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Azzam Souelmia

Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Société de recouvrement : les différentes méthodes de recouvrement ?

Toute entreprise dispose de la possibilité de faire intervenir une société de recouvrement pour récupérer l’argent que l’un de ses clients lui doit. Dans le meilleur des cas, le client règle effectivement sa dette. Dans le cas contraire, la société de recouvrement peut mettre en place certaines mesures pour recouvrir les créances impayées ou en retard.

Qu’est-ce qu’alors une société de recouvrement ? Quel est le rôle de cette entité ?

Les sociétés de recouvrement

Principalement, une société de recouvrement se place entre une entreprise créancière et un client débiteur. L’entreprise créancière en question fait appel aux services de cette entité tierce afin d’obtenir le paiement de ses créances contractées par un client qui est un mauvais payeur ou qui se trouve tout simplement dans l’impossibilité d’honorer ses dettes.

Généralement, les entreprises qui se retrouvent en difficultés de trésorerie, choisissent d’encadrer la procédure de recouvrement en signant un contrat avec une société de recouvrement. Cette dernière sera en charge du recouvrement des différentes créances à travers l’utilisation de méthodes non judiciaires, comme les appels téléphoniques, ou à travers l’utilisation de méthodes judiciaires.

Quelles sont les missions d’une société de recouvrement ?

Quand une entreprise délègue le recouvrement de ses créances à une troisième partie, souvent une société de recouvrement, cette dernière commence la procédure en prenant contact avec le débiteur dans le but de l’information de la situation. Une fois le débiteur est informé, la société effectue différentes relances, par exemple par voie téléphonique ou par courrier.

Dans le cas où il s’avère que le débiteur en question fait face à des difficultés de trésorerie et qu’il est incapable de régler sa dette immédiatement, l’agence de recouvrement peut proposer un échéancier de paiement. Cet instrument permet au débiteur, qui se trouve dans une situation délicate, de pouvoir diviser sa dette et de la régler par conséquent en plusieurs fois. La société de recouvrement prend en charge l’encaissement de la dette à la place du créancier.

Le service de recouvrement interne et externe

Une entreprise peut procéder au recouvrement de ses créances à travers son service de recouvrement interne. Ce dernier se compose de juristes et de salariés qui sont formés dans le domaine.

L’entreprise peut également opter pour le recouvrement externe en faisant appel à une société de recouvrement. Ces entités seront souvent plus incisives, vu qu’elles nécessitent d’avoir un résultat concret et qu’elles touchent souvent à une rémunération si l’opération est réussie. Par ailleurs, certaines des sociétés de recouvrement collaborent avec des autres professionnels, comme les huissiers de justices, afin d’assurer des services plus fiables et des résultats plus assurés.

Les différentes méthodes de recouvrement

Les sociétés de recouvrement peuvent utiliser deux différentes manières pour obtenir un paiement de la part d’un débiteur.

La première méthode est le recouvrement à l’amiable, qui est souvent un passage obligatoire. Cette méthode est relativement classique et elle commence par une lettre de relance envoyée au créancier. Cette lettre indique l’existence de la dette ainsi que l’importance de son règlement. Dans certains cas, cette première interaction est suffisante pour obtenir le paiement. Si aucune réponse n’est obtenue, il faudra envoyer une lettre de mise en demeure. Il est également possible d’opter pour l’utilisation d’une sommation de payer. Cette dernière est une lettre remise au débiteur par un huissier de manière directe.

Si le recouvrement à l’amiable n’aboutit à aucun résultat, il est possible de procéder au recouvrement judiciaire ou contentieux. Cette étape nécessite l’obtention d’un titre exécutoire auprès de la banque, qui est un document juridique permettant de constater qu’une créance reste impayée.

La solution la plus utilisée pour ce mode de recouvrement est l’injonction de payer. Cette technique est assez simple, rapide à utiliser et peu coûteuse. Dans ce sens, une demande de paiement est effectuée auprès du tribunal de commerce dans le cas des dettes commerciales et auprès du tribunal d’instance dans le cas des dettes non commerciales. Si la demande est estimée être rapide, un titre exécutoire sera délivré par le juge en charge de l’affaire. Par la suite, l’ordonnance doit être remise au débiteur en main propre. Si ce dernier ne réalise pas le paiement dans le délai spécifié, le créancier peut demander l’exécution obligatoire du paiement.

Il est également possible d’utiliser la technique de l’assignation en paiement, qui est souvent une solution plus radicale mais également plus chère.

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