Vous allez partir en voyage, vous passez par une période d’urgence ou vous ne souhaitez pas tout simplement réaliser certaines tâches ? Il est possible qu’une autre personne s’occupe de vos affaires et administre vos biens durant cette période. Il peut s’agir de n’importe quelle personne de votre entourage. Il suffit, dans ce cas, de signer un document appelé procuration ou mandat.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
L’acte de procuration est un mandat donné par une personne quelconque, notamment le constituant ou le mandant, à une autre personne, appelée le mandataire, dans le but de la représenter dans le cadre d’une action. Autrement dit, ce mandat donne le pouvoir à une personne d’agir au nom d’une autre personne. Ainsi, l’acte de procuration permet à toute personne ayant affaires à régler mais qui ne peut pas le faire, de réaliser ces affaires par l’intermédiaire d’un représentant.
Les procurations peuvent être spéciales ou générales, par une ou plusieurs personnes.
Quels éléments prévoit la procuration ?
La procuration est un acte qui permet de désigner un mandataire pour agir au nom d’une autre personne dans certaines circonstances. Ce document prévoit une série d’actes que cette dernière souhaite confier la responsabilité au mandataire en question.
Ainsi, si une personne va quitter le pays pendant une certaine période et souhaite assigner ses affaires à une autre personne, elle pourra permettre à un mandataire de les faire. Par exemple, le mandataire peut être chargé du paiement de loyer, de la réalisation de certaines transactions bancaires ou du renouvellement des assurances.
Lors de l’élaboration d’un acte de procuration, il est recommandé de délimiter les pouvoirs du mandataire d’une manière claire. Ainsi, il est possible de ne l’autoriser que d’agir dans un but bien précis.
Pour combien de temps la procuration est-elle valable ?
La durée de validité d’une procuration dépend de son type.
S’il s’agisse d’une procuration générale, et comme indiqué par son nom, elle peut être utilisée pour la réalisation de multiples actes, par exemple des actes d’administration, sur une durée aménageable.
S’il s’agisse d’une procuration spéciale, elle est limitée dans son objet et elle cesse d’être utilisable une fois la signature de l’acte pour lequel elle a été établie est réalisée. C’est le cas par exemple des procurations signées dans le but de vendre ou d’acheter un bien, ou de donner ou de recevoir un bien. Ce type de procuration permet de prévoir, de manière générale, que le mandataire est déchargé uniquement par le fait de la signature de l’acte. Ainsi, il n’y a pas besoin d’établir un écrit supplémentaire.
Si la procuration n’a pas une durée prédéfinie, elle prendra fin par résiliation ou suite au décès du mandant ou du mandataire.
Comment établir une procuration ?
Tout dépendamment de la démarche à effectuer, la procuration peut se présenter sous différentes formes. Généralement, il convient d’inscrire sur papier libre la totalité des informations requises pour assurer le bon déroulement de la démarche. Ces informations comprennent les identités des personnes concernées, la date de rédaction de la procuration en question, l’acte concerné et sa durée ainsi que les signatures du mandant et du mandataire.
Certaines démarches, comme le vote à une élection ou la réalisation d’une opération bancaire, il est important de remplir certains formulaires délivrés de la part des organismes en charge de l’opération.
Que faut-il inclure dans une procuration ?
La procuration est certainement un acte important qui nécessite une rédaction précise, afin de ne pas donner pouvoir à n’importe qui pour faire n’importe quoi. De ce fait, plusieurs éléments nécessitent d’y être précisés. C’est pour cette raison que la rédaction d’une procuration doit être assignée à un notaire qui assurera sa validité et l’encadrement des pouvoirs.
Tout d’abord, il est nécessaire d’établir la date, l’identité complète du mandant ainsi que du mandataire et la liste de la totalité des pouvoirs attribués. Dans le cas où plusieurs personnes sont désignées comme mandataires, il convient de spécifier si chacune d’elles a la possibilité d’agir seule ou si elles doivent toutes intervenir conjointement.
De même, dans le cas de la rédaction d’une procuration pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, il faut intégrer une désignation bien précise des biens acquis ou vendus, le prix et la commission à la charge du manat ainsi que les modalités de paiement. Il faut également mentionner les informations légales essentielles et les conventions spéciales autorisées.
Dans le cas de la rédaction d’une procuration pour emprunter ou pour mettre un bien immobilier en garantie, elle doit mentionnée des éléments précis sur le prêt, notamment l’établissement prêteur, l’objet du prêt ainsi que son montant, sa durée et son taux. De même, il est important d’inclure le nombre des échéances, leur fréquence et les garanties à prendre.
