Toute entité économique qui agisse d’une manière indépendante est susceptible d’être soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou la TVA. De ce fait, il convient d’être bien informer sur la TVA ainsi que sur l’assujettissement.
Qu’est-ce qu’alors la TVA et l’assujettissement à la TVA ? Quelles sont les différences entre assujettis et redevables ? Cet article répond à toutes vos questions.
Qu’est-ce que la TVA ?
Avant d’entamer l’explication de la notion de l’assujettissement, il convient en premier d’expliquer la nation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette dernière, appelée également TVA, représente un impôt que supporte tout consommateur final et qui sera renversé à l’Etat par une entreprise intermédiaire. Cet impôt s’impose lors de la vente des biens ou des services que l’entreprise produise.
Assujetti à la tva : définition
Quand une personne quelconque effectue des opérations économiques d’une manière indépendante et habituelle, notamment des prestations de services ou des ventes de biens, elle sera assujettie à la TVA. Les opérations effectuées peuvent appartenir à différents secteurs d’activités, comme les activités civiles, industrielles, commerciales ou autres.
Par conséquent, les salariés qui effectuent des opérations dans le cadre d’un contrat de travail ne sont pas assujettis à la TVA du fait de leur lien de subordination avec leur employeur. Par ailleurs, on peut également écarter les personnes qui ne réalisent pas une activité économique ou qui la réalisent d’une manière exceptionnelle.
Qui est assujetti à la TVA ?
Tout travailleur indépendant, qui effectue des opérations économiques d’une manière habituelle et qui agisse en tant que tel est considéré comme une personne assujettie. Ainsi, une personne assujettie à la TVA est imposée à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, peu importe si elle paie cet impôt ou pas. De même, il faut qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’assujettissement à la TVA peut aussi inclure des personnes qui réalisent des opérations exonérées.
Par ailleurs, l’activité d’une personne assujettie à la TVA peut se présenter de différentes manières. Ainsi, il peut s’agir d’une activité de vente, de location ou d’une prestation de service quelconque.
Plus précisément, toute personne qui effectue une activité économique indépendante et habituelle et quel que soit le statut juridique de cette personne, est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Il faut noter que les personnes morales qui dirigent une société, sont censées agir d’une manière indépendante, dès lors qu’aucun lien de subordination n’existe. De ce fait, les présidents de SAS ainsi que les gérants sont considérés comme personnes morales assujetties à la TVA.
Les différences entre les assujettis et les redevables
L’assujetti à la TVA répond souvent à la définition précédente, qu’il paye vraiment cet impôt ou non. Toutefois, le redevable est débiteur de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Certaines activités ne sont pas soumises à la TVA. L’exonération inclut les activités d’enseignement, les activités médicales, les livraisons intracommunautaires, certains types de locations et autres. Dans des cas pareils, l’entreprise peut tout à fait facturer, en toute légalité, ses ventes ou ses prestations sans y appliquer de TVA. Par ailleurs, elle ne sera pas capable de se faire rembourser la TVA figurant sur ses achats en contrepartie.
Le droit à la déduction
Le droit de déduction est valable aux assujettis de la TVA et qui agissent en tant que tel, où dans le cadre de leur activité économique. Cependant, le service ou le bien ouvrant droit à la déduction nécessite d’être utilisé dans la réalisation des opérations taxées et alors réalisées par un redevable.
De ce fait, les opérations exonérées ne permettent pas de bénéficier du droit de déduction.
Quelles sont les personnes non assujetties ?
Principalement, les personnes non assujetties à la TVA sont les personnes qui n’agissent pas d’une manière indépendante. Ainsi, les travailleurs qui n’exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et par la suite ne jouissent pas d’une liberté totale quant à l’organisation et la réalisation des travaux ne sont pas assujetties. Par exemple, on peut distinguer les salariés, les personnes qui travaillent à leur domicile et qui sont considérées comme salariés et finalement les personnes qui exercent une activité économique d’une façon exceptionnelle.
Mieux comprendre la notion d’indépendance
Comme mentionné précédemment, les personnes qui n’exercent pas une activité de manière indépendante ne sont pas considérées comme assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Agir d’une manière indépendante signifie que le travailleur exerce son activité sous sa propre responsabilité et jouit par la suite d’une liberté totale dans la réalisation et dans l’organisation de son travail. Ainsi, les personnes réputées pour agir d’une manière indépendante sont les personnes qui exercent une activité professionnelle dans le cadre d’un contrat de mandat ou dans le cadre d’un contrat d’entreprise.
