L’acompte prévisionnel, ou tiers provisionnel, représente un montant réglé au service des impôts, qui permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu d’une manière partielle. Toutefois, les acomptes prévisionnels doivent répondre à un calendrier déjà établi et seront par la suite vérifiés et ajustés selon les revenus de l’année.
De quoi s’agit l’acompte prévisionnel ? Comment effectuer son vérification et son ajustement ?
Présentation de l’acompte prévisionnel
Afin de pouvoir vous acquitter de votre impôt sur le revenu, il est possible de soit mensualiser votre impôt soit de payer deux acomptes prévisionnels durant l’année de l’exercice. Ainsi, l’acompte prévisionnel désigne le montant d’argent versé par un contribuable par anticipation au trésor public. Dans la plupart des cas, ce montant correspond à une partie du montant total que ce contribuable doit payer comme impôt sur le revenu dû.
L’acompte prévisionnel est utile pour le contribuable comme pour l’Etat. En effet, il permet au particulier de payer ses impôts en plusieurs fois. De même, l’Etat aura la possibilité d’obtenir plus rapidement les taxes prélevées auprès du particulier concerné.
La somme de cet acompte est déterminée sur la base de l’impôt versé pendant l’année précédente de l’exercice, et il peut par la suite faire l’objet d’une demande d’ajustement avec une demande de la part du contribuable.
Pourquoi anticiper le paiement des acomptes provisionnels ?
Puisque chaque personne concernée doit échelonner ses sommes d’impôts, autant anticiper le plus tôt possible le poids, qui peut s’avérer très significatif, de cette charge fiscale et bien planifier ainsi la gestion de ses dépenses.
Par ailleurs, dès que le gouvernement aura accès au montant des revenus annuels, il s’attendra à que l’entité concernée acquitte le montant des impôts de sa facture fiscale. Il est donc bon de savoir dès le début de l’année d’exercice le montant à payer. Anticiper le montant des acomptes provisionnels à payer aide le contribuable à prévoir et à mettre de côté une partie de ses revenus pour payer les impôts dus.
Qui doit payer les acomptes prévisionnels ?
Tout au long de l’année, si une entreprise ou un travailleur autonome paie ses impôts d’une manière insuffisante ou ne le paie pas, cette partie sera obligée de payer de l’impôt à la fin de l’année. De même, cela peut concerner également les travailleurs qui reçoivent des prestations ou une pension, ou ceux qui perçoivent des revenus de location, de travail indépendant ou de placement. En outre, cette situation peut survenir lorsqu’un travailleur occupe plus d’un seul emploi et ne paie pas assez, voire aucun, de ses impôts.
Méthodes de calcul des acomptes provisionnels
En principe, il existe 3 méthodes différentes pour pouvoir calculer les paiements d’acomptes provisionnels, afin que le contribuable puisse réduire ou même éliminer les montants qu’il devra payer.
La méthode sans calcul est la solution optimale dans le cas où les revenus ainsi que les crédits du contribuable concerné sont à peu près les mêmes d’une année à une autre. Par conséquent, la somme des acomptes provisionnels à payer sera déterminée tout dépendamment des renseignements de la dernière déclaration de revenus cotisée.
En outre, il existe la méthode de calcul qui se base sur l’année précédente de l’exercice. Cette méthode s’utilise généralement si les revenus et les crédits du contribuable pendant une année sont semblables à l’année qui précède mais différent des autres années. Si tous les paiements de l’année courante sont effectués avant les dates limites, le contribuable n’aura pas à payer d’intérêts ou de pénalité sur ses acomptes provisionnels.
Finalement, la méthode de l’année courante se fait en calculant les acomptes provisionnels si les revenus et les crédits de l’année courante sont très différents des deux années précédentes. Dans ce cas, le contribuable peut calculer les montants de ses acomptes provisionnels en fonction d’une estimation de l’impôt net à payer, des cotisations au RPC et volontaires.
La vérification et l’ajustement de l’acompte prévisionnel
L’acompte prévisionnel représente un tiers de l’impôt payé l’année précédente. Par exemple, si une entreprise a déjà payé un montant de 3000 en impôt, elle devra régler un tiers en Février, un tiers en Mai et son solde de Septembre sera calculé sur la base des impôts dû moins les acomptes déjà payés.
Dans le cas où l’entreprise ou le contribuable concerné estime que son impôt dû va être inférieur celui de l’année précédente, il est possible de demander un nouveau calcul des acomptes prévisionnels.
Bien évidemment, ce calcul doit être effectué avec précaution vu que l’administration peut majorer la taxe dans le cas où l’impôt définitif s’avère supérieur au moins que le contribuable a estimé.
