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| Désignation |
Ancien Taux |
Nouveau Taux |
| Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance. |
15% |
10% |
| Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. |
5% |
3% |
| Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l’IS au taux de 15%. |
1.5% |
1% |
| Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. |
25% |
15% |
| Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. (base = prix de cession) |
15% |
10% |
| Commissions payées pour les sociétés de commerce international. |
5% |
10% |
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