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Azzam Souelmia

Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité et comment recevoir d’aide

Toute petite structure, notamment les associations, les TPE et les travailleurs indépendants, sont éligibles au fonds de solidarité, sous certaines conditions. D’ailleurs, les fonds de solidarité ont été principalement créé par l’Etat, afin d’aider les petites entreprises à faire face aux conséquences de la crise liée au coronavirus. Dans ce sens, toute entreprise éligible peut bénéficier de ce dispositif et ainsi recevoir un montant spécifique à sa situation propre à elle.

Que faut-il savoir alors sur le fonds de solidarité et comment en bénéficier ?

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Suite à la crise liée à l’épidémie de coronavirus, l’Etat a mis en place plusieurs mesures dans le but de soutenir les entreprises, notamment sous forme d’indemnisation de l’activité partielle, de reports d’échéances fiscales, de prêts garantis par l’Etat et autres.

Dans ce sens, le fonds de solidarité est un dispositif d’aide établi par l’Etat et par les régions afin d’aider les très petites entreprises ainsi que les indépendants et les micro-entrepreneurs à confronter les conséquences économiques causées par la crise sanitaire.

Initialement, le fonds de solidarité comprenait deux volets. Le premier constitue une aide qui correspond à une compensation de pertes potentielles de chiffre d’affaires. Le deuxième volet constitue une aide complémentaire pour les entités les plus en difficulté et qui est versée différemment selon chaque cas. De même, il est important de savoir que l’allocation de l’aide est souvent réalisée selon le secteur d’activité et selon les éventuelles fermetures administratives.

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité

Pour qu’une personne morale, peu importe son statut, soit éligible au fonds de solidarité, elle doit remplir obligatoirement certaines conditions d’éligibilité. Tout d’abord, l’entité doit avoir un effectif inférieur ou égal à dix salariés. De même, elle ne doit pas avoir réalisée un bénéfice supérieur à un million d’euros, pendant son dernier exercice.

La personne morale qui cherche à bénéficier du fonds de solidarité doit également ne pas se trouver en situation de liquidation judiciaire et ne pas avoir une dette fiscale ou sociale impayée.

Comment recevoir l’aide du fonds de solidarité ?

Afin de bénéficier de l’aide qui constitue le premier volet du fonds de solidarité, l’entreprise concernée doit déposer une demande sur le site internet de l’Etat dans son espace particulier. Par la suite, elle doit écrire le motif de sa demande et préciser qu’elle cherche à obtenir l’aide conçue pour les entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

La demande en question doit être accompagnée de plusieurs justificatifs, par exemple le numéro SIREN, SIRET de l’entreprise. De même, il faut inclure à la demande une déclaration sur l’honneur qui permette d’attester que l’entité remplit effectivement l’ensemble des conditions et qu’elle correspond exactement aux informations déclarées, voire l’absence de dette sociale ou fiscale.

L’entreprise est également tenue d’ajouter à la demande la somme des montants perçus au titre des aides ainsi qu’une estimation du montant de la perte éventuelle du chiffre d’affaires. Finalement, la demande doit mentionnée les coordonnées bancaires de l’entreprise concernée.

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