Une fois la déclaration d’autoentrepreneur est faite, l’individu concerné peut bénéficier d’un avantage précieux. En effet, si certaines conditions sont effectivement respectées, l’autoentrepreneur l’individu concerné peut bénéficier du dispositif ACRE, qui constitue une aide à la création d’entreprise au profit des autoentrepreneurs.
En quoi consiste alors cette aide et quelles sont les conditions de son obtention ? Quels avantages présente cette aide aux autoentrepreneurs ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif ACRE en lisant cet article.
En quoi consiste l’ACRE pour les autoentrepreneurs ?
L’ACRE autoentrepreneurs est une aide à la création d’entreprise qui a pour but principal d’encourager la création d’une nouvelle entreprise ou la reprise d’une entité existante. Cette aide offre la possibilité de bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 50% de charges sociales durant la première année d’exercice, appelée exonération de début d’activité. L’ACRE permet également à certains bénéficiaires de profiter de certaines autres formes d’aides. Principalement, cette aide vise les jeunes et les demandeurs d’emploi.
Les conditions d’attribution de cette aide, voire le bénéficiaire en question, les formalités et le taux d’exonération, varient principalement selon la date de souscription au dispositif. En effet, certaines conditions ont connu un changement depuis Janvier 2020.
Qui est éligible à l’ACRE ?
Pour qu’un autoentrepreneur bénéficie de l’ACRE, il est important tout d’abord qu’il remplisse les différentes conditions pour être considérer comme autoentrepreneur. Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, l’autoentrepreneur doit avoir créer effectivement une entreprise souscrite au régime de la microentreprise. Quant à la demande d’obtention de cette aide, elle doit être déposée pendant la constitution de l’entreprise, et au plus tard, pendant les 45 jours qui suivent la date de création de cette dernière.
Si les conditions d’obtention d’ACRE sont remplies, l’individu concerné peut entamer les démarches pour obtenir cette aide. Principalement, les catégories de personnes susceptibles de bénéficier de ce dispositif sont les demandeurs d’emploi déjà inscrits au Pôle Emploi ainsi que les jeunes entrepreneurs âgés de moins de 25 ans. Toutefois, certaines autres situations peuvent ouvrir le droit de bénéficier de ce dispositif.
Dans ce sens, il faut noter qu’une personne ayant déjà bénéficier de l’ACRE ne dispose pas de la possibilité de faire une nouvelle demande avant un délai minimal de 3 ans. Ce délai est décompté dès le moment de l’acceptation de la dernière demande de l’aide.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
Comme déjà mentionné, l’ACRE permet aux autoentrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle quant aux charges sociales durant la première année d’exercice, qu’il s’agisse d’une reprise d’activité ou de la création d’une nouvelle entité. Ainsi, cette aide est particulièrement intéressante vu qu’elle permet d’alléger les cotisations sociales de l’individu concerné pendant les premiers temps de l’activité de l’entreprise, qui sont souvent les années les moins rentables.
Dans certains cas, il est même possible de profiter d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales tout dépendamment du niveau de revenu. Par exemple, pour les revenus inférieurs à 30.852 euro, les bénéficiaires peuvent avoir une exonération totale des cotisations relevant de l’assurance maladie, des prestations familiales ainsi que de l’assurance vieillesse de base.
Comment procéder à la demande de l’ACRE ?
L’obtention de l’ACRE se réalise en deux étapes principales : La première consiste à réunir l’ensembles des pièces justificatives et la deuxième consiste à la dépose du dossier auprès du CFE compétent.
Pour la constitution du dossier, l’autoentrepreneur concerné doit procéder à remplir une demande d’ACRE à laquelle il doit joindre une pièce justificative démontrant son éligibilité tout dépendamment de sa situation personnelle. Par exemple, s’il s’agisse d’un demandeur d’emploi indemnisé, le justificatif à fournir est une notification d’ouverture de droits ou bien un justificatif du dernier paiement des droits. En revanche, s’il s’agisse d’un demandeur d’emploi non indemnisé, il faudra fournir une attestation de non-indemnisation au Pôle Emploi ainsi que l’historique d’inscription à ce dernier.
Il faudra également remplir le formulaire de demande d’ACRE, qui comporte cinq cadres principaux. Le premier recense les coordonnées du demandeur, notamment son adresse et sa nationalité. Le deuxième cadre recense la situation personnelle s’il s’agisse d’une personne physique, tandis que le troisième est réservé aux personnes morales. Le quatrième cadre indique les informations relatives au dernier emploi de l’autoentrepreneur, son niveau de qualification et la date d’inscription au Pôle Emploi. Finalement, le cinquième et dernier cadre indique la date à laquelle le document a été complété.
Une fois le dossier est bien constitué, la personne concernée doit le déposer ou le transmettre électroniquement au CFE compétent, en respectant un délai de 45 jours à compter du jour de la déclaration de début d’activité de l’entreprise. Suite à la vérification de l’ensemble des pièces jointes au dossier, le CFE transmettra un récépissé d’enregistrement de la demande à l’autoentrepreneur.
