La douane est une administration qui a pour but d’organiser et de surveiller la perception des droits d’exportation et d’importation des marchandises dans un territoire défini. En Tunisie, le code des douanes est établi afin de spécifier quelques généralités ainsi que différentes opérations douanières.
Que faut-il savoir alors sur le code des douanes en Tunisie ?
Dispositions générales
Les différentes dispositions du code en douanes Tunisie sont applicables dans toutes les parties du territoire douanier. Ce dernier inclut l’ensemble des territoires continentaux et les eaux intérieurs territoriales ainsi que les îles naturelles, leurs eaux territoriales et les installations et constructions établies dans la zone économique exclusive. Il inclut également l’espace aérien du pays.
Tout type de marchandise qui entre ou qui sorte du territoire douanier est soumis à la loi tarifaire, selon le cas, sauf les dérogations expresses qui sont prévues par les conventions commerciaux en vigueur.
Le fonctionnement de l’administration des douanes
L’organisation ainsi que le fonctionnement de l’administration des douanes en Tunisie sont exercées en fonction des conditions fixées par le code en douanes. Ainsi, une zone de surveillance est organisée le long des frontières maritimes et terrestres qui constituent le rayon des douanes.
Quant aux formalités douanières, elles ne peuvent être accomplies que dans les bureaux des douanes. Pareillement, des locaux sont réservés à la visite des marchandises. Les agents des douanes peuvent alors procéder à la visite des marchandises, des personnes et des moyens de transport dans ces locaux pour l’application des dispositions du présent code.
Conduite des marchandises importées
Dans le cas du transport de marchandises par voie maritime, leur inscription sur le manifeste est obligatoire. Ce dernier est un manifeste de cargaison conforme aux dispositions du code de commerce maritime. Après l’inscription, il doit être signé par le capitaine en mentionnant l’espèce, le nombre des colis, la nature des marchandises ainsi que leurs lieux de chargement et leurs marques. Ainsi, il est impossible de décharger n’importe quelle marchandise sans la présence d’une autorisation écrite de la part des agents des douanes et sans que ces derniers ne soient présents.
Les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être conduites au plus prochain bureau des douanes par la route directement spécialement désignée par le ministre des Finances. Ainsi, tout conducteur doit présenter, dès son arrivée au bureau des douanes, une déclaration sommaire qui indique la totalité des objets qu’il transporte.
Finalement, la totalité des marchandises transportées par voie aérienne nécessitent d’être inscrites sur un manifeste qui sera signé par la suite de la part du commandant de l’appareil.
Les régimes douaniers
Tenant l’important rôle que joue l’administration des douanes dans l’exercice des activités économiques au sein de n’importe quel pays, des procédures particulières sont adoptées en Tunisie afin de promouvoir les exportations et de développer l’investissement. Pour cela, des régimes douaniers ont été mis en place qui assurent l’importation et l’exportation avec des bénéfices au niveau de dérogations aux règles de droit commun, au niveau de la perception des taxes et au niveau de l’application de certaines formalités.
Le premier régime établi est le régime suspensif. Ce régime représente un système dans lequel la personne assujettie à la TVA est autorisée à recevoir certains des produits et des services nécessaires à son exploitation. Il inclut également les personnes qui ont pour objet de reporter ultérieurement le paiement de la taxe normalement due. Le régime suspensif assure trois fonctions différentes. D’une part, on trouve la fonction de stockage, qui permet aux marchandises de rester en l’état sans être utilisées ou transformées pour une période déterminée, en attendant leur affection à une nouvelle destination. D’autre part, on trouve la fonction de l’utilisation, qui concerne les marchandises utilisées à des fins spécifiques, notamment les expositions ou les manifestations culturelles, sans aucune modification de leur état. Finalement, le régime suspensif assure la fonction de circulation qui concerne les marchandises transportées d’un point à un autre, les deux sous douane.
Le deuxième régime est le régime économique. Ce régime assure la fonction de transformation, voire fabrication, réparation ou complément d’ouvraison de matières premières ou même de produits semi finis afin d’obtenir des produits compensateurs destinés principalement à l’exportation.
Il faut noter que la même marchandise peut être successivement sous divers régimes douaniers, sous réserve de respecter les conditions requises pour chacun de ces régimes.
Les droits et les taxes perçus par la douane
Outre le recouvrement des taxes et des droits de douane, l’administration des douanes en Tunisie est chargée du recouvrement ou de la garantie de la perception des taxes intérieures qui sont exigibles à l’importation ou à l’exportation conformément à la législation en vigueur.
