Les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, constituent un moment fort de la vie entrepreneuriale. Ces assemblées font référence à la réunion des actionnaires ou des associés et des dirigeants d’une entreprise quelconque, dans le but de prendre des décisions importantes.
L’assemblée générale ordinaire
Une assemblée générale ordinaire est une réunion qui prend lieu de manière annuelle et qui permet aux associés de valider les différents comptes annuels de l’entreprise. Cette assemblée se qualifie avec le terme ordinaire grâce à sa réelle récurrence. En effet, elle ne se déroule pas d’une manière similaire aux assemblées qui peuvent être invoquées à n’importe quel moment, notamment les assemblées générales extraordinaires.
Durant une assemblée générale ordinaire, les associés peuvent prendre des décisions relatives à la mise en réserve du résultat, à l’augmentation du capital social ou même à la distribution de dividendes. Cela se produit en approuvant les comptes de l’entrepris.
Quel est l’intérêt d’une assemblée générale ordinaire ?
L’assemblée générale ordinaire permet de discuter différents points importants qui concernent la gestion de l’entreprise et de sa prise de décisions.
L’assemblée générale ordinaire, également appelée AGO, peut avoir lieu multiples fois par année afin de répondre à toutes les questions qui ne peuvent pas être discutées dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Par exemple, ce type d’assemblée peut prendre lieu afin de prendre une décision relative à la modification de la rémunération des dirigeants d’une entreprise.
Quant à l’assemblée générale ordinaire annuelle, elle représente une formalité juridique obligatoire qui a pour but d’approuver les comptes de l’entreprise. Lors de cette assemblée, les participants approuvent les comptes annuels, nomment un commissaire aux comptes et décident sur l’affectation du résultat de l’entreprise.
Comment s’organise une assemblée générale ordinaire ?
La convocation des participants d’une assemblée ordinaire doit être réalisée au minimum 15 jours avant la date fixée de la réunion par lettre recommandée avec avis de réception. Par ailleurs, cette convocation doit mentionner certaines informations, voire la date de l’assemblée, son lieu, et son heure. De même, elle doit indiquer l’ordre du jour d’une manière claire.
Comment se déroule une assemblée générale ordinaire ?
Toute assemblée générale ordinaire doit donner lieu à des débats qui seront consignés dans le procès-verbal de l’assemblée. Par la suite, le vote aura lieu à main levée ou par écrit.
Dans le cas des sociétés anonymes, les décisions ne peuvent être prises qu’en ayant une majorité absolue. Dans le cas échéant, il est possible d’organiser un second tour. Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, les décisions doivent être prises sur la première convocation.
L’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire, également appelée AGE, prend lieu principalement quand un changement ou une modification dans les statuts ou dans les opérations courantes de l’entreprise doivent être effectuées.
Comme indiqué par son nom, ce type d’assemblée désigne un moment exceptionnel dans la vie de l’entreprise, voire une augmentation de capital, une fusion, un changement de forme juridique ou autres.
Quel est l’intérêt d’une assemblée générale extraordinaire ?
L’assemblée générale extraordinaire est une réunion officielle qui a pour but de réunir les associés d’une entreprise pour prendre des décisions relatives à une situation exceptionnelle. Ainsi, cette assemblée n’est pas périodique et elle ne prend lieu que dans certains cas bien précis.
Comment s’organise une assemblée générale extraordinaire ?
L’assemblée générale extraordinaire ne s’organise que quand une décision exceptionnelle doit être prise. Comme elle constitue une réunion qui sort du cadre normal et qui aborde des sujets essentiels à l’entreprise, sa convocation doit obligatoirement respecter certaines règles. L’une des règles principales est que l’AGE doit être convoquée par les dirigeants de l’entreprise ou par son conseil administratif.
Les associés doivent être convoqués au moins deux semaines à l’avance, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une urgence absolue. Pareillement à l’assemblée générale ordinaire, la convocation d’une AGE doit inclure l’ordre du jour, l’heure, la date ainsi que le lieu de la réunion. De même, elle doit présenter les résolutions à discuter.
Par ailleurs, il est important de savoir qu’il n’est pas possible d’improviser de nouvelles discussions lors d’une assemblée générale extraordinaire. En effet, il n’est possible que de discuter les sujets prévus au préalable.
Comment se déroule une assemblée générale extraordinaire ?
Lors d’une assemblée générale extraordinaire, et pour pouvoir accepter un vote, il est indispensable que ce dernier respecte le principe de la majorité et le quorum de l’entreprise. D’ailleurs, les décisions proposées ne seront pas prises en compte si la majorité nécessaire de votes n’est pas atteinte.
Par ailleurs, les règles applicables pour les sociétés anonymes ainsi que pour les sociétés à responsabilité limitée sont les mêmes.
Suite à une assemblée générale extraordinaire, un compte-rendu ou un procès-verbal doivent être rédigés afin de reprendre les décisions prises et les points importants discutés.
