Dans le but de digitaliser et de rendre le processus de déclaration des impôts plus facile et plus rapide, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une moyenne entreprise, le Ministère des Finances a créé un nouveau mode de déclaration par internet ou par le portail du Ministère elle-même.
Ce nouveau processus permet au contribuable de liquider son impôt et ses taxes en ligne afin de pouvoir se rendre le jour suivant à n’importe quelle recette des finances et effectuer le paiement par les moyens habituels, voire en espèces, chèques ou cartes bancaires.
Les personnes concernées par la télé-liquidation
La télé-liquidation est un processus qui permet de faciliter la déclaration des impôts et de la rendre plus rapide, spécialement dans le cas des professionnels assez occupés durant la journée. Ainsi, les professionnels, notamment les experts comptables, les assistances ou les conseillers fiscaux et les bureaux d’encadrement peuvent en tirer profit pour le compte de leurs clients. De même, tout contribuable patenté qui n’est pas soumis obligatoirement au régime de la télé-déclaration peut utiliser ce processus.
Afin de bénéficier de ce nouveau mode de déclaration, il suffit de visiter le site suivant www.impots.finances.gov.tn ou d’aller directement au portail du ministère des Finances www.finances.gov.tn.
Quels paiements peuvent être effectués par la télé-liquidation ?
Le service de digitalisation créé par le Ministère des Finances qui permette aux contribuables de liquider leurs impôts et leurs taxes, assurent la facilité de différents aspects, notamment les déclarations mensuelles, la déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, le dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés ainsi que sur le revenu des personnes physiques et la déclaration de l’acompte provisionnel. Tous ces services peuvent être effectués au confort du bureau de l’adhérent, tout simplement à partir de son poste de travail en se connectant rapidement sur internet.
Les conditions d’adhésion
Afin de profiter de ce système, il faut tout d’abord l’adhérer en remplissant un formulaire. En effet, chaque contribuable est invité ce formulaire, appelé formulaire d’adhésion, et de le déposer par la suite à la structure de contrôle des impôts compétente, voire le bureau de contrôle des impôts ou la direction des grandes entreprises.
Suite à la dépose du formulaire, ces organismes attribuent un code ainsi qu’un mot de passe au contribuable pour qu’il puisse accéder le système. Dès le premier accès au site, l’adhérent sera invité à modifier le mot de passe initialement attribuer par la recette afin de garantir la sécurité. Quant aux professionnels de fiscalité, ils peuvent profiter du service de la télé-liquidation au nom de leur clientèle en le déclarant dans le formulaire d’adhésion approprié.
Une fois que toutes les formalités d’adhésion sont accomplies, chaque contribuable adhérent sera capable d’accéder au site et bénéficier des différents services offerts. Il pourra ainsi liquider la déclaration fiscale, modifier le contenu de celles déjà liquidées, valider les liquidations et les imprimer.
Finalement, l’adhérent n’aura qu’à s’adresser à n’importe quelle recette des finances le jour qui suit celui de la télé-liquidation afin de payer le montant dû. Bien évidemment, il doit être muni de la référence de la liquidation qui lui ai fourni par le système. Tout dépendamment de la préférence de l’adhérent, le règlement peut être effectué par carte bancaire, par chèque ou en espèces. De même, il est possible d’effectuer un prélèvement sur les comptes bancaires et postaux. Ce mode de paiement consiste à envoyer, en temps réel, à la poste ou à la banque concernée des ordres de paiements dans le but de prendre en charge leur exécution. Lorsque le retour à l’ordre de paiement est reçu, la situation de déclaration, c’est-à-dire qu’elle soit payée ou rejetée, sera mis à jour.
Dans le cas d’une déclaration rejetée, elle doit être liquidée de nouveau et supporte dans la plupart des cas des pénalités de retard.
Le Ministère des Finances offre des formations sur le système de télé-liquidation
En vue de faciliter la déclaration fiscale de manière transparente, rapide et efficace, le Ministère des Finances reconnaît l’importance d’un système pareil et encourage, au niveau national, le recours au dépôt électronique des taxes.
En conséquence, le Ministère a organisé différentes sessions de formations au profit des comptables et des percepteurs d’impôts, principalement pour leur apprendre à utiliser le système en question afin qu’ils soient capables de présenter une demande électronique à leurs clients pour leurs prochains dépôts.
