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Tableau de taux de retenues à la source pour l’année 2021
Désignation
Ancien Taux
Nouveau Taux
Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance.
15%
10%
Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel.
5%
3%
Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l’IS au taux de 15%.
1.5%
1%
Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession.
25%
15%
Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. (base = prix de cession)
15%
10%
Commissions payées pour les sociétés de commerce international.
5%
10%
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