Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. C’est pourquoi Swiver s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité – la « politique de protection des données personnelles » – constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus – « vous » –  à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel.  CONSENTEMENT : Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1. La société

Swiver est une Startup tunisienne dont les activités se concentrent dans le secteur du web et plus particulièrement, dans le développement et l’intégration de solutions Internet destinées aux professionnels, ainsi que dans la promotion et la commercialisation de ses solutions de gestion d’entreprises en ligne. La présente politique de protection des données personnelles s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant les clients qui se sont abonnés à nos services. Le responsable du traitement, en accord avec la loi tunisienne en vigueur sur la protection des données personnelles, est désigné sous le nom de Swiver (aussi représenté par les termes « Swiver Invest », « nous », ou « notre »). Swiver est responsable de la bonne marche du traitement des données personnelles, dans le respect de sa politique de confidentialité et de la législation applicable en Tunisie, sur la protection des données personnelles. Les solutions fournies par Swiver (y compris la formation à l’utilisation de ses solutions et l’Assistance à Distance « la hotline ») seront désignés par le terme de « services ».

2. Le type de renseignements personnels recueillis

La législation tunisienne sur la protection des données personnelles via l’Instance Nationale pour la Protection des Données Personnelles – l’INPDP, définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre prénom, votre fonction, le secteur d’activité au sein duquel vous œuvrez, votre adresse physique, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse de courrier électronique, votre civilité, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), vos préférences de service, etc… En outre, de temps à autre, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages d’opinions / des questionnaires de satisfactions afin de mieux les connaître et les servir, et les sollicitons, sur les solutions et ou les services qui peuvent les intéresser. Finalement, de temps à autre, nous pouvons aussi faire l’acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre localisation géographique, votre genre et votre âge).

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous : I / Afin de fournir la solution, service ou renseignement que vous avez demandé Si vous êtes abonné « client » à l’un de nos services, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse de courrier électronique) afin de valider l’obtention de la solution, du service ou du renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., valider votre compte, vous envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.). II/ Afin de traiter le paiement Toutes vos transactions et / ou renseignements bancaires ou autres concernant vos paiements, ne seront jamais utilisés à des fins de marketing et ne seront jamais communiqués ou divulgués. III/ Vous envoyer des renseignements De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services. IV/ Autres fins En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
  • Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Swiver et d’autres tiers, et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de Swiver ;
  • Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations ;
  • Obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre de clients par solution et / ou par service ;
  • Réaliser des opérations commerciales, y compris la promotion, la commercialisation, l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part Swiver ;
  • Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

4. La communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous : I/ Communications aux fournisseurs de services Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des agents contractuels d’exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les développeurs, les administrateurs et les hôtes de nitre site Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Swiver afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin. II/ Communication à nos unités fonctionnelles Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie de notre Startup Swiver afin de mieux vous servir, et de vous fournir des renseignements concernant les solutions et services de notre entreprise. III/ Communication dans le cadre de transferts d’activités Swiver peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Swiver peut communiquer vos renseignements personnels à la structure acquéreuse, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, d’une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité des données personnelles. IV/ Application de la loi et communication en vertu d’une loi Swiver peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements, ou lorsque Swiver a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Swiver peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

Swiver souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :
  1.  Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
  2. Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse physique, adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques…etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés.
  3. Les communications par courrier électronique comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Swiver situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services qu’ils soient localisés en Tunisie ou à l’étranger.

7. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables, possibles et imaginables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et sont en constantes améliorations. Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons une solution ou un service et pendant une période raisonnable par la suite, dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service. Nous exploitons des réseaux de données sécurisés (informations cryptées) protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mots de passe correspondant aux normes de l’industrie.

8. La protection de la confidentialité et notre site Web

Swiver recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers outils. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels. Cookies – Lorsqu’un individu accède aux sites Web de Swiver, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé aussi un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de cookies « témoins » accumulés. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que notre site Web sera visité. À moins que le visiteur nous informe expressément (p. ex., en s’abonnant à nos solutions et / ou en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir de notre site Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection des données personnelles, nous pouvons utiliser cette information tirée de notre site Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales, afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent également réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un cookie ou de refuser les cookies. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les cookies, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts sur notre site Web. Communications en ligne Afin d’adhérer à une solution, à un service et /ou de recevoir / jouir d’une information, les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l’adhésion à l’essai de notre version gratuite, l’abonnement à une solution, à un service, la consultation ou le téléchargement d’un document, la participation à des questionnaires et à des sondages. Si Swiver vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de notre site Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir. Communications par courrier électronique – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par e-mails, des communications informatives liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les solutions, services et les mises à jour en rapport avec nos services et nos solutions. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de marketing, de nature promotionnelle ou à titre informatif à l’avenir de la part de Swiver. De plus, si vous nous envoyez un message par courrier électronique, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons. Sondages d’opinions et / ou questionnaires de satisfactions – Les sondages d’opinions et / ou les questionnaires de satisfactions effectués ou transmis à partir de notre site Web sont anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courriers électroniques des émetteurs des réponses, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte. Publicité à l’intention des mineurs et / ou des enfants – Le site Web de Swiver NE s’adresse NULLEMENT et sous aucune forme, aux mineurs et aux enfants âgés de moins de 18ans. Les mineurs et les enfants âgés de moins de 18ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou de leurs tuteurs.

9. Instance Nationale pour la Protection des Données Personnelles

Nous adhérons au Code de déontologie et aux Normes de pratique, y compris sa politique de protection des données personnelles sur Internet, de l’Instance Nationale pour la Protection des Données Personnelles (L’« INPDP »).

10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité

Swiver se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection des données personnelles en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection des données personnelles, nous afficherons ces modifications sur notre site Web, et la politique modifiée sera disponible sur notre site Web : https://swiver.io/fr/

11. Comment communiquer avec nous

Swiver Invest Immeuble CARTE Lot BC4 – Entrée B 7ème étage Tunis, 1082 Tunis, Tunisie Téléphone: +216 36 018 000 Email: contact@swiver.io

Annexe 1 – Protection des données personnelles

Vos données sur Swiver.io

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

  • Quelles données ?
Les informations que nous collectons servent à améliorer les services proposés à tous nos utilisateurs. Lorsque vous créez un compte sur Swiver.io, vous nous fournissez des informations personnelles, dont votre nom et un mot de passe. Vous avez également la possibilité d’ajouter un numéro de téléphone ou des informations de paiement à votre compte par exemple. Nous collectons de notre côté certaines informations comme les adresses IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences… Certaines données sont collectées parce que vous nous les donnez volontairement, d’autres automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
  • Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
  • Vous testez notre version d’essai gratuite sur notre site
  • Vous effectuez un achat sur notre site
  • Vous naviguez sur notre site et consultez des pages
  • Vous participez à un sondage ou à un questionnaire
  • Vous créez et / ou éditez votre compte sur notre site
  • Vous contactez notre Service Client

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements « base légale » en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
  • Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • L’intérêt légitime : Swiver a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
  1. Les données que vous nous avez fournies – Base Légale Contrat
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Fonction
  • Nom de la Société
  • Secteur d’activité
  • Coordonnées téléphoniques (mobile, fixe, fax).
  • Date de naissance
  • Genre
  • Adresse physique
  • Ville / Gouvernorat / Département / Région
  • Code postale
  • Pays
  • Langue
  • Devise
  • Nom du représentant légal de la société
  • Registre du commerce
  • Numéro de la TVA
  • Numéro de l’affiliation à la sécurité sociale
  • Site Web
  • Logo de l’entreprise
Nous avons ces données afin d’améliorer notre produit, de créer des services et de générer des rapports.
  1. Les données que nous collectons – Base légale : Intérêt légitime
  • L’Adresse IP du Terminal connecté à Internet,
  • La date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
  • L’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance du Terminal accédant à un service de communication électronique,
  • L’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
  • Le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
  • L’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans le Terminal.
Nous conservons ces données afin d’améliorer notre produit, de créer des services et de générer des rapports

Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

  1. Pour fournir, améliorer et développer nos services
  2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
  3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de Swiver en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Swiver. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux, et qui peuvent être transmises à Swiver en lien avec notre site et notre application ainsi que les finalités d’utilisation de vos données. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
  • « Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment de petits boutons en relation avec certains réseaux sociaux tiers tels que Facebook, LinkedIn, Instagram, et YouTube que vous pouvez trouver sur notre site et / ou notre application. Ils vous permettent d’accéder directement à ces plateformes via notre site et / ou notre application afin d’interagir avec vos contacts sur ces mêmes réseaux sociaux. Lorsque vous consultez de site Web de Swiver.io contenant des plugins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site Swiver.io consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou LinkedIn…et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou LinkedIn.

Mes droits en tant qu’utilisateurs

  • Gestion de vos informations
    • Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte Swiver, ou en nous envoyant une demande via notre site Web, ou sinon par courrier électronique.
  • Rectification d’informations inexactes ou incomplètes
    • Vous pouvez corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes directement via votre compte ou en nous envoyant une demande via notre site Web, ou sinon par courrier électronique.
  • Conservation des données
    • Après clôture du compte, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à Swiver de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée allant de 6 à 24mois et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
  • Objection et suppression des données
    • Après clôture du compte, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à Swiver de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée allant de 6 à 24mois et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
    • Vous pouvez résilier à tout moment votre compte en allant directement sur votre profil Swiver et dans le cadre des conditions générales d’utilisation et de vente de votre abonnement souscrit

Protection des données et infrastructure de sécurité

Nous accordons une extrême importance à la protection des informations de nos clients et à la confidentialité de leurs utilisateurs. En tant qu’entreprise basée sur le cloud et gérant certaines des données les plus précieuses de nos clients, nous avons établi des normes de sécurité élevées. Swiver.io s’engage ainsi à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour éviter tout événement redouté (un accès illégitime, une modification non désirée et / ou une disparition des données personnelles). Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services. Les données sont conservées en utilisant les concepts de sécurité comme :
  • Firewall ;
  • Sauvegardes des données toutes les heures ;
  • Chiffrement des données ;
  • Réplication de données dans des zones géographiques différentes.

Annexe 2

Les pratiques équitables en matière d’information

En Tunisie, les pratiques légales en matière d’information en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées dans une série de principes élaborés par l’Instance Nationale pour la Protection des Données Personnelles. Ces principes visent à assurer que les entreprises traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la confidentialité, et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués. Swiver.io recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d’information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants : Principe 1 – Responsabilité Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels Principe 3 – Obtention du consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels Principe 7 – Mesures de sécurité Principe 8 – Transparence concernant les politiques et pratiques Principe 9 – Accès des individus aux renseignements personnels Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

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