Créer une entreprise peut sembler une tâche complexe, mais vous avez deux options principales pour vous lancer. La première consiste à faire appel à un professionnel, comme un comptable ou un expert-comptable, qui prendra en charge l’ensemble des démarches administratives et fiscales liées à la création de votre entreprise. Cette solution vous permet de déléguer la gestion des formalités et de vous concentrer pleinement sur le développement de votre projet. La deuxième option, plus autonome, consiste à suivre les étapes détaillées dans cet article, qui vous guideront à travers le processus de création, de l’immatriculation de votre entreprise à l’accomplissement des formalités légales. Quel que soit votre choix, chaque option présente ses avantages, selon vos préférences et vos besoins.
Ce guide fournit une vue d’ensemble détaillée des formalités administratives pour la création d’une entreprise. Il vous permettra de maximiser votre temps et de maîtriser les dépenses liées au lancement de votre affaire.
Trois étapes pour créer votre entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle en Tunisie est un processus relativement simple. Les démarches administratives sont claires et accessibles, ce qui facilite le lancement de votre activité.
Étape 1 : Réservez un nom commercial et domiciliez votre projet
La réservation se fait auprès de l’INNORPI et du Registre National des Entreprises. Et choisissez le local de votre entreprise, la domiciliation peut avoir lieu :
• chez une société de domiciliation,
• dans un local acheté,
• dans un local loué.
Étape 2 : Déclarez l’existence de votre entreprise
La déclaration se fait dans les bureaux de contrôle des Impôts. Ces bureaux sont présents dans tous les gouvernorats et leurs représentants sont présents dans tous les Guichets Uniques de l’APII.
Voici les documents à fournir :
• Un imprimé à signer au bureau de contrôle (déclaration d’existence),
• Le titre de propriété, un contrat de location signé ou un certificat de domiciliation (signature légalisée) et enregistré à la Recettes des Finances ou au Guichet Unique de l’APII,
• Une copie de la carte d’identité nationale pour l’exploitant,
• L’aptitude scientifique ou professionnelle exigée par les lois et règlements,
• L’attestation d’inscription au conseil de l’ordre (si nécessaire),
• L’autorisation administrative préalable si l’activité y est soumise,
• Une copie du cahier des charges portant la signature légalisée de l’intéressé si nécessaire,
• L’attestation de dépôt de déclaration d’investissement pour bénéficier de 4 ans d’exonération d’impôt (délivrée par le service concerné selon la nature de l’activité).
Vous obtiendrez une déclaration d’existence et une carte d’identification fiscale, essentielles pour l’enregistrement officiel de votre entreprise et la gestion de vos obligations fiscales.
Étape 3 : Immatriculez votre entreprise
Pour obtenir votre extrait du Registre National des Entreprises, vous devez vous rendre au registre national des entreprises territorialement compétent. Les documents à fournir incluent :
• Un certificat de réservation du nom commercial délivré par l’INNORPI,
• Un contrat de location signé et enregistré ou une attestation de domiciliation,
• Ainsi que l’imprimé de demande d’immatriculation disponible sur le site www.registre-entreprises.tn
Une fois les formalités accomplies, vous pourrez imprimer votre extrait sur le même site, moyennant 10 dinars, payable par carte bancaire.
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