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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Contrat de partenariat : les points clés et les clauses à intégrer

Quand deux acteurs économiques quelconques décident de collaborer sur le long terme, et peu importe l’objectif de cette collaboration, l’établissement d’un contrat de partenariat peut être la solution optimale. D’ailleurs, la conclusion de ce contrat est désormais une pratique commune qui requiert la réalisation de certaines étapes précises afin de spécifier les conditions et les clauses du contrat en toute sécurité.

Quels sont alors les points clés qu’il faut savoir quant au contrat de partenariat ?

Le contrat de partenariat, de quoi s’agit-il ?

Un contrat de partenariat est un document signé entre différents acteurs économiques dans le but de mettre en commun leurs ressources et de collaborer sur le long terme afin de réaliser le même projet. Ainsi, il peut s’agir d’une alliance entre deux professionnels indépendants ou entre un professionnel et l’un de ses clients.

Les parties concernées par ce contrat restent indépendantes financièrement et juridiquement. De ce fait, le contrat de partenariat est bien différent du contrat de distribution ou du contrat d’apporteur d’affaires.

Par ailleurs, il est important de savoir que le contrat de partenariat n’a aucune définition et aucun fondement juridique. Ainsi, il  n’est pas doté d’un encadrement juridique précis.

Le contrat de partenariat, en pratique, peut se présenter en différents types. On trouve alors  le contrat de partenariat commercial, qui concerne par exemple le développement d’un réseau commercial, le contrat de partenariat industriel et technique, qui concerne les sous-traitance et les services après-vente, et finalement le contrat de transfert de savoir-faire ou de technologie, qui concerne les accords de recherche ou les échanges de personnel.

Les clauses à intégrer dans un contrat de partenariat

Pour qu’un contrat de partenariat soit fiable, il est important d’y faire apparaître quelques clauses spécifiques. Tout d’abord, il faut mentionner l’objet du contrat. En effet, les entités qui s’engagent à travers ce document doivent fournir une description concrète et bien précise des travaux que chaque partie doit réaliser et de ses attentes. Par la suite, il faudra mentionner et fixer les modalités d’exécution des prestations. Le contrat de partenariat peut, en effet, prévoir des récupérations de bases de données, l’établissement d’argumentaires, des participations à des salons ou des études de concurrences, il est alors crucial de les mentionner. La troisième clause à inclure est celle de la durée du contrat de partenariat, qui peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Une fois les services sont définis, il est nécessaire de mentionner le prix des prestations ainsi que les modalités de paiement. De même, il est utile d’indiquer le calendrier des échéances, les modalités dans le cas des retards de paiement et les obligations de chaque partie.

La cinquième clause concerne les modalités de fin du contrat, voire celles de résiliation et de rupture. Il faut alors prévoir le formalisme à respecter si une partie cherche à demander la fin d’un contrat, la possibilité de rupture automatique si un fait précis survient, les pénalités financières en cas de rupture soudaine et autres. Finalement, il faut mentionner la façon dont les éventuels litiges seront réglés ainsi que la procédure à suivre dans un cas pareil.

Pourquoi rédiger un contrat de partenariat ?

Multiples raisons peuvent mener des acteurs économiques à conclure un contrat de partenariat avant d’entamer un projet quelconque. De point de vue global, ce contrat permet au fournisseur de service ou au prestataire de bien définir la nature ainsi que le prix de la prestation tout en spécifiant les besoins spécifiques du client.  Dans ce contexte, le contrat de partenariat permet d’établir un cadre qui sécurise la relation entre les différentes parties inclues, en définissant les attentes de chacune d’entre elles et en précisant l’étendue de la collaboration à réaliser.

Par ailleurs, l’établissement d’un contrat de partenariat peut être une occasion idéale pour les entreprises qui manquent de forces commerciales spécifiques. D’ailleurs, ce contrat permet d’assurer un minimum de réussite commerciale vu que l’objectif attendu et le prix à payer sont déterminés en amont. Par exemple, il peut permettre à une entreprise de développer son activité en améliorant sa gamme de produits ou de services proposés à ses clients.

Comment négocier un contrat de partenariat ?

Durant la phase de négociation d’un contrat de partenariat, les parties concernées peuvent déterminer la base des accords à faire. Pour cela, il est important de tenir en considération différents éléments durant cette étape, par exemple le bon choix du négociateur.

Par ailleurs, il est conseillé de signer un accord de confidentialité durant cette étape dans le cas où les informations qui vont être présentées ont un caractère confidentiel. De même, afin de garder les traces des négociations, il est préférable de signer des accords intermédiaires.

Il faut également faire attention à la manière de rupture des négociations. En effet, une rupture sans motif valable peut être facilement qualifiée comme rupture abusive.

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