En Tunisie, les chèques sans provision restent une source majeure de litiges pour les entrepreneurs. Juridiquement, émettre un chèque impayé est considéré comme une infraction pénale, pouvant entraîner des amendes, voire des peines de prison.
Pourquoi l’amnistie fait débat ?
Le 21 juillet 2025, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté un projet de loi qui voulait accorder une amnistie générale pour les chèques sans provision.
Au départ, le texte visait seulement les chèques d’un montant inférieur ou égal à 5 000 dinars. L’idée était de désengorger les tribunaux et de donner une seconde chance aux personnes condamnées.
Mais une nouvelle version présentée en plénière supprimait ce plafond et élargissait l’amnistie à tous les chèques impayés, même de gros montants.
Les députés ont jugé cette mesure trop risquée : elle aurait bénéficié aussi aux auteurs de chèques importants sans provision, tout en laissant les victimes – commerçants, artisans, fournisseurs – sans véritable protection.
Conséquences pour les entrepreneurs
- • Blocage de trésorerie et retards de paiement.
- • Procédures judiciaires longues et coûteuses.
- • Fragilisation des petites entreprises déjà exposées aux crises économiques.
Quelles alternatives au chèque ?
- • Les virements bancaires, rapides et sécurisés.
- • Les solutions de paiement en ligne, adaptées aux ventes modernes.
- • Logiciels de facturation comme Swiver, qui permettent d’automatiser relances et encaissements.
Bonnes pratiques à adopter
- • Vérifier la solvabilité des partenaires réguliers.
- • Diversifier les moyens de paiement.
- • Mettre en place des relances automatiques et un suivi digital.
Le rejet du projet d’amnistie pour chèques impayés rappelle que le chèque reste un instrument risqué, en particulier pour les TPE et PME. Pour se protéger, il est essentiel de miser sur des solutions modernes et sécurisées de gestion des paiements. Avec Swiver, plus de 14 000 entreprises tunisiennes simplifient déjà leur facturation et renforcent leur trésorerie.
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