Suite à une commande d’un produit spécifique ou d’un service, il est souvent que le professionnel exige une avance de la part de son client. L’avance a une grande importance pour le professionnel vu que si la vente ou la prestation en question ne se réalise pas, les conséquences qu’il va subir seront différentes. La somme d’argent qui représente cette avance et qui correspond généralement à un pourcentage de l’intégralité de la facture, peut être exigée sous forme d’un acompte ou d’arrhes.
De ce fait, les différences entre ces deux notions juridiques doivent être bien compris afin d’éviter toute sorte de problème, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Qu’est-ce qu’alors un acompte et les arrhes ? Pour quelles raisons verser l’un de ces types d’avance ?
Qu‘est-ce qu‘une arrhe ?
Une arrhe est la somme d’argent qui est versée par un acheteur quelconque ou par un consommateur au profit du vendeur et suite à un achat dans le but de garantir son engagement. Toutefois, cette somme ne constitue pas un engagement définitif étant donné que l’acheteur peut toujours choisir de renoncer l’achat du produit ou à la prestation de service. Toutefois, il est crucial de savoir que suite à un abandon, l’acheteur perd l’avance d’argent qu’il a réalisé.
Le paiement des arrhes est une pratique qui engage alors l’acheteur ainsi que le vendeur ou le prestataire de services à effectuer effectivement la prestation. Dans le cas où la vente est abandonnée de la part du vendeur, il est possible que le client demande le remboursement des arrhes jusqu’à deux fois la somme versée initialement.
Qu’est-ce qu’un acompte
Un acompte est le premier versement qui s’effectue dans le cas de l’achat d’une prestation ou de la conclusion de certains travaux. Cette somme versée engage aussi bien le vendeur et le client à honorer le contrat élaboré dans sa globalité. En d’autres termes, les deux parties concernées sont obligés de tenir leur engagement. Dans ce contexte, aucune rétraction n’est possible puisque le contrat, le bon de commande ou le versement effectué constituent un engagement pour le vendeur et pour l’acheteur.
Dans le cas où le vendeur décide de revenir sur son engagement bien que l’acompte soit versé, il aura l’obligation de non seulement rembourser la somme d’argent totale, mais il risque également d’être obligé à verser des dommages et intérêts au profit du client. En revanche, si c’est le client qui rétracte du contrat, sa responsabilité contractuelle sera pareillement mise en œuvre et il risque de devoir payer au vendeur des dommages et intérêts.
Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes ?
Certes, il n’est pas toujours évident de pouvoir faire la distinction entre les arrhes et l’acompte. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre ces deux notions.
Tout d’abord, dans le cas du versement d’arrhes et que le client décide de renoncer à son projet, peu importe la raison, il risque de perdre la somme d’argent versée. Si c’est le vendeur ou le prestataire qui décide de renoncer au projet, il est tenu de rembourser les arrhes. Ainsi, quand il s’agit d’un versement d’arrhes, il suffit de changer d’avis et chacune des parties peut arrêter la transaction.
Dans le cas du versement d’un acompte et que le client décide de ne pas continuer le projet, il est possible de le contraindre à payer le montant restant de la facture. S’il refuse, le vendeur peut lui demander le versement de dommages et intérêts pour préjudice moral, matériel ou financier. De ce fait, dans le cas de versement des arrhes, il est plus difficile de mettre fin au contrat.
Les caractéristiques des arrhes
La première caractéristique qu’il faut savoir concernant les arrhes est que leur montant est souvent égal à 10% de la somme totale de la facture. Par ailleurs, une fois ce montant est versé, il peut être encaissé. Toutefois, pour les professionnels, il n’est pas possible de conserver cette somme pour une période supérieure à trois mois sans verser une somme précise d’intérêts.
Les caractéristiques des acomptes
Le montant de l’acompte à verser est déterminé par le contrat. Ainsi, il peut varier d’un contrat à un autre et d’une transaction à une autre. Pareillement aux arrhes, le montant de l’acompte ne peut pas être conservé pour plus de trois mois sans payer des intérêts déterminés à partir d’un taux légal.
Par ailleurs, il est important de savoir que l’acompte fait l’objet d’une facture acompte séparée de celle de la transaction, vu que cette notion en comptabilité est considérée comme étant un encaissement.
Finalement, l’encaissement d’un acompte peut être effectué avant le démarrage des travaux, dans le cas où ces derniers nécessitent de la matière première ou la commande de matériaux.
