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Société Anonyme : définition et fonctionnement (SA)

La franchise

En bref, une société anonyme est une société dont le capital est partagé entre multiples actionnaires et dont le mode de gouvernance est similaire au fonctionnement des grandes entreprises désireuses de s’introduire en bourse.

Comment peut-on définir une société anonyme ? Quelles sont ses caractéristiques et quel est son mode de fonctionnement ?

Qu’est-ce qu’une société anonyme ?

Une SA, ou société anonyme, est une société de capitaux. C’est une entreprise qui est représentée par un directeur général, qui est nommé par le conseil d’administration. C’est alors le représentant légal de la structure. Elle se repose principalement sur les mêmes fonctionnalités de constitution qu’une Société à Responsabilité Limitée, ou qu’une Société par Actions Simplifiées.

Ainsi, la société anonyme est une société à responsabilité limitée, c’est-à-dire que la responsabilité des actionnaires se limite à leurs apports en capital. En effet, si un actionnaire a acheté des actions pour une valeur de 100 euros, en cas de faillite de l’entreprise sa responsabilité financière sera limitée à uniquement 100 euros.

Caractéristiques d’une SA

Lorsqu’on parle d’une société anonyme, la principale caractéristique qu’on peut mentionner est qu’elle permet la constitution d’un capital social important d’une manière plus facile, en ayant recours à l’épargne d’actionnaires anonymes. D’ailleurs, le statut de société anonyme s’avère être le plus adapté pour le financement des projets les plus gourmands en capitaux.

Parmi les autres caractéristiques éminentes d’une société anonyme est qu’elle doit être constitué d’au moins deux actionnaires, ou de 7 actionnaires au minimum si elle est cotée, mais il n’existe aucun nombre maximal prévu par la loi. Ces actionnaires sont soit des personnes physiques soit des personnes morales. Cependant, il faut qu’elle comporte au moins une personne physique.

Par ailleurs, une société anonyme nécessite un certain montant de capital, qui vari généralement d’un pays à un autre. La totalité de ce capital doit être souscrit obligatoirement avant que les statuts ne soient signés. En outre, une SA doit forcément disposer d’un commissaire aux comptes titulaire ainsi que d’un suppléant.

L’objet social d’une SA

Une société anonyme peut avoir un objet social commercial ou civil. En effet, une SA peut exercer la plupart des activités, tant qu’elles sont possibles et licites. Cependant, certaines activités ne peuvent pas être exercées sous cette forme juridique, notamment un débit de tabac ou une officine pharmaceutique. De même, d’autres activités nécessitent d’être exercées sous cette forme juridique, voire les sociétés d’économie mixte et celles d’assurance.

Comment fonctionne une société anonyme ?

Le fonctionnement de l’assemblée des actionnaires d’une SA se fait comme toute société de capitaux, en organisant des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il existe deux possibilités quant au mode de gestion d’une SA : soit avec un conseil administratif et un directeur général, soit avec un directoire et un conseil de surveillance.

Le conseil d’administration d’une société anonyme doit être composé de 3 à 18 membres, qui ne sont pas forcément des actionnaires de la société et qui peuvent être des personnes morales. Ces membres sont élus par l’assemblée générale des actionnaires et seront listés dans les statuts de la société.

Comme mentionnée auparavant, une société anonyme est représentée par un directeur général, qui détient le pouvoir exécutif pendant une durée qui n’a pas de limites. Ce dernier investi des pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la SA en toute circonstance. Par ailleurs, le DG d’une société anonyme est assimilé salarié. En effet, il est affilié au régime général de la Sécurité Social pendant son mandant de représentant légal.

En outre, une SA peut fonctionner avec un organe de surveillance. Ce dernier représente l’assemblée des actionnaires et définit, avec eux, la stratégie globale de la société. Par conséquent, cet organe de surveillance contrôle les actions menées par le pouvoir exécutif et leur concordance avec la stratégie établie.

Il faut noter que la distribution des bénéfices d’une SA n’est pas nécessairement proportionnelle aux apports. Cette distribution est définie dans les statuts. Néanmoins, pareillement au cas de toute autre société de capitaux, la contribution aux pertes de chaque actionnaire ne peut excéder sa part dans le capital social de l’entreprise.

Quant à la fiscalité d’une SA, vu que c’est une société de capitaux, elle est imposée à l’impôt sur les sociétés. Dans certains cas, elle peut opter pour le régime des sociétés de personnes, à quelques conditions, pour une durée qui ne dépasse pas cinq ans.

Les principaux avantages et inconvénients d’une SA

En conclusion, la création d’une société anonyme présente certains avantages importants comme la constitution d’un capital important dans le but de financer un projet et la crédibilité maximale vis-à-vis les partenaires. De même, la SA permet de limiter les risques des actionnaires en limitant leurs responsabilités en cas de faillite. Elle a également une structure évolutive.

Toutefois, le principal inconvénient de ce statut de société est qu’elle ne convient qu’à un petit nombre de projets. Par ailleurs, la SA impose l’affiliation d’un commissaire aux comptes au moment de sa création et un capital minimum pour pouvoir la constituer.

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