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Facture proforma : définition, fonctionnement et avantages

La facture proforma est une sorte de facture provisoire qui permet à l’acheteur d’un certain bien d’obtenir une autorisation ou un crédit. Cette facture n’a pas une valeur légale en réalité et sert principalement à débuter le processus commercial d’une transaction ou d’emprunt d’argent. Qu’est-ce que donc la facture proforma ? Quelles sont ses caractéristiques et à […]

Avenant de contrat : Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant contrat

Un employeur peut décider de modifier les termes du contrat de travail d’un salarié quelconque ainsi que ses conditions d’emploi suite à de nombreuses raisons. Cependant, cela se fait en fonction de la nature des modifications envisagées, voire si le changement concerne un élément essentiel du contrat ou non. De ce fait, l’avenant au contrat […]

DGI Tunisie : direction générale des impôts Tunisie

La direction générale des impôts, ou la DGI, est l’une des administrations publiques relevant du Ministère des Finances. La DGI Tunisie est une entité administrative qui inclut environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République Tunisienne et elle assure la gestion des dossiers de plus que 600.000 contribuables. Les services généraux proposés […]

Patente personne physique : Quel statut pour les Freelances Tunisie

Le travail indépendant, ou en freelance, que ce soit pour des missions en Tunisie ou à l’étranger, attire de plus en plus de jeunes. Afin de connaître de quoi s’agit le travail de freelance et de vous informer sur son statut, continuez à lire cet article. Un travailleur en freelance, c’est quoi ? Simplement, il s’agit […]

Ratio de solvabilité : Qu’est-ce que c’est ?

Pour chaque d’entreprise, il est nécessaire d’évaluer la santé financière d’une manière régulière de cette dernière ainsi que la santé financière des différents clients et prospects. Pour cela, il est important de calculer les ratios comptables qui représentent des outils indispensables pour juger la situation financière et économique. Parmi ces ratios, on trouve le ratio […]

Gérance libre : Qu’est-ce que la location-gérance ?

Le contrat de gérance libre, également appelé location-gérance, est un type de contrat par lequel un propriétaire d’un fonds de commerce confie la gestion de ce fonds à une personne en spécifiant le versement d’un certain loyer. Le locataire pourra exploiter une activité librement avant qu’il n’investit dans le fonds de commerce. Le bailleur, à […]

Fonds de commerce : la vérification des locaux et du bail commercial

L’achat d’un fonds de commerce est une pratique courante dans le monde de l’entreprenariat et du commerce. Toutefois, avant de procéder à une telle transaction, il est nécessaire de maîtriser certains aspects. En effet, un fonds de commerce ne comprend pas que les biens immobiliers et le stock. Cet article vous explique les différents critères […]

Suarl Tunisie : la société unipersonnelle à responsabilité limitée

D’une manière générale, la société désigne un contrat par lequel deux ou plusieurs associés s’accordent d’affecter leurs apports, afin de partager le bénéfice résultant de l’activité de cette société. Toutefois, lorsqu’on parle d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée, ou SUARL, on parle d’une société dans laquelle les fonctions sont assurées par le gérant lui-même et […]

TVA Tunisie : les modifications des taux de TVA en Tunisie

La taxe sur la valeur ajoutée, ou la TVA, est un impôt indirect dont le rendement est le plus important pour la plupart des pays. Vu que c’est un impôt indirect, il n’est pas directement collecté par l’Etat comme c’est le cas de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. D’ailleurs, la TVA […]

Code irpp et is Tunisie : bénéfices industriels et commerciaux

Selon la loi et selon la forme juridique de la personne en question, les bénéfices réalisés par les entreprises ainsi que les revenus des personnes physiques sont soumis à un impôt sur le revenu dans le cas des personnes physiques et à un impôt sur les sociétés. Quelles sont alors les règles régissant à la […]

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