Si une personne se trouve victime d’un accident de travail quelconque, le respect des délais est la suivie des étapes de déclaration de l’accident sont très importants. D’ailleurs, il est indispensable de déclarer l’accident auprès de l’employeur au bout de 24 heures et de faire constater les blessures par un médecin. Les démarches à suivre sont également fixées au préalable.
Quand faut-il alors déclarer un accident de travail et quelles sont les démarches à suivre pour effectuer cette déclaration ?
Dans quels délais faut-il déclarer son accident de travail ?
Dans le cas où une personne se trouve victime d’un accident de travail, elle devra respecter un délai spécifique pour déclarer cet accident auprès de son employeur. A son tour, l’employeur est tenu de respecter un autre délai pour déclarer cet accident.
Dès qu’une personne subi un accident lié à son travail, elle doit informer son employeur le jour de l’accident, au plus tard après 24 heures. Ainsi, l’employeur peut être informé directement de la part de la personne accidentée ou via une autre personne. Toutefois, il existe certaines exceptions pour ce délai, notamment en cas de force majeure, en cas de motifs légitimes ou en cas d’impossibilité absolue. Par exemple, si la personne accidentée est dans un état critique suite à l’accident, ce délai peut être prolongé.
Quant à l’employeur, il est tenu de déclarer l’accident de travail auprès des autorités concernées dans un délai de 48 heures. Cependant, il peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident en question, à condition qu’il ait explique ses réserves. Dans le cas où l’employeur ne déclare pas l’accident dans le délai imparti, il peut être soumis à une amende, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Outre cette sanction pénale, l’employeur risque d’être poursuivi au tribunal de la sécurité sociale et être par conséquent condamné à rembourser les dépenses relatives à l’accident de travail.
Comment faire pour déclarer un accident de travail ?
La déclaration d’un accident de travail doit suivre plusieurs étapes. La première et l’étape principale est de prévenir l’employeur de cet événement dès la survenue des faits. Pour cela, il est important de transmettre plusieurs informations à l’employeur pour que l’accident qui a eu lieu sur l’endroit de travail soit reconnu par l’entreprise. Ainsi, il est indispensable de préciser le lieu de l’accident, ses circonstances, les témoins éventuels et le tiers responsable, s’il existe. De même, il est conseillé de consulter un médecin le plus rapidement possible afin de faire les premières constations.
Une fois l’employeur est au courant de l’accident, il est tenu de transmettre une feuille de déclaration de l’accident de travail auprès des organismes concernés au bout de 48 heures. Sur cette feuille, il faut mentionner l’identification de la personne concernée, notamment son identité, ses coordonnées et son numéro d’immatriculation. De même, la feuille doit inclure l’identification de l’employeur ainsi que la date de l’accident, sa nature et le siège des lésions consécutives.
Suite à l’accident, il faut consulter rapidement un médecin pour qu’il établisse le certificat médical initial. En effet, cette consultation doit être émise par la suite aux entités concernées pour que le dossier médical soit traité. Dans le certificat médical, le médecin est tenu de mentionner avec précision la localisation et la nature des lésions, les symptômes éventuels ainsi que les conséquences éventuelles de l’accident.
La prise en charge des frais médicaux
Suite à la réception de la déclaration d’accident de travail et du certificat médical, la reconnaissance de l’accident de travail va se faire dans un délai de 30 jours. Dans ce cas, la personne concernée va bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais médicaux relatifs à l’accident tout en respectant la limite des tarifs de base de l’assurance maladie. Les soins qui peuvent être couverts à 100% sont les consultations médicales, notamment les examens de laboratoire et les radiographies, les frais de l’hospitalisation ainsi que les remboursements de transports sanitaires. Toutefois, pour ces derniers, les déplacements doivent être justifiés médicalement. Quant aux soins couverts à 150%, ils incluent les prothèses dentaires ainsi que certains produits d’appareillage, dont le fauteuil roulant, les petits appareillages orthopédiques et autres.
La feuille de l’accident sera utilisée jusqu’à la fin du traitement vu que le professionnel de la santé va mentionner la totalité des actes effectués.
Les suites d’un accident de travail
A la fin du traitement et à la fin de la période d’arrêt de travail, le médecin concerné doit remplir un certificat médical final, qui précise les conséquences de l’accident.
Ces certificats existent en deux types : un certificat final de guérison qui est utilisé si les lésions obtenus suite à l’accident de travail ont disparu, et un certificat final de consolidation qui est utilisé dans le cas où l’état de santé du salarié est stable mais qu’il a subi des lésions définitives.
