La direction générale des impôts, ou la DGI, est l’une des administrations publiques relevant du Ministère des Finances. La DGI Tunisie est une entité administrative qui inclut environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République Tunisienne et elle assure la gestion des dossiers de plus que 600.000 contribuables.
Les services généraux proposés par la direction générale des impôts
La DGI en Tunisie propose à ses contribuables différents services importants. D’une part, elle est chargée de l’application des textes réglementaires et législatifs ayant un caractère fiscal, ainsi que du contrôle et de la vérification de l’assiette des droits, des impôts, des taxes et des autres prélèvements fiscaux. D’autre part, elle assure la suivie de l’encadrement des opérations de contrôle fiscal, celle des activités des services extérieurs et celle des requêtes des contribuables dans le but de dynamiser la conciliation administrative. De même, la direction générale des impôts prend en charge la gestion des systèmes informatiques et assure ainsi leur exploitation afin de garantir la sécurité des équipements informatiques. En outre, la DGI effectue certaines missions d’audit interne et assure la diffusion correcte de l’information fiscale ainsi que le renseignement et l’assistance des contribuables au cours de leurs requêtes.
Les services centraux de la DGI
La direction générale des impôts se compose de différentes unités centrales, chacune d’entre eux est responsable de certains services spécifiques.
On trouve tout d’abord l’unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative. Cette dernière est dirigé par un chef d’unité et comprend quatre directions. Cette unité est chargée de la détermination des critères de la programmation des multiples opérations de contrôle fiscale. De même, elle fixe les objectifs de ce contrôle et suit l’exécution de ses différents programmes. En outre, elle suit la coordination des travaux des services extérieurs de la DGI.
Quant à l’unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle, elle est chargée de la suivie du contentieux de l’assiette de l’impôts ainsi que de l’application des différentes procédures de constations et des infractions fiscales. De même, elle prend en charge la collecte des informations et des données dans le but d’élaborer par la suite les statistiques convenables.
Il existe d’autres unités importantes, dont l’unité du contrôle national et des enquêtes fiscales. Cette dernière assure les opérations de contrôle fiscale à l’échelle national, voire celles des impôts, des droits et des taxes. De même, elle veille à l’application de la législation fiscale en vigueur en préparant des programmes de contrôle et en suivant leur exécution.
On trouve également l’unité des services communs, celle de l’audit interne et de la qualité ainsi que le bureau d’ordre et le centre d’information fiscale à distance.
Les services régionaux proposés par la direction générale des impôts
La DGI en Tunisie comporte différents services régionaux.
Dans un premier lieu, on trouve les centres régionaux de contrôle des impôts. Ces centres veillent à l’application de la législation fiscale, dans les limites de leur compétence territoriale, ainsi qu’à assurer les opérations de contrôle fiscal. A cet effet, ces centres sont également chargés de la collecte des informations et des diffuser aux services chargés de la vérification, de la préparation des décisions de retrait du régime forfaitaire et de la constations des infractions fiscales pénales.
Dans un second lieu, on trouve les bureaux de contrôle des impôts qui sont en charge de la réception des déclarations d’existence que les contribuables présentent afin d’obtenir leurs cartes d’immatriculation fiscale. De même, les bureaux de contrôle proposent des services d’information, de renseignement et d’orientation au profit des contribuables. Les bureaux de contrôle des impôts peuvent être classifiés en trois catégories ; ceux en charge de la suivie des opérations de la vérification fiscale, ceux en charge de la suivie des opérations de contrôle sur place et finalement ceux en charge de la suivie des services rendus et d’autres tâches administratives.
En outre, on peut distinguer les bureaux de garanties prennent en charge le contrôle des métaux précieux et des ouvrages en métaux, avec conformité à la législation en vigueur. A cet effet, ils sont en charge de l’attribution des numéros aux poinçons de maitre au profit des artisans bijoutiers. De même, ils vérifient l’existence de l’empreinte du poinçon légal sur les différentes pièces de bijoux ainsi que leurs poids. Ces bureaux effectuent également le contrôle sur place des locaux qui sont utilisés pour l’exercice des activités relatives aux métaux précieux.
La direction des grandes entreprises
La direction des grandes entreprises, ou la DGE, assure la réception des déclarations des existences que les contribuables présentent, ainsi que la tenue et la mise à jour de leurs différents fichiers. Elle assure également la conversation des écrits et des actes enregistrés et des services de renseignement et d’orientation au profit des contribuables.
