Faisant partie du droit social, le droit du travail constitue l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et les employeurs. Afin d’en savoir plus sur le droit de travail et les contrats de travail en Tunisie, continuez à lire cet article.
Le Droit de Travail Tunisien en bref
Le droit de travail Tunisien gouverne l’ensemble des relations professionnelles qui régissent entre les employeurs et les salariés dans le secteur privé à l’exclusion des professions libérales et de la fonction publique, dès le début de la relation de travail jusqu’à sa fin. Par conséquent, il fixe les droits ainsi que les obligations applicables à tous les salariés et même aux employeurs.
Les caractères du Droit de Travail
Le Droit de Travail Tunisien comporte des caractères multiples qui dénotent sa spécificité par rapport aux autres droits. Parmi ces caractères, on peut distinguer principalement son aspect évolutif contraignant et sa mutation perpétuelle. En effet, le Droit de Travail est évolutif vu qu’il s’adapte très souvent aux circonstances économiques, politiques et même sociales du pays. Par ailleurs, sa perpétuelle mutation se montre à travers les modifications assez fréquentes qui se font dans les textes qui le composent.
Le contrat de travail en Tunisie
Principalement, le contrat de travail existe pour bien définir la relation professionnelle qui existe entre un employeur et un salarié. En effet, cette relation est fondée sur le contrat de travail vu qu’il entraine l’application de différentes règles qui composent le statut du travailleur salarié. Il faut savoir que les règles du contrat ne comprennent pas les règles de droit commun qui sont prévues par le code des obligations et des contrats.
Ainsi, le contrat de travail est une sorte de convention par laquelle le salarié s’engage pour un travail déterminé, qu’il doit fournir à la deuxième partie du contrat, pour une période déterminée ou indéterminée.
Le contrat de travail en Tunisie doit spécifier trois éléments généraux, notamment la subordination du salarié, les prestations fournies et finalement la rémunération de ce dernier. Cette rémunération peut être déterminée en fonction du temps de travail, de la participation du salarié au bénéfice ou en fonction du nombre de pièces qu’il fournit.
La conclusion d’un contrat de travail
Bien évidemment, un contrat de travail est un acte important pour le salarié comme pour l’employeur. Ces deux parties sont liées par cet acte vu qu’il fixe les exigences demandées afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise. C’est pour cette raison qu’il faut s’assurer qu’il soit conclu entre les véritables parties, en respectant les conditions de validité et en s’assurant que l’embauche effectué respecte les conditions légales prévues.
Pour qu’un contrat de travail soit conclu, il faut déterminer la qualité du salarié et de l’employeur. La détermination de la qualité du salarié peut être effectuée suivant sa qualification professionnelle. Cette dernière constitue un élément déterminant à la conclusion du contrat. De même, dans le cas où il n’existe ni démission ni licenciement, il faut procéder au transfert du salarié, avec son accord, au service d’un nouvel employeur, qui bien évidemment accepte de le prendre en charge. Par ailleurs, la détermination de l’employeur est une procédure facile à établir vu qu’il supervise le travail du salarié, le dirige et verse sa rémunération.
La rupture d’un contrat de travail
D’une manière générale, il appartient aux deux parties, voire l’employeur et le salarié, de décider la durée de leurs conventions ainsi que de la modalité suivant lesquelles le contrat peut prendre fin.
Toutefois, le droit du travail Tunisien a établi certaines règles communes applicables dans le cas où l’une des deux parties demande la rupture de tout type de contrat et d’autres règles spéciales pour chaque type de contrat. En effet, il peut arriver que le salarié ne soit plus compatible avec la main d’œuvre de l’entreprise, que l’entreprise ne satisfait pas aux besoins du salarié en termes de rémunération, ou autres.
Les règles communes concernent principalement les causes de rupture d’un contrat de travail. Ainsi, un contrat de travail ayant une durée déterminée ou indéterminée peut prendre fin si les deux parties se mettent en accord, par la volonté de l’une des parties si l’autre partie a commis une faute lourde, dans le cas où un empêchement d’exécution du contrat de travail existe ou par la résolution prononcée par le juge selon les cas déterminés par la loi.
Selon la législation Tunisienne, il n’existe qu’une seule formalité obligatoire qui doit être effectuée de la part de l’employeur, notamment l’obligation de délivrance d’un certificat de travail. Toutefois, outre cette obligation légale, il existe deux autres obligations consacrées par la pratique voire le reçu au solde de tout compte ainsi que la clause de non concurrence. Cette dernière interdit le salarié de travailler pour le compte d’une entreprise qui exerce une activité similaire à celle que l’employeur précédant exerçait. De même, elle interdit au salarié de créer pour son propre compte une entreprise pratiquant dans le même secteur d’activité pour une période bien déterminée. Quant au reçu pour solde de tout compte, il s’agit d’un document qui doit être signé par le salarié et dans lequel il déclare que l’employeur s’est acquitté de toutes ses obligations pécuniaires.
