Code d’incitation aux investissements : cadre juridique de l’investissement
Dans le cadre d’encourager la création de projets et d’inciter les investisseurs à créer de projets en Tunisie, qu’il soit par des promoteurs tunisiens ou étrangers, et afin d’accélérer le rythme de créations d’emplois, un nouveau code d’incitation aux investissements a été créé en Tunisie concernant certains secteurs spécifiques. Les dispositions générales du code d’incitation […]
Statut juridique : les différents statuts juridiques des entreprises
Le choix du statut juridique est l’un des étapes cruciales à effectuer lors de la création de n’importe quelle entreprise. D’ailleurs, ce choix est assez important et complexe vu qu’il aura un impact direct sur multiples paramètres, notamment le statut social du dirigeant, le régime fiscal de l’entreprise ainsi que les règles juridiques applicables. Ainsi, […]