Si vous cherchez à avoir plus d’information sur le fonds de promotion et de décentralisation industrielle en Tunisie, cet article est pour vous.
De quoi s’agit-il ?
Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle, ou FOPRODI, a pour objectif principal la création d’une nouvelle génération de promoteurs. Il assure la promotion de la création et du développement des petites et moyennes entreprises dans les secteurs des activités industrielles, de service ainsi que de l’artisanat.
Par ailleurs, le FOPRODI veille à mettre en œuvre des mesures d’encouragement au développement régional.
Le FOPRODI est un avantage qui concerne les entreprises individuelles, les sociétés et les coopératives.
Quelles sont les personnes concernées par le FOPRODI ?
Le FOPRODI concerne principalement les nouveaux promoteurs, voire les personnes physiques ayant une nationalité Tunisienne, peu importe s’ils sont regroupées en société ou non. Ces personnes doivent avoir l’expérience et les qualifications requises de l’activité qu’elles souhaitent pratiquer. De même, elles doivent assumer personnellement et à plein temps la responsabilité de gérer leur projet.
Afin de bénéficier des avantages du FOPRODI Tunisie, les personnes concernées ne doivent pas disposer de suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers et le projet qu’elles souhaitent réaliser doit être leur premier projet d’investissement.
Les avantages financiers du FOPRODI
Le fonds de promotion et de décentralisation industrielle offre différentes avantages aux personnes concernées. D’une part, ces personnes peuvent bénéficier d’une prime d’étude et d’assistance technique allant jusqu’à 70% du coût de l’étude et jusqu’à 20.000 dinars d’assistance technique. D’autre part, elles bénéficient d’une prime d’investissement de 10% de la valeur des équipements hors taxes. Par ailleurs, les promoteurs peuvent profiter d’une prime pour les investissements immatériels, voire 50% de leur coût, et d’une prime d’un montant similaire à cette dernière pour les investissements technologiques prioritaires. De même, le FOPRODI peut prendre en charge le prix du terrain ou du bâtiment industriel. D’une manière générale, cette prise en charge comporte 1/3 du prix de bâtiment ou du terrain. Finalement, le FOPRODI propose la prise en charge de la cotisation patronale, pendant les cinq premières années de l’activité, au régime légale de la sécurité sociale.
L’intervention du FOPRODI sous forme de participation
Dans ce cas, le concours du FOPRODI pour les nouveaux promoteurs n’est octroyé que si le projet a des fonds communs de placement à risque dans son capital ou s’il comporte une participation SICAR, ou société à capital risque. Ainsi, c’est la Ministère de l’industrie et du commerce qui prend la décision d’obtention du FOPRODI, après avoir consulté avec l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation.
Les conditions et les modalités de l’intervention du FOPRODI sous forme de participation sont fixées par une convention qui se conclut entre l’entreprise bénéficiaire et la société d’investissement à capital risque.
Les bénéfices de cette participation seront par la suite attribués aux nouveaux promoteurs et seront réservés d’une manière exclusive à l’acquisition de la participation du fonds précité.
Quant aux entreprises bénéficiaires de l’intervention du FOPRODI au titre d’encouragement pour les nouveaux promoteurs, elles doivent être souscrites au système de garantie au titre des crédits bancaires qui leur sont octroyés, soit à moyen ou à long terme.
L’intervention du FOPRODI sous forme de dotation remboursable
Le promoteur peut également opter pour le FOPRODI en dotation remboursable. Cela se fait principalement pour les projets dont le coût d’investissement ne dépasse pas 10.00.000 dinars. La dotation doit être sollicitée auprès des banques commerciales conventionnées pour la gestion du FOPRODI, et elle peut être accordée à un ou à multiples associés parmi les nouveaux promoteurs, voire les personnes physiques de nationalité tunisienne.
La dotation remboursable est accordée pour une durant de 12 ans, dont 5 sont de délai grâce, et elle se rembourse avec un taux d’intérêt de 3%.
Dans le cas de l’intervention du FOPRODI par dotation remboursable, le capital social doit être structuré comme suit : Un minimum de 10%de la part du promoteur, un maximum de 60% du capital comme dotation FOPRODI et le reliquat du capital social réel sera attribué par le reste des associés.
L’encouragement pour les petites et les moyennes entreprises
Les petites et les moyennes entreprises pratiquant une activité industrielle manufacturière, artisanale ou de service, peuvent également bénéficier des avantages proposés par le FOPRODI.
Pour être éligible, il faut que les investissements de création, fonds de roulement inclus, ont un coût qui ne dépasse pas dix millions de dinars. Les investissements d’extension sont éligibles à moins qu’ils ne dépassent pas dix millions de dinars, incluant les immobilisations. De même, les investissements ayant un schéma de financement comportant au moins 30% de fonds propres sont également éligibles.
Ces entreprises peuvent bénéficier d’une prime d’étude et d’assistance technique, d’une prime au titre des investissements immatériels ou d’une prime au titre des investissements technologies prioritaires.
