotives à un taux de 5% et finalement les wagons techniques pour le contrôle à un taux de 6,67%. Par ailleurs, les dépenses des grosses réparations liées aux moyens de transport ferroviaire sont soumises à un taux d’amortissement de 12.5%.
Les matériaux et les équipements liés à l’hôtellerie et à la restauration sont soumis à d’autres taux d’amortissement, notamment 20% pour les aménagements décoratifs et les matériels de cuisine, 33,33% pour la lingerie et 100% pour la vaissellerie.
En outre, les plantations sont soumises à des taux qui varient entre 3% et 6,66%. Et les tracteurs agricoles ainsi que les animaux de production et de services sont soumis à un taux de 20%.
La comptabilisation des amortissements en Tunisie
Comme expliqué précédemment, l’amortissement représente un flux interne qui exprime soit la dépréciation de l’immobilisation soit la constatation d’une charge.
Suite à la dépréciation, la diminution constatée de la valeur d’un élément actif doit être inscrite dans le compte 28 intitulé « Amortissements des immobilisations ». Pour chaque type de bien amortissable, un compte distinct sera ouvert, qui va recevoir les crédits successifs de la dépréciation jusqu’à la fin de la période d’amortissement.
Grâce à cette pratique, il devient plus facile de retrouver la valeur d’origine du bien amortissable, de calculer le montant cumulé des amortissements auquel il a donné lieu et de vérifier sa valeur résiduelle ou sa valeur nette comptable.
L’amortissement linéaire et dégressif
De point de vue comptable, il existe plusieurs méthodes d’amortissements. Tout d’abord, on peut parler de l’amortissement linéaire qui vise à répartir la perte de valeur des immobilisations d’une manière égal et constante sur la durée de vie de l’immobilisation en question. Quant à l’amortissement dégressif, il permet l’application d’un coefficient fiscal au taux linéaire. Finalement, on trouve l’amortissement variable qui consiste à effectuer l’amortissement des immobilisations sur la base des unités d’œuvre qu’il consomme, par exemple en kilomètre pour les véhicules.
Il faut noter que peu importe la méthode d’amortissement choisie, il est nécessaire qu’elle soit utilisée avec constance et sans tenir compte ni du niveau de rentabilité de l’entreprise ni des considérations fiscales.
