La signification de l’IRPP
L’impôt sur le revenu des personnes physiques, ou l’IRPP, est un type d’impôt dû par toute personne physique ayant une résidence habituelle en Tunisie. Si la personne physique en question n’est pas résidente mais a des revenus de source Tunisienne, elle est également soumise à cet impôt.Les modalités de calcul de l’IRPP Tunisie
Principalement, il existe trois modalités de calcul IRPP Tunisie. La première représente les retenues effectuées par les entreprises dont la paie est non informatisée, la deuxième est constituée des entreprises dont la paie est informatisée et la dernière comprend les retenues de la source forfaitaires.
Dans le cas des entreprises dont la paie est non informatisée, tout employeur est tenu de réaliser les retenues à la source sur les paiements mensuels. Cette procédure s’effectue selon un barème déjà élaboré par l’administration pour les rémunérations mensuelles brutes fiscales, généralement allant de 138,000 à 1.200 dinars par mois. Il faut savoir que ce barème tient compte de certaines déductions pour la situation de famille, d’une déduction de 10% au titre des frais professionnels et des abattements pour les enfants à charge.
Pour la retenue à la source des entreprises dont la paie est informatisée, il existe des paies régulières qui comprennent les traitements ou les salaires mensuels ainsi que les indemnités. Ces derniers sont majorés de la valeur des avantages en nature, qui constituent un complément de revenu imposable, voire les voitures de fonction, les bons d’essence et les logements.
Finalement, pour les retenues à la source forfaitaire, la législation sur ces avantages fiscaux soumet une retenue à la source forfaitaire de 20% de leur rémunération brute. Cette rémunération concerne principalement les personnes régulièrement employées dans les organismes financiers et bancaires qui travaillent surtout avec les non-résidents, les entreprises de recherche et de production des hydrocarbures gazeux et liquides, les entreprises totalement exportatrices et celles établies dans les parcs d’activité économiques.
Lorsqu’il s’agit d’un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 10.000 dinars, l’impôt forfaitaire est de 75 dinars par an pour les entreprises qui sont implantées en dehors des zones communales et de 150 dinars pour celles dans les autres zones. Toutefois, si le chiffre d’affaires dépasse ce montant, l’impôt forfaitaire devient alors 3% du chiffre d’affaires. Il faut savoir que la période d’éligibilité au régime forfaitaire est de trois ans renouvelables dans le cas de présentation des données nécessaires.Détermination du revenu net
Le revenu net peut être déterminé après une déduction forfaitaire de 25% pour les pensions et les rentes viagères, de 20% pour les revenus fonciers et les bénéfices des professionnels non commerciaux et de 10% pour les salaires et les traitements ayant un plafond fixé à 2.000 dinars par an.
Le simulateur d’impôt au service des contribuables
Afin de pouvoir calculer ses impôts, chaque contribuable pourra accéder à la nouvelle application mobile issue par le Ministère des Finances appelée « Tunimpôt » dans le but de faciliter le calcul d’IRPP en Tunisie. Le contribuable n’aura plus besoin alors ni d’une calculatrice ni à consulter les codes fiscaux. Il pourra ainsi, au bout de quelques minutes, calculer ses impôts et ses taxes avant de procéder à leur paiement au sein de la recette des Finances.
Cette application est gratuite et téléchargeable facilement. Une fois installée, elle peut être utilisée même en cas d’absence de réseau internet. De ce fait, elle permettra à l’utilisateur de calculer ses impôts et ses droits exigibles à partir des différentes données tapées. Egalement, cette application peut lui rappeler des paiements des impôts et taxes et des échéances de dépôt des déclarations.
Ce service permet à chaque utilisation de calculer différents types d’impôts et de taxes, dont le calcul de l’IRPP, les revenus agricoles et les revenus fonciers. De même, l’utilisateur peut calculer les vignettes des différentes catégories des véhicules, le timbre fiscal exigible ainsi que les droits d’enregistrement concernant les contrats de location et de transfert de propriétés.
Les exonérations du paiement de l’IRPP
Dans certains cas, il existe une exonération sur le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par exemple, on peut parler d’exonération dans le cas des rémunérations des agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère.
De même, lorsqu’il y a des dividendes distribués par les sociétés établies en Tunisie et que leur montant ne dépasse pas 10.000 dinars, l’entreprise en question bénéfice d’une exonération sur ces dividendes. En outre, les intérêts des comptes de l’épargne logement ainsi que ceux des dépôts et des titres en dinars convertibles ou en devises offrent également une certaine exonération.
