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Modèle de contrat :
Prestation de services
Formalisez vos accords de freelance

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À l’aide de ce contrat vous serez capable de :
-
Définir formellement le cadre de la prestation et éviter les extras gratuits.
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Avoir un document légale qui peut servir comme protection à vos droits en cas de litige.
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Présenter une alternative légale à vos clients qui souhaite vous engager en tant que freelancer.

Contrat de prestation de services : quelles clauses ?
Ce contrat est très important puisqu’il met par écrit l’engagement des deux parties. Ainsi, ce contrat doit contenir les clauses suivantes :
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L’identité des parties et du prestataire.
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L’objet du contrat, c’est-à-dire la prestation.
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Les modalités d’exécution de cette prestation.
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La durée du contrat et le prix.
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La possibilité de rompre le contrat ou de le prolonger.
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Les règles d’arbitrage en cas de litige ainsi que le tribunal compétent.
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