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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Consolidation comptable par intégration globale et proportionnelle

Quand une entreprise développe son activité, il n’est pas rare qu’elle essaye de prendre le contrôle de plusieurs autres filiales. Dans ce cas, en ayant un groupe de sociétés, obtenir une vision globale et claire sur sa situation financière et patrimoniale peut devenir plus difficile. C’est pour cette raison que les entreprises, dans la plupart des cas, ont une obligation légale qui consiste à la consolidation des comptes, également appelée consolidation comptable.

Qu’est-ce qu’alors la consolidation comptable ? Quelles entités concerne-t-elle ? Quelles sont ses différentes méthodes ?

Consolidation comptable : une définition

La consolidation comptable, ou la consolidation des comptes, est une procédure comptable réalisée dans le but de regrouper différents comptes d’un groupe d’entreprises en fonction du degré de contrôle de chacune sur l’autre.

La consolidation des comptes peut se réaliser en interne, voire par la direction financière du groupe, comme en externe, voire par des experts-comptables.

Dans une grande partie des pays, cette pratique est une obligation légale, encadrée par la loi de manière précise.

Comment et pourquoi s’effectue la consolidation des comptes ?

La pratique de consolidation comptable consiste à réaliser des états financiers, comme le compte de résultat et le bilan, qui reflètent la réalité financière des sociétés concernées. Cela permet de réunir ces dernières comme si elles représentent une seule entité économique. De cette manière, le dirigeant peut avoir une vision plus globale de la rentabilité du groupe et des capitaux. De même, la consolidation permet d’avoir une meilleure efficacité et de simplifier la prise de décisions relatives aux opérations de restructuration et de cession.

Quelles entités sont concernées par la consolidation comptable ?

L’obligation de la réalisation d’une consolidation comptable concerne principalement les sociétés commerciales qui exercent un contrôle, qu’il soit conjoint ou exclusif, sur une ou plusieurs autres sociétés commerciales. Par ailleurs, les seuils de consolidation doivent respecter certaines limites.

Toutefois, la consolidation des comptes n’est pas forcément applicable pour les entreprises de petite ou de moyenne taille, notamment les groupes qui ne dépassent pas 250 salariés et 48 millions d’euro de chiffre d’affaires. De même, les filiales qui ont un intérêt ou une importance négligeable au niveau du groupe ainsi que les entreprises cotées en bourse ne sont pas obligatoirement concernées par la consolidation.

Le déroulement de la consolidation comptable

Avant de procéder à la consolidation des comptes, la première étape à faire est de définir le périmètre de consolidation. Cette étape permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes filiales du groupe afin d’identifier celles qui vont être incluses dans les comptes consolidés. De même, le périmètre permet de choisir la bonne technique de consolidation à adopter tout dépendamment de la situation.

Par la suite, différents calculs doivent être réalisés. Tout d’abord, il faut procéder au regroupement des postes comptables ainsi que de plusieurs documents comptables. Par la suite, il est indispensable de répartir les capitaux propres ainsi que les résultats entre les actionnaires, qu’ils soient des actionnaires principaux ou minoritaires.

La dernière étape consiste à l’élimination des opérations réciproques. Ces dernières concernent les titres de participation entre l’entreprise consolidée et l’entreprise consolidante.

La consolidation comptable par intégration globale

La consolidation comptable peut être appliquée suivant différentes techniques. L’une de ces techniques est l’intégration globale. Cette dernière s’applique quand la société consolidante dispose du contrôle exclusif, qu’il soit de fait ou de droit, sur les sociétés à consolider.

La consolidation en intégration globale consiste à réunir l’ensemble des postes du bilan, notamment l’actif et le passif, du compte de résultat, notamment les produits et les charges, avec la ou les différentes filiales consolidées.

Ainsi, cette technique peut correspondre à plus de 50% de contrôle de droit ou à 40% si aucun autre actionnaire ne dispose de la même proportion de l’entité consolidée.

La consolidation comptable par intégration proportionnelle

Une autre technique de consolidation comptable est la technique par intégration proportionnelle. Dans ce cas, la société mère dispose du contrôle conjoint sur la société filiale. Ainsi, la consolidation comptable consiste à la fusion des postes du bilan et du compte de résultat avec les sociétés consolidées, de manière proportionnelle à ce que la société mère possède en termes de contrôle.

En d’autres termes, en utilisant l’intégration proportionnelle, la société mère doit obligatoirement détenir la même part du capital de la société consolidée que celui détenu par les actionnaires.

La consolidation comptable par mise en équivalence

La dernière technique est la consolidation comptable par mise en équivalence. Cette dernière s’utilise particulièrement dans le cas où la société consolidante n’a qu’une influence notable sur la société consolidée, voire moins de 20% de droit de vote. Toutefois, l’entreprise ne peut pas intégrer les postes du compte de résultat et du bilan vu que son influence est notable.

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