La cour des comptes Tunisie joue différents rôles et fait plusieurs activités, mais sa mission principale reste de s’assurer du bon emploi de l’argent public et de bien en informer les citoyens. Comme c’est une juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Gouvernement et du Parlement et elle assiste tous les deux.
Les missions de la cour des comptes
Quand on parle de la cour des comptes, on distingue quatre missions principales.
La première mission de cette entité est de juger les comptes des comptables publics. D’ailleurs, historiquement, cette mission est l’une des premières missions établies par cette juridiction. Ainsi, si un déficit ou un manquement sont constatés, c’est-à-dire qu’une personne manipule de l’argent sans avoir le droit, la cour des comptes peut mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un comptable, qu’il soit public ou de fait. De même, elle intervient dans le cas d’une recette non recouvrée ou d’une dépense payée d’une manière irrégulière. Dans des situations pareilles, la cour entame une enquête et vérifie que les organismes publics tiennent leur comptabilité correctement.
La deuxième mission qu’on peut distinguer est le contrôle. D’une manière générale, dans tous les domaines où l’argent public est engagé, la cour veille à la régularité, à l’efficacité de la gestion et à l’efficience. De ce fait, la cour des comptes a le droit de contrôler l’état et ses opérateurs, les entreprises publiques, les organismes de sécurité sociales et ceux bénéficiant de dons. Ces contrôles sont généralement communiqués aux institutions concernées, ainsi qu’à leurs autorités de tutelle.
En outre, la cour des comptes prend en charge la certification des comptes de l’état ainsi que du régime général de la sécurité sociale. Cette mission garantit aux citoyens l’obtention d’une information financière et comptable plus lisible, claire et une image fidèle de la réalité financière. La cour des comptes a également la responsabilité de s’assurer de la régularité et de la sincérité des comptes des collectivités territoriales.
Finalement, la cour des comptes assiste le parlement et le gouvernement durant l’évaluation des différentes politiques publiques. Elle vérifie ainsi que les résultats de ces dernières sont à la hauteur des objectifs et que les moyens budgétaires s’utilisent d’une manière efficiente et correcte. Dans cette situation, le rôle de la cour n’est pas de commenter les choix faits, mais d’évaluer les conséquences et de formuler par la suite des recommandations afin d’atteindre plus facilement les objectifs votés par le parlement.
Les différents acteurs du contrôle
Les contrôles effectués par la cour des comptes sont réalisés par les personnels de la cour. Ces derniers sont nommés par décret du Président de la République en conseil d’autres personnes, notamment le Premier président et le conseillers référendaires et les auditeurs.
Au premier rang des personnels figurent les magistrats. De même, on trouve les conseillers maîtres et les conseillers référendaires en service extraordinaire et les rapporteurs extérieurs qui sont des administrateurs civils, des ingénieurs de l’état ou autres. Ces derniers ont le même rôle que les conseillers mis à part les fonctions juridictionnelles.
Parmi les personnels on trouve également les experts, qui sont souvent issus des grands cabinets d’audit et qui apportent une excellente expertise sur certaines missions et les vérificateurs qui ont pour rôle de participer aux contrôles sous l’autorité d’un rapporteur ou d’un magistrat.
Le déroulement du contrôle
Lors d’un contrôle de la cour, les étapes suivies ne sont pas aussi compliquées en apparence.
Tout d’abord, les personnes responsables choisissent une enquête à suivre ainsi que l’équipe de contrôle appropriée. Ensuite, cette équipe entre en phase d’instruction afin d’avoir le premier délibéré. Une fois cette étape accomplie, il est temps d’entamer la phase de contradiction pour en sortir le deuxième délibéré. Les observations définitives seront par la suite communiquées aux personnes concernées et les suites juridictionnelles prendront place. Lorsque toutes les étapes sont bien accomplies, les résultats de l’enquête seront partagés au public.
Qui contrôle la cour des comptes ?
La cour des comptes Tunisienne fait l’objet de différents contrôles.
D’une part, et comme toute autre institution financée par l’argent public, le budget de la cour est choisi dans le cadre des lois de finances par l’assemblé nationale et le sénat. Les dépenses de la cour sont contrôlées par un contrôleur budgétaire ainsi que par un comptable ministériel.
Chaque année, un cabinet d’expertise comptable sera désigné par le conseil supérieur de l’ordre des experts comptables dans le but de s’assurer de la bonne maitrise des processus financiers et des risques. Cette mission veille également à contrôler l’effectivité des dispositifs de contrôle interne et de la qualité de gestion.
En interne, une mission permanente d’audit, de contrôle et d’inspection est établie. Celle-ci s’assure du bon fonctionnement des différents services, de la fiabilité de l’audit des chambres et autres.
Finalement, les institutions supérieures de contrôle étrangères sont amenées à contrôler régulièrement et à critiquer le fonctionnement de la cour, bien évidemment à sa demande. A cette occasion, ces institutions peuvent formuler des recommandations dans le but d’améliorer l’organisation et les activités de la cour des comptes.
