À partir du 1er juillet 2025, le système ttn devient une obligation légale pour de nombreuses entreprises tunisiennes qui devront émettre, valider et archiver leurs factures électroniquement . Cette transition majeure s’accompagne de sanctions importantes en cas de non-conformité, avec des amendes allant de 100 à 500 dinars tunisiens par facture non conforme , pouvant atteindre jusqu’à 50 000 dinars .
Dans ce contexte, la plateforme TTN Tunisie s’impose comme l’unique solution centrale autorisée par l’État pour la gestion des factures électroniques . La consultation facture ttn, la signature ttn qualifiée et le système FACTUR TTN deviennent donc des éléments essentiels pour toute entreprise concernée. Nous avons constaté que cette nouvelle réglementation touche particulièrement les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises dans leurs opérations avec l’État et les établissements publics, ainsi que les professionnels de la vente de médicaments et de carburants .
Dans ce guide, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir pour vous conformer à cette nouvelle réglementation, comprendre le fonctionnement du système et préparer efficacement votre transition numérique avant l’échéance.
Comprendre la facturation électronique en Tunisie
La facturation électronique en Tunisie repose sur un cadre juridique solide, établi progressivement depuis 2016. Le format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format), basé sur un schéma XML avec double signature électronique, constitue la pierre angulaire de ce système [1]. Cette innovation s’inscrit dans une stratégie nationale de modernisation fiscale visant à réduire l’évasion fiscale, qui coûte environ 3 milliards de dinars annuellement à l’État tunisien [2].
Le cadre légal s’articule autour de trois piliers fondamentaux :
- La Loi de finances 2016 (article 22) qui a introduit ce concept et désigné Tunisie TradeNet comme opérateur [3]
- Le Décret gouvernemental n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les modalités techniques [4]
- L’article 18 du Code de la TVA et l’article 94 du Code des droits et procédures fiscaux [5]
Pour se conformer à cette réglementation, les entreprises doivent obtenir un certificat électronique qualifié via l’ANCE, s’abonner au service « El Fatoora » sur TTN et utiliser un logiciel compatible avec le standard TEIF [6].
En cas d’infractions, les sanctions sont sévères : entre 250 et 10 000 dinars pour une facture électronique non conforme, et pour le transport de marchandises sans justificatifs, une amende de 20% de la valeur des biens (minimum 500 dinars) [6]. Ces pénalités seront doublées en cas de récidive dans un délai de deux ans.
Cette transition numérique vise principalement à améliorer la transparence des flux financiers et à aligner les recettes sur les performances réelles de l’économie tunisienne [2].
Comment fonctionne le système TTN ?
Tunisie TradeNet (TTN), créée en février 2000 et sous tutelle du ministère des Finances depuis 2002 [7], constitue le pilier central du système de facturation électronique en Tunisie. Le service « El Fatoora » opère selon un modèle de contrôle continu des transactions géré par cette plateforme publique [8].
Le fonctionnement du système repose sur plusieurs étapes clés. Tout d’abord, l’entreprise doit obtenir un certificat électronique qualifié auprès de l’ANCE puis s’abonner au service « El Fatoora » [9]. Ensuite, elle doit utiliser une solution conforme au format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) .
Le processus d’émission suit un protocole précis : chaque facture générée au format TEIF reçoit un identifiant unique et subit un double processus de signature électronique – celle de l’émetteur et celle de TTN comme tiers de confiance [8]. Un code QR signé (Cachet Électronique Visible) est également incorporé, permettant de vérifier rapidement son authenticité .
TTN offre deux modes d’accès à son service : la Solution Intégrée (échange de données informatisé avec les systèmes de facturation) et le Formulaire en Ligne (traitement sur le portail web) [11]. Par ailleurs, TTN transmet automatiquement une copie des factures validées à l’administration fiscale et assure leur archivage électronique conformément aux règles en vigueur [8].
Les entreprises utilisant le système TTN sont dispensées de conserver une copie papier des factures, la version enregistrée auprès de TTN faisant foi [11].
Se préparer à la transition numérique
La préparation à la facturation électronique nécessite une approche méthodique bien avant l’échéance du 1er juillet 2025, date à laquelle les sanctions deviendront effectives. Pour éviter les amendes allant de 100 à 500 dinars par facture non conforme (plafonnées à 50 000 dinars), les entreprises doivent agir dès maintenant.
Premièrement, obtenez votre certificat électronique qualifié auprès de l’ANCE (TunTrust). Ce document, véritable carte d’identité numérique, coûte environ 350 DT HT pour une validité de deux ans et sera sécurisé sur un token cryptographique.
Ensuite, choisissez un logiciel de facturation adapté qui doit impérativement :
- Être conforme au format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format)
- Permettre l’intégration du certificat électronique
- S’intégrer facilement à votre système comptable existant
- Proposer une interface intuitive pour faciliter l’adoption
Par ailleurs, souscrivez au service « El Fatoora » via TTN, étape indispensable pour accéder au réseau d’échange officiel.
Parallèlement, formez vos équipes comptables et commerciales aux nouvelles procédures. Un groupe pilote peut tester le système avant déploiement général pour identifier d’éventuels dysfonctionnements.
Cette transition représente aussi une opportunité d’optimisation des processus internes. Une bonne gestion du changement est essentielle pour éviter résistances et blocages, tout en valorisant les gains de productivité potentiels.
Conclusion
Le passage à la facturation électronique représente certainement un défi majeur pour les entreprises tunisiennes, mais également une opportunité considérable de modernisation. Face à l’échéance du 1er juillet 2025, la préparation doit commencer dès maintenant pour éviter les sanctions financières substantielles.
Cette transition numérique va bien au-delà d’une simple obligation légale. Effectivement, elle permettra aux entreprises de réduire leurs coûts administratifs, d’accélérer leurs processus de facturation et d’améliorer la traçabilité de leurs transactions commerciales. La plateforme TTN, en tant qu’intermédiaire de confiance, garantit l’authenticité des documents et simplifie les relations avec l’administration fiscale.
L’obtention du certificat électronique qualifié, le choix d’un logiciel compatible TEIF et l’abonnement au service « El Fatoora » constituent les étapes essentielles de cette préparation. Néanmoins, la formation des équipes et l’adaptation des processus internes restent tout aussi cruciales pour une transition réussie.
Les entreprises qui anticiperont ce changement bénéficieront d’un avantage concurrentiel certain. Ainsi, cette révolution numérique contribuera non seulement à la modernisation des entreprises tunisiennes, mais aussi à l’assainissement des finances publiques grâce à une meilleure traçabilité fiscale.
La facturation électronique devient donc un pilier fondamental de l’économie numérique tunisienne. Les entreprises qui l’adopteront avec méthode et anticipation transformeront cette obligation réglementaire en véritable levier de performance.
Références
[1] – https://www.ng-sign.com/comprendre-le-format-xml-teif-pour-la-facturation-electronique-en-tunisie/
[2] – https://www.agenceecofin.com/actualites-numerique/2010-132473-tunisie-la-facturation-electronique-devient-obligatoire-pour-les-restaurants
[3] – https://www.teif.tn/blog/ressources-actualites-2/entreprises-concernees-par-la-facturation-electronique-en-tunisie-faites-vous-partie-de-la-liste-6
[4] – https://chaexpert.com/facture-electronique-tunisie/
[5] – https://facture-tunisie.com/411/fr/39/reglementations/la-facturation-electronique-en-tunisie-a-partir-du-1er-juillet
[6] – https://facture-tunisie.com/410/fr/lois-en-matiere-de-facturation
[7] – http://fr.tunisie.gov.tn/annuaireAdministration/557/11-tunisie-trade-net-ttn-.htm
[8] – https://edicomgroup.fr/blog/etat-facture-electronique-tunisie
[9] – https://facture-tunisie.com/412/fr/39/reglementations/la-facturation-electronique-en-tunisie-a-partir-du-1er-juillet
[11] – https://fr.slideshare.net/slideshow/ralisations-et-perspectives-la-facture-lectronique-tunisie-tradenet/73467270
