L’instance nationale de lutte contre la corruption est une instance institutionnelle qui a été créée en Tunisie en 2014 par la constitution. Cette instance jouit d’une autonomie administrative et financière et réalise multiples missions dans le but de mettre en œuvre des réformes anti-corruption en Tunisie.
Les missions de l’instance nationale de lutte contre la corruption
Comme prévu dans l’article 13 du décret-loi relatif à la lutte contre la corruption, l’instance nationale de lutte contre la corruption en Tunisie, ou l’INLUCC, est tenue de réaliser des missions diverses.
Tout d’abord, cette instance est responsable de la proposition de différentes politiques de lutte contre la corruption ainsi que de suivre leur exécution en collaboration avec les parties concernées. Par ailleurs, l’INLUCC doit instaurer, avec ces dernières, des principes généraux afin de pouvoir lutter contre la corruption et de permettre sa détection de manière efficace. Cette instance est également responsable de l’identification des foyers de corruption dans les différents secteurs privés et publics, de la réception de certaines requêtes et du signalement des cas de corruption détectés. Suite au signalement, l’INLUCC est tenue de réaliser les investigations essentielles et de les transmettre par la suite aux autorités compétentes, notamment la justice. D’ailleurs, l’instance de lutte contre la corruption doit collecter multiples données informations et statistiques qui se rapportent à la corruption dans le but d’établir des bases de données efficientes et exploitables lors de l’exécution des tâches dévolues.
L’instance nationale de lutte contre la corruption doit également émettre son avis sur les différents projets de loi ainsi que sur les règlements issus et qui concernent principalement la lutte contre la corruption. La facilitation de la communication entre les parties concernées par la lutte contre la corruption et les différents services fait également partie des rôles de cette instance.
L’INCLUCC doit également communiquer avec le grand public dans le but de le faire connaître les dangers de la corruption à l’aide des campagnes de sensibilisation, des colloques, des programmes de formation et même à travers la publications de revues et de guides.
Le projet anti-corruption en Tunisie
Face à la corruption généralisée en Tunisie, l’Etat a entamé le développement d’un projet anti-corruption et a l’a spécifié comme objectif national à travers la constitution tunisienne de 2014.
Dans le cadre du programme joint du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, le projet anti-corruption en Tunisie, ou le TAC, a été mis en œuvre dans le but de soutenir les autorités engagées dans la lutte contre la corruption pour établir les réformes nécessaires.
L’objectif principal de ce projet est d’assister l’instance nationale de lutte contre la corruption qui est une instance indépendante à établir des bonnes mesures de gouvernance. Pour cela, le projet vise à l’exécution pleine et indépendante de toutes les attributions statutaires de cette instance.
L’approche suivie par l’INLUCC
L’instance nationale de lutte contre la corruption, à travers le projet d’anti-corruption, a essayé de mettre en place des nouvelles réformes et d’accomplir leurs missions conformément au mandat spécifié. Pour cela, cette instance a collaboré étroitement avec les différents enquêteurs des organismes concernés et a proposé multiples formations aux journalistes d’investigation.
De même, l’INCLUCC a visé à la sensibilisation des collaborateurs des administrations locales et régionales, des représentants élus de collectivités locales, régionales et territoriales. Par ailleurs, ces procédures de sensibilisation ont intégrés la société civile et la population locale des différents aspects et pratiques de corruption. L’objectif de cette sensibilisation est de faire face aux problèmes de corruption dans le but de contribuer à une réduction de l’ampleur et du nombre des cas de corruption présents en Tunisie à long terme. En outre, le projet vise à soutenir la mise en place de la nouvelle instance anti-corruption au niveau de l’organisation et du plan technique.
Ainsi, la totalité des actions citées auparavant permettent de contribuer à l’évolution démocratique de l’Etat Tunisien.
La cellule de prévention des conflits d’intérêts
L’instance nationale de lutte contre la corruption a créé une nouvelle cellule de prévention des conflits d’intérêts depuis 2021, grâce à son rôle national et à son interaction avec son environnement. Cette cellule est responsable de la détection, de la surveillance et du contrôle et suivie des situations de conflits d’intérêts qui peuvent apparaitre dans les secteurs publics ou privés et de prendre les mesures nécessaires pour les résoudre. De même, cette cellule répond aux consultations reçues des situations de conflit et prépare par la suite les directrices de prévention. En outre, la cellule de prévention des conflits d’intérêts a la possibilité d’exprimer son opinion quant aux politiques de prévention et de préparer des guides relatifs à ce sujet. Finalement, cette cellule prend en charge la suivie des engagements des différentes structures privées et publics dans les politiques de conflits d’intérêts et contribue au développement des cadres institutionnels, réglementaires et juridiques de prévention.
