Dans le cadre de relations commerciales, les différentes parties concernées doivent s’assurer de garanties dans le but de pouvoir obtenir un bon recouvrement de leurs créances. Pour atteindre cet objectif, le billet à ordre est souvent utilisé. Ce document constitue une reconnaissance de dette émise et il est signé par le débiteur qui s’engage à payer, à une date d’échéance donnée, une certaine somme d’argent.
Qu’est-ce qu’alors le billet à ordre ? Que contient ce document et comment est-il émis ?
Le billet à ordre, une définition
Pareil à la lettre de change, le billet à ordre est l’un des documents utilisés comme une reconnaissance de dettes, plus précisément dans le cas d’un effet de commerce. Dans ce sens, le billet à ordre est un document financier qui constitue un moyen de paiement commercial, employé de manière générale par les petites ainsi que par les moyennes entreprises, par les artisans ou par les commerçants.
Le billet à ordre est un écrit rédigé par le souscripteur, notamment le débiteur ou le tireur, qui correspond à l’engagement de régler le tiré, notamment le bénéficiaire, un montant d’argent prédéfini à une date fixée au préalable. Toutefois, il faut tenir en compte que le billet à ordre ne peut pas avoir une date d’échéance supérieure à trois mois.
Lors de l’établissement d’un billet à ordre, c’est le souscripteur qui s’engage à honorer ses dettes et qui assume la responsabilité du règlement. Par ailleurs, ce document peut être élaboré sous deux formats différents, voire sous un format papier ou sous un format dématérialisé sous forme de relevé inscrit sur une bande magnétique.
Le billet à ordre, quels sont ses différents types ?
Le billet à ordre peut se présenter en différents types. Le premier est le type informel, également appelé personnel. Ce type est élaboré et employé entre les membres d’une même famille. De même, le billet à ordre peut être commercial, employé dans le cadre d’une relation commerciale. Dans ce cas, il doit reposer sur un certain formalisme et il doit respecter certaines conditions spécifiques afférentes. Finalement, il peut s’agir d’un billet à ordre d’investissement. Dans ce sens, ce document financier est émis par une entreprise par exemple pour une levée de capitaux et il peut également être vendus à d’autres investisseurs.
Le billet à ordre, quels sont ses usages ?
Le billet à ordre est un document financier qui peut constituer une garantie complémentaire auprès du fournisseur. De même, il peut représenter un argument de poids lors d’une négociation commerciale.
Pour les débiteurs, cet effet de commerce leur offre un avantage majeur, vu qu’à travers son émission la provision n’est pas obligatoire. D’ailleurs, la provision n’est exigible qu’au jour de l’échéance de la dette. En d’autres termes, une entreprise peut acheter un service ou un bien donné sans avoir la provision nécessaire pour le faire le jour de l’émission du billet à ordre.
Par ailleurs, le souscripteur du billet à ordre reste le maître de ses dettes. D’ailleurs, c’est lui qui est prend en charge l’initiative de l’opération, qui prend en charge le montant à régler ainsi que la fixation de la date.
Le billet à ordre peut également agir comme une promesse du débiteur de régler effectivement un certain montant à une date fixée, sans que le créancier n’ait besoin de s’interroger sur l’acception du débiteur ou d’établir des garanties.
Le billet à ordre, quelles sont les mentions obligatoires ?
Pour qu’il soit conforme aux normes, le billet à ordre doit inclure certaines mentions obligatoires. D’une part, il doit mentionner la dénomination du titre ou la clause à ordre. D’autre part, ce document doit indiquer la promesse de payer une somme bien définie et la date de l’échéance, qui peut être un délai de vue ou une date fixée à l’avance. De même, ce document doit mentionner la localisation du paiement, le nom de la personne à laquelle le paiement s’adresse, la date et le lieu de l’émission ainsi que la signature de l’émetteur.
Le billet à ordre, comment est-il émis ?
Le billet à ordre peut être émis soit par une banque, par une entreprise ou même par un particulier. Dans tous les cas, cet effet de commerce doit être émis par l’entité qui est redevable d’un paiement, par exemple dans le cadre du règlement d’un fournisseur.
Afin d’émettre un billet à ordre, certaines informations doivent être présentes. Dans ce sens, il faut tout d’abord mentionner les coordonnées bancaires du bénéficiaire. De même, ce document doit indiquer la date de paiement conclue ainsi que la signature des parties concernées. Il est également utile de mentionner le montant du billet en lettres et en chiffres. Suite à l’élaboration de ce document, le billet à ordre doit être délivrer au banquier. Ce dernier procèdera au traitement de l’opération tout en respectant de manière précise les éléments mentionnés, particulièrement la date d’échéance.
