Dans le cas d’arrêt de travail d’un salarié quelconque, plusieurs démarches sont à suivre de la part de l’employeur. Notamment, il doit transmettre une attestation de salaire.
Qu’est-ce que l’attestation de salaire ? Quels renseignements doit-t-elle contenir ? Et pour quelles raisons est-t-il important de la fournir ?
En quoi consiste une attestation de salaire ?
Une attestation de salaire est un document que l’employeur doit transmettre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dans le cas où le travail d’un salarié quelconque est arrêté pour certaines raisons déjà définies. Elle permet principalement de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale de ce dernier au titre de l’arrêt de son travail.
D’une manière générale, on peut distinguer différents types d’attestations de salaire. On trouve, tout d’abord, l’attestation de salaire pour accident de travail qui doit être transmise dans le cas d’un arrêt de travail causé par un accident de travail par une maladie professionnelle. On distingue également l’attestation de salaire pour maladie. Dans ce cas, l’employeur est obligé de remplir une attestation de salaire permettant de calculer les indemnités journalières de sécurité sociale qui doivent être versées au profit du salarié pendant son arrêt de maladie. De même, on trouve l’attestation de travail pour maternité qui inclut les congés d’adoption, de maternité ou de paternité. Il est aussi important de transmettre une attestation de travail dans le cas des femmes enceintes effectuant des travaux de nuit ou qui sont exposées à un risque particulier.
Comment et quand transmettre une attestation de salaire ?
La création d’une attestation de salaire est une procédure obligatoire pour tout arrêt de travail lié à une maladie, à la maternité ou paternité, à un accident de travail ou à une reprise à temps partiel pour un motif thérapeutique.
Cette obligation concerne tous les employeurs, tous les particuliers et toutes les entreprises. En cas de refus, l’entité concernée risque de subir des sanctions de la part du tribunal.
D’une manière générale, il faut transmettre l’attestation de travail dans les cinq jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.
Si le salarié a plusieurs employeurs, il est important que chacun d’eux établi une attestation de salaire.
Quelles informations dans l’attestation de salaire Tunisie ?
L’attestation de salaire Tunisie doit contenir certaines informations obligatoires liées à l’arrêt de travail ou à la prise de congé pour permettre à l’assurance d’identifier correctement l’indemnisation du salarié.
Parmi ces informations, on identifie celles qui sont relatives au salarié, notamment son identité, son adresse, son numéro de sécurité sociale ainsi que le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. De même, il doit y figurer dans l’attestation de salaire Tunisie des informations relatives à l’entreprise, voire sa dénomination sociale et l’adresse du siège. En outre, il faut y inclure toute information qui concerne l’arrêt de travail, comme la date du dernier jour travaillé au sein de l’entreprise, la situation du salarié suite à l’arrêt, la date de reprise de travail dans le cas où elle est prévue ainsi que les différentes modalités de reprise du travail.
L’assurance pourra alors calculer les indemnités à verser au salarié en se basant sur les heures et les modalités de travail du salarié concerné, spécialement durant les trois derniers mois, ainsi que sur le montant des cotisations sociales que l’employeur a versé et les bulletins de paie de référence de salarié.
Comment établir une attestation de salaire ?
Tout d’abord, il faut indiquer dans l’attestation de salaire les coordonnées du salarié et celles de l’employeur. Ensuite, il est important de préciser l’emploi du salarié, voire le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise en question. Par la suite, il faut mentionner le dernier jour que le salarié a travaillé ainsi que sa situation à cette date.
Ensuite, il faut mentionner la raison pour laquelle le salarié arrête son travail et préciser le montant des cotisations sociales qu’il a reçu. Ce dernier se calcule en fonction de la rémunération que l’employé a reçue durant les six derniers mois de son embauche. Finalement, il faut indiquer le salaire de référence.
A quoi sert une attestation de salaire ?
Comme expliqué auparavant, l’attestation de travail est un document qui doit obligatoirement être rédigé de la part de l’employeur afin de renseigner l’assurance lorsque le travail d’un salarié est momentanément interrompu à cause de multiples raisons. Cette pratique permet à l’assurance maladie de vérifier que le salarié en question a suffisamment travaillé pour prétendre à des indemnités durant son congé ou son arrêt de travail, et de procéder au calcul de ses indemnités journalières qui seront par la suite attribuées au salarié en se basant sur son salaire de référence.
Il faut savoir qu’il existe généralement un délai de carence dans le cas d’un arrêt maladie, c’est-à-dire que les trois premiers jours ne sont pas indemnisés.
