Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, représente la forme normale d’un contrat de travail. Ce type de contrat présente multiples avantages. Toutefois, il se résilie plus difficilement que d’autres types de contrats.
Que faut-il savoir alors sur le contrat à durée indéterminée ?
Le contrat à durée indéterminée : définition
Le contrat à durée indéterminée représente la forme générale et normale d’un contrat de travail qui s’établit entre un employeur et un employé. C’est alors un contrat qui nécessite être conclu, sauf si l’employeur peut justifier le recours à un autre type de contrat, par exemple le CDD.
Il n’existe pas des obligations quant à la rédaction du contrat CDI ou aux modalités qu’il doit intégrer, mais par défaut, c’est un contrat à durée indéterminée et à temps plein.
Vu que ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il doit prendre fin, il peut être rompu après une prise de décision unilatérale de la part de l’employeur, voire un licenciement pour motif économique ou personnel ou une mise à la retraire, ou de la part de l’employé, voire une démission ou un départ à la retraite. De même, il peut être rompu dans le cas d’existence d’une cause extérieur aux deux parties. De même, sa rupture peut résulter d’un accord entre les deux parties inclues.
Dans quels cas peut-on conclure un CDI ?
Le contrat à durée indéterminée est généralement le type de contrat le plus utilisé. Toutefois, un employeur peut avoir recours à un autre type de contrat s’il a certaines justifications autorisant ce changement. Ainsi, il peut par exemple opter pour le contrat de travail à durée déterminée ou pour un contrat de travail temporaire.
Par ailleurs, un CDI peut être conclu pour un temps partiel ou pour un temps plein.
Quel est le contenu d’un CDI ?
Le contenu d’un contrat à durée indéterminée est déterminé de la part de l’employeur et du salarié. Ces dernières choisissent également les clauses particulières qui doivent y figurer tout dépendamment des circonstances. Ils peuvent par exemple y intégrer une clause de mobilité, une clause de non-concurrence ou autres.
Toutefois, il faut savoir qu’il est interdit d’inclure des clauses contraires à l’ordre public, par exemple une clause discriminatoire. De même, il doit inclure certaines mentions obligatoires prévues par le code du travail.
Ainsi, un CDI doit comporter l’identité et l’adresse des deux parties concernées dans le contrat, la fonction et le statut ainsi que le lieu de travail. De même, il doit inclure la durée de travail, par exemple 35 heures par semaine, et la rémunération du salarié en précisant le salaire et les primes. Un CDI doit également contenir les congés payés, la durée de la période d’essai du salarié et les délais de préavis dans le cas où le contrat va être rompu. Finalement, le CDI doit inclure les conditions liées à sa rupture.
La période d’essai
Comme tout autre contrat, le CDI comporte une période d’essai. Cette dernière dépend du statut du salarié, voire s’il est cadre, dirigeant ou autre, et de la convention collective établie. D’ailleurs, chaque convention collective possède la liberté de fixer sa période d’essai.
Quels sont les avantages d’un CDI ?
Un contrat à durée indéterminée peut apporter différents au salarié comme l’employeur.
Pour le salarié, s’il ne peut pas se projeter facilement sur le long terme, ce contrat peut lui apporter un certain confort. De même, les banques et les agences immobilières accordent généralement un prêt à un titulaire de CDI plus facilement.
Quant à l’entreprise, le contrat CDI lui permet d’attirer d’une manière plus facile les meilleurs candidats. Toutefois, ces candidats ne sont pas forcément à la recherche d’un contrat à durée indéterminée.
La résiliation d’un contrat à durée indéterminée
La principale caractéristique d’un CDI est que la durée de travail n’est pas définie au préalable. Par conséquent, il ne peut prendre fin que par la volonté d’une des parties concernées ou par un accord entre ces deux parties. Par exemple, un CDI peut prendre fin en cas de démission, d’une mise à la retraite ou notamment en cas d’une rupture conventionnelle qui consiste à un accord entre les deux parties.
De même, ce type de contrat peut faire l’objet d’une demande de résiliation judiciaire de la part du salarié dans certaines conditions. Cela se produit si le salarié considère que l’employeur manque d’effectuer ses obligations ou d’une prise d’acte de la rupture. Dans ce cas, l’employé, vu que l’employeur a manqué ses obligations, prend acte de la rupture et informe son employeur par écrit. Cette pratique peut produire les effets d’un licenciement sans cause sérieuse et réelle, ou dans le cas contraire, d’une démission.
Par ailleurs, certaines forces majeures peuvent mener à la rupture d’un contrat CDI. L’employeur aura donc la possibilité de s’exonérer de tout ou d’une partie des obligations nées suite à la rupture d’un contrat de travail.
