La TVA est une taxe pour le compte de l’Etat qui est due à la plupart des entreprises dans le cadre de leur facturation. Toutefois, en Tunisie, certains domaines d’activités peuvent se faire exonérer de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, c’est-à-dire que les pratiqueurs ne payent pas tout ou une partie de la TVA.
Si vous êtes intéressé par ces exceptions où la TVA n’est pas due, cet article vous présente les différentes exonérations de la TVA en Tunisie.
C’est quoi la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée, ou la TVA, est un impôt indirect imposé sur la plupart des entreprises. Pour l’Etat, c’est l’impôt dans le rendement est le plus important. En effet, généralement, la TVA rapporte une grande partie des recettes fiscales de l’Etat, voire même que l’impôt sur le revenu.
La TVA est un impôt qui n’est pas collectée directement par l’Etat. Cette taxe s’ajoute aux prix des différents produits qui y sont assujettis. Ainsi, c’est le vendeur du produit ou de service qui est responsable de la collecte de la TVA auprès des clients et qui est également chargé de la renverser par la suite à l’Etat.
Quelles sont les opérations exonérées de la TVA en Tunisie ?
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée due, il est important de savoir que certains produits et services bénéficient d’une exonération.
Parmi les produits exonérés de la TVA, on peut distinguer par exemple la fabrication ainsi que la vente des semoules, des farines, du pain et des différentes pâtes alimentaires de qualité ordinaire. Quant aux produits des farines lactées, du lait frais non concentré ni sucré et du lait concentrés, leur importation, fabrication et vente sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. De même, l’exonération inclut la production et la vente de l’huile d’olives ainsi que tous les sous-produits de la trituration des olives. Dans cette catégorie on trouve également la production et le raffinage des huiles végétales destinées principalement à l’alimentation humaine et les différents dérivés de la production de ces produits. Par ailleurs, l’importation, la création et la vente des appareils destinés à l’usage des handicapés physiques ainsi que les appareils et les filtres d’hémodialyse, notamment les fauteuils et les véhicules pour invalides avec moteur, les appareils d’orthopédie, les reins artificiels ou autres, sont exonérés de la TVA. De même, les appareils et les équipements destinés au domaine de l’agriculture et de pêche sont notamment exonérés de la TVA.
Quant aux services qui sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, on distingue les services effectués par les cliniques, les polycliniques ainsi que les différents établissements publics de santé, dans le cadre des opérations réalisées au profit des étrangers ayant un séjour en Tunisie. De même, on trouve dans cette catégorie les activités d’enlèvement et d’admission des ordures dans les décharges municipales et leur destruction ou transformation réalisées par les collectivités locales. Finalement, on peut également parler des établissements d’enseignement, qu’il soit primaire, secondaire, supérieur, technique ou professionnel, ainsi que les différents établissements de garderie. De ce fait, l’exonération de la TVA inclut également les services de formation en matière d’informatique rendus spécialement par les entreprises agréées et spécialisées.
Quelles activités sont hors champ de l’application de la TVA ?
Outre que l’exonération de la TVA, certaines activités se trouvent complètement hors champ de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette catégorie d’activité inclut dans un premier lieu la production agricole et de pêche ainsi que la présentation commerciale des produits liés à ces deux secteurs d’activités. De même, les ventes des produits alimentaires de la part des commerçants grossistes est hors le champ d’application de la TVA. Finalement, les commerçants détaillants réalisant un chiffre d’affaires global inférieur à 100000 dinars annuellement ne sont pas concernés de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les taux généraux de la taxe sur la valeur ajoutée
D’une manière générale, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 18%. Toutefois, ce taux peut être altéré en fonction de quelques facteurs.
Par exemple, pour les opérations réalisées dans le cadre des activités des médecins, des infirmiers, des diététiciens, des physiothérapeutes et des autres professionnels de santé, le taux applicable est de 6%. Ce taux s’applique également aux opérations de transport ainsi qu’aux services offerts par les entreprises hôtelières et de restauration, voire les cafés de première catégorie et autres.
En outre, le taux de la TVA peut être fixé à 12%, notamment à l’électricité basse et moyenne tension et aux produits pétroliers. De même, ce taux est applicable aux opérations effectuées par les professions libérales dans le cadre des activités des avocats, des comptables, des experts comptables et autres.
