La taxe sur la valeur ajoutée, ou la TVA, est un impôt indirect dont le rendement est le plus important pour la plupart des pays. Vu que c’est un impôt indirect, il n’est pas directement collecté par l’Etat comme c’est le cas de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. D’ailleurs, la TVA est une taxe qui s’ajoute au prix des produits et seuls quelques-uns en sont exonérés.
Afin d’en savoir plus sur la taxe sur la valeur ajoutée en Tunisie, ces opérations imposables et les exonérations qui existent, continuez à lire cet article.
Qui paye et qui collecte la TVA ?
Comme indiqué auparavant, la taxe sur la valeur ajoutée est un type d’impôt qui n’est pas collecté directement par l’Etat. C’est une taxe qui s’ajoute ainsi dans les différents prix. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’il figure dans la plupart des cas sur les factures des produits et des services des montants différents. En effet, on y trouve le prix hors taxes, ou HT, qui indique la rémunération du vendeur et le prix toutes taxes comprises, ou TTC, qui indique la rémunération en incluant la TVA.
Ainsi, c’est le vendeur qui collecte la TVA de la part de ses clients et il prend en charge par la suite de la reverser à l’Etat.
On trouve souvent un système de déductions de la TVA que paye les entreprises. Ce système a pour but d’éviter qu’un produit soit taxé plusieurs fois durant les opérations successives d’achats et de reventes. De ce fait, seul le consommateur final supporte le paiement de la TVA.
Taux TVA en Tunisie
D’une manière générale, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée en Tunisie est de 18%.
Dans le cadre des activités réalisés par les médecins, par les infirmiers, par les physiothérapeutes, par les exploitants de laboratoires d’analyses et autres, le taux TVA en Tunisie est de 6%. De même, le taux est de 6% pour les services rendus par les entreprises hôtelières, ceux de restauration, ceux rendus par les cafés et par pour les opérations de transport.
Dans le cas des produits pétroliers et de l’électricité basse et moyenne tension, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 12%. Ce taux implique également les opérations effectuées par les professions libérales, notamment les avocats, les comptables, les experts comptables et autres.
Révision des taux de la TVA
2017
2018
2019
2020
2021
Les opérations imposables
Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée couvre différents domaines. D’une part, il couvre les importations sous réserve des exonérations. D’autre part, il couvre différents types de production, voire la production industrielle, artisanale et la production des services. La TVA est également applicable dans le cas des professions libérales et dans le cas des commerces de gros, autre que ceux des produits alimentaires. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée s’applique aussi pour les commerces de détail lorsque leurs chiffres d’affaires annuel sont supérieurs ou égaux à 100.000 dinars, cela se fait à l’exclusion des produits alimentaires et des produits soumis au régime d’homologation administrative des prix, voire l’alcool, le tabac, les carburants, les cahiers scolaires et autres.
Certaines entreprises qui réalisent des activités hors le champ d’application de la TVA ou qui sont exonérées de ce taxe, peuvent avoir des opérations imposables à la TVA par option. Cela se fait pour la totalité de l’activité ou pour une partie de l’activité spécifiquement pour les produits exonérés qui sont destinés à être exporter ou à l’approvisionnement des assujettis.
Les exonérations de la TVA
En Tunisie, certains produits bénéficient d’une exonération de la TVA. Cela inclut certains produits alimentaires de base, notamment les pâtes alimentaires, la farine, les semoules. De même, les livres non reliés en cuir artificiel ou naturel ainsi que les journaux, les brochures et les publications périodiques sont tous des produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
L’exonération inclut aussi les équipements destins à la pêche et à l’agriculture ainsi que les appareils destinés à l’usage des handicapés physiques.
La suspension de la TVA
Certains domaines peuvent bénéficier du régime suspensif lors de leurs acquisitions de services ou de biens. C’est le cas par exemple des activités qui s’exercent à titre exclusif ou principal en vue de l’exportation ou des ventes en suspension.
Toutefois, ce type de régime ne peut pas être appliqué aux matériaux de construction, aux équipements, aux pièces de rechanges, aux voitures de tourisme, aux carburants et aux services y afférents. De même, Ce régime n’inclut pas les services effectués par les sociétés hôtelières relatifs à la distribution des boissons alcoolisées.
Cet avantage de suspension couvre notamment les travaux publics, les marchés de construction, les services en matière informatique ainsi que les services d’ingénierie et de télécommunication.
