L’attestation de travail est un document essentiel que chaque employeur doit remettre à son salarié suite à une demande de ce dernier et cela se produit surtout lorsque le contrat de travail de ce dernier prend fin. Ce document sert à attester que cet individu a bien été salarié de l’entreprise en question, qu’il a occupé un certain poste et durant une certaine période.
Afin d’apprendre davantage sur les mentions à préciser dans une attestation de travail, sur son utilité et sur les différences qui existent entre une attestation de travail et un certificat de travail, n’hésitez pas de lire cet article.
Les mentions d’une attestation de travail
Une attestation de travail n’a pas un caractère obligatoire. Ainsi, elle ne comporte pas des mentions obligatoires. Cependant, dans la plupart des cas elle impose un formalise et il est fortement recommandé d’indiquer quelques éléments qui peuvent donner une valeur juridique au document.
De ce fait, il est possible de mentionner l’identité de l’employeur, voire l’adresse du siège social et sa dénomination sociale, ainsi que l’identité du salarié, voire son nom et prénom. De même, il est facultatif de mentionner le type de contrat, notamment un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Par ailleurs, l’attestation de travail doit inclure la date d’embauche et l’ancienneté du salarié, et la date de la création du document accompagnée de la signature du service RH ou de l’employeur. Elle doit également inclure le poste occupé par le salarié, la durée pour laquelle il a occupé le poste en question et les dates de début et de départ du salarié concerné.
Il est possible que l’employeur précise dans l’attestation de travail que le collaborateur n’est pas en période d’essai, ni en procédure de démission ou de licenciement.
De même, si le salarié est en préavis de départ, il peut demander à son employeur de créer une attestation de travail dans le but de prouver qu’il est bien en préavis. L’attestation peut alors, dans ce cas, inclure cette mention.
Le formalisme de l’attestation de travail
A moins qu’une convention collective le prévoie, il n’est pas essentiel que l’attestation de travail répond à un formalisme spécifique. Généralement, ce document prend la forme d’une simple lettre qui se rédige et se signe par l’employeur ou bien par le service RH de l’entreprise.
Il est toutefois conseillé de la rédiger sur du papier à en-tête de l’entreprise, et d’y inclure le tampon de l’entreprise. Et elle peut être par la suite remise par courrier ou en main propre.
Quel est l’intérêt de l’attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document nécessaire qui témoigne de l’activité du salarié au sein de l’entreprise en question. Il représente une sorte de preuve d’existence ainsi que de durée de la relation de travail. De ce fait, il est essentiel de conserver ce document.
Par ailleurs, l’attestation de travail permet au salarié de retrouver un emploi d’une manière plus facile auprès d’un nouveau employeur vu qu’il a la capacité de justifier qu’il est libre de tout autre engagement et surtout de faire valoir ses droits auprès de pôle d’emploi.
En outre, l’attestation d’emploi peut avoir une autre utilité importante comme elle peut servir de preuve pour calculer les pensions et les rentes de retraire auprès des complémentaires retraites et des organismes sociaux.
Les obligations liées à l’attestation de travail
A la fin de contrat de travail de tout collaborateur, l’employeur a l’obligation de remettre certains documents à son salarié, voire une attestation de travail, une attestation pôle emploi et autres.
L’employeur a l’obligation de remettre une attestation de travail si le collaborateur la demande peu importe le type de contrat rédigé, voire à durée déterminée ou indéterminée, et peu importe le motif de la rupture, voire démission, rupture conventionnelle ou résiliation du contrat.
Le salarié doit effectuer une démarche pour procurer son attestation d’emploi, et l’employeur de sa part est obligé de mettre ce document à disposition du salarié.
Il faut noter que le non-respect de la remise de l’attestation de travail est généralement sanctionné et l’employeur peut subir à certaines amendes.
Quelles différences entre une attestation de travail et un certificat de travail ?
Souvent, les termes attestation de travail et certificat de travail sont confondus par les salariés. En réalité, ces deux documents ont des valeurs juridiques bien différentes. En effet, l’attestation de travail, comme indiquée auparavant, est un document qui se rédige par l’employeur librement à la demande de son employé. Elle permet ainsi de justifier que le salarié concerné a un poste dans une entreprise quelconque. Toutefois, un certificat de travail est une obligation que l’employeur doit forcément remettre à son salarié lors de la fin du contrat.
