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Azzam Souelmia

Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Huissier de Justice : c’est quoi le rôle d’un huissier de justice ?

Parmi les professions associées au droit, on trouve l’huissier de justice. Ce dernier est un professionnel du droit qui assure la signification d’un acte judiciaire ou même extrajudiciaire. De même, il peut être un interlocuteur privilégié quant à l’exécution forcée d’une décision de justice quelconque. Toutefois, l’huissier de justice peut s’avère être un homme de terrain vu que  le champ de ses compétences est très large. Si vous cherchez à  vous informer davantage sur le métier d’huissier, n’hésitez pas à lire cet article.

Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

L’huissier de justice représente l’auxiliaire de justice qui réalise les tâches les plus diversifiées. Ces tâches peuvent être classées tout dépendamment de la manière dont elles sont traitées, voire à titre de monopole, dans le cadre d’un exercice de juriste libéral ou en sa qualité d’officier ministériel.

En quoi consiste le rôle d’un huissier de justice ?

La première chose qu’il faut savoir quant aux tâches d’un huissier de justice est le monopole de l’accomplissement de certaines formalités qui sont indispensables au bon déroulement d’un procès. Ainsi, il prend en charge certaines significations judiciaires. En d’autres termes, il doit porter à la connaissance des personnes des convocations devant les tribunaux dans le but de leur permettre d’assurer leur défense. Par ailleurs, il doit les informer des décisions rendues dans le but d’assurer leur exécution. Dans ce cas, l’huissier de justice est chargé, avec le recours de la force publique ou seul, d’entamer l’exécution forcée de différentes décisions judiciaires. Par ailleurs, l’huissier de justice est tenu d’assurer une partie du service intérieur des tribunaux durant l’audience.

En dehors du monopole, il est possible que l’huissier de justice procède à la demande des justiciables, à des missions de conciliation quant à la réalisation des opérations de constations matérielles ou de recouvrement de créances.

Ainsi, le recours à un huissier peut être un moyen pour régler un litige tout en évitant un procès.

Les interventions judiciaires

Les interventions judiciaires sont parmi les missions principales d’un huissier de justice qu’il exerce dans le cadre d’une procédure judiciaire. D’ailleurs, dès qu’une intervention judiciaire prend lieu, l’huissier doit y donner suite. En effet, dans certains cas, l’huissier de justice est tenu de signifier acte, voire de porter un document à la connaissance d’une personne déterminée de manière officielle. Avoir à obliger une personne à respecter la décision prise par le juge peut être appelé exécution forcée. Pour procéder à cette exécution, l’huissier de justice doit avoir un titre exécutoire. Dans ce titre, il pourra exécuter la décision du tribunal, réaliser l’acte authentique du notaire ou effectuer d’autres actes appartenant à l’administration fiscale.

Les interventions extrajudiciaires

Les missions effectuées par l’huissier de justice qui sont en dehors des procédures judiciaires  comportent les interventions extrajudiciaires. Ces dernières s’agissent essentiellement du recouvrement amiable de dettes et du constat. D’ailleurs, tout créancier est capable d’appeler un huissier de justice afin de récupérer la somme d’argent en question par la voie amiable et pour toutes les dettes impayées.

Pour le faire, l’huissier de justice doit envoyer au débiteur une lettre de sommation, également appelée lettre de mise en demeure, qui contient une invitation pour ce dernier qui l’incite à  payer sa dette dans un délai précis.

Par ailleurs, l’huissier de justice peut dresser des constats. Le constat représente une description écrite d’une situation quelconque de fait qu’il a constaté personnellement à un certain moment donné. Le document officiel qui décrit cette situation est appelé procès-verbal de constat. Ce dernier peut être utilisé comme preuve soit pour une procédure à venir ou déjà existante. Ainsi, il permet à celui qui nécessite prouver quelque chose d’établir concrètement les faits. Toutefois, il faut savoir que l’huissier de justice ne peut pas donner son avis et ne peut pas intervenir comme un expert. En effet, ce professionnel doit rester le plus objectif possible et ne doit en aucune manière mener une forme d’enquête.

Comment contacter un huissier de justice ?

Les coordonnées d’un huissier de justice peuvent être trouvées en ayant recours à la chambre nationale des huissiers de justice qui se trouve proche de chez vous. Ainsi, vous pouvez faire appel à l’huissier de votre choix. De ce fait, il doit exercer impérativement dans la même zone géographique que votre créancier nécessitant le règlement d’une dette ou que votre locataire se trouvent. De même, l’huissier de justice contacté doit se trouver près de la personne que vous envisagez assigner en justice ou du lieu où le constat en question doit être effectué.

Contester l’acte d’un huissier de justice

La validité d’une saisie ou des frais facturés de la part d’un huissier de justice peuvent être contestée. Dans le cas où il s’agisse d’un procès en cours, la contestation de l’acte peut être portée devant le tribunal concerné de l’affaire. Par ailleurs, pour toute procédure en dehors des procédures judiciaires, la contestation doit obligatoirement être effectuée par assignation devant le juge de l’exécution.

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