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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Solde de tout compte : calcul et procédure complète

Multiples raisons peuvent mener l’employeur et son salarié à rompre son contrat de travail, voire des nouveaux projets, une volonté de changer d’emploi, des difficultés économiques ou même des mésententes avec les collaborateurs. Ainsi, qu’il s’agisse de la rupture d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, tout employeur est tenu, dans une telle situation, de remettre impérativement un reçu pour solde de tout compte au salarié qui souhaite partir.

Solde de tout compte, qu’est-ce que c’est ?

Le solde de tout compte est un document remis obligatoirement au salarié au moment où il souhaite effectuer une rupture de son contrat de travail. Ce document est indispensable quelle que soit la nature du contrat de travail en question et quel que soit le motif de la rupture. D’ailleurs, le solde de tout compte, dans le cas d’un contrat à durée déterminée, s’établi de la même manière qu’un solde de tout compte pour un contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, le solde de tout compte doit être remis au salarié dans le cas d’une démission.

L’objectif de ce document est de récapituler l’ensemble des montants versés au salarié partant. Ainsi, il a pour but de dresser un inventaire exhaustif qui permet de préciser la nature ainsi que le montant de chacun de ces montants qui seront versés au salarié en question.

Quant au reçu pour solde de tout compte, il doit être établi en deux exemplaires : un premier qui sera conservé par l’employeur et un deuxième qui sera remis en main propre au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge.

Le calcul du solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte reprend la totalité des sommes qui sont versées au salarié durant la rupture de son contrat de travail. Ce document ne doit pas faire l’état d’une simple somme globale. En effet, ce document doit détailler le montant qui se rapport à chaque poste de manière bien précise.

Parmi les sommes figurant dans le calcul du solde de tout compte, on trouve le paiement des salaires, la prime d’ancienneté ainsi que les indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement et de rupture conventionnelle.

Quand doit le solde de tout compte être versé ?

Il est tout à fait normal que le salarié se demande sur le temps nécessaire pour toucher son solde de tout compte. L’employeur, à son tour, est tenu de respecter un délai précis pour le versement du solde de tout compte. D’ailleurs, en cas de remise tardive, il peut s’exposer à des sanctions dans le cas où ce retard cause un préjudice à l’ancien salarié.

En général, le solde de tout compte doit être remis à tout salarié durant la rupture de son contrat de travail. De ce fait, il est remis au salarié le dernier jour de son contrat. Cependant, il existe deux situations à distinguer quant à la remise du solde de tout compte. Tout d’abord, quand le salarié effectue effectivement le délai de préavis qui est prévu dans le contrat, l’employeur doit lui remettre le reçu en question à la fin du contrat. Par ailleurs, quand le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, le reçu peut lui être remis le jour de son départ physique sans avoir à attendre la fin du préavis.

Le solde de tout compte en Tunisie

Le document du solde de tout compte en Tunisie doit comporter quelques éléments spécifiques relatifs à l’employeur et à l’employée. Ce document doit contenir le nom de l’employeur ainsi que le siège social de l’entreprise en question. De même, il doit contenir le nom de l’employé et son identification donnée par la société. La date de la fin du contrat ou de la démission doit également être mentionnée accompagnée d’une reconnaissance de la part de l’employé d’avoir effectivement reçu la somme en question de la part de ses employeurs. Finalement, il faut inclure dans ce document la signature de l’employeur et de l’employé.

Les motifs de délivrance du solde de tout compte

Quand il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, le solde de tout compte peut être émis pour multiples raisons. D’une part, il est émis dans le cas de démission de l’employé de manière unilatérale. D’autre part, il est émis dans le cas de licenciement ou d’une rupture conventionnelle. De même, ce document peut être délivré suite à une pré-retraite de l’employé ou à un départ à la retraite.

Utilité du solde de tout compte pour l’employeur

Lorsque le solde de tout compte est rédigé de manière explicite et bien détaillée, il peut facilement exercer un rôle libératoire à l’égard de son auteur. D’ailleurs, une rédaction imprécise accorde souvent le droit à l’employé de réclamer le paiement du montant non expressément mentionné sur le document.

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