Lors de la constitution d’une entreprise, les différents associés effectuent des apports qui forment son capital social. Ce dernier est un élément fondamental de l’identité de toute société. D’ailleurs, il doit être mentionné sur l’ensemble des documents administratifs et commerciaux de la société et il est divisé en parts sociales ou en actions, réparties entre les actionnaires et les associés.
Afin de découvrir davantage d’information sur le capital social des entreprises, son intérêt ainsi que ses composants.
Qu’est-ce que le capital social d’une société ?
Le capital social fait une partie intégrante de l’identité de toute société. D’ailleurs, il n’est pas possible de constituer une nouvelle société sans capital. Ce dernier correspond au montant de ses différents apports, notamment l’argent ou les biens, apportés par les associés en contrepartie de droits sociaux.
Comme déjà auparavant, toute société est tenue de constituer un capital social afin qu’elle puisse être créée. En revanche, cette obligation exclue les entreprises individuelles, par exemple les autoentrepreneurs.
Quel est l’intérêt du capital social ?
Le capital social joue un rôle majeur pour toute entreprise. Dans un premier lieu, le capital social représente un outil de financement pour la société. D’ailleurs, afin qu’une société puisse lancer une nouvelle activité, elle requiert généralement des investissements spécifiques, qu’ils soient matériels ou immatériels. Ce besoin en investissement varie d’une société à une autre, tout dépendamment de la nature de l’activité envisagée. Dans ce contexte, le capital social sert à soutenir le lancement ainsi que le développement de l’entité financièrement et il permet ainsi d’éviter le risque d’une trésorerie trop tendue vu les faibles recettes du début de l’activité.
Dans un second lieu, le capital social d’une société agit comme une garantie pour les créanciers. En effet, le droit de gage de ces derniers porte principalement sur la valeur des biens apportés, voire les biens qui composent le patrimoine social. Dans le cas des impayés, les créanciers peuvent ainsi saisir les créances de la société, ses marchandises ou son outillage.
De quoi le capital social est-il composé ?
Les apports qui composent le capital social d’une société peut prendre trois formes différentes. Il peut s’agir tout d’abord d’un apport en numéraire. Ce dernier est une somme d’argent qui doit être déposé sur le compte bancaire ouvert par l’entreprise. L’apport peut également être en nature, notamment les parts sociales ou des actions d’une autre entreprise, d’une marque, d’un immeuble ou d’autres biens immobiliers. L’apport en nature lui-même peut être un apport en propriété, quand le bien quitte le patrimoine de l’associé concerné et la société en cours de création devient son propriétaire, ou un apport en jouissance, quand l’associé met à la disposition de la société un bien qu’elle peut utiliser sans qu’elle ne le dispose. Finalement, les apports du capital social peuvent être en industrie, voire un savoir-faire ou de connaissances. Ce type d’apport est particulier vu qu’il ne contribue pas à la formation du capital de la société.
Que faut-il savoir sur l’augmentation du capital social ?
Le montant spécifié au capital social d’une société n’est pas définit. Dans ce sens, il peut varier durant son cycle de vie à travers une augmentation de capital, qui est une pratique est encadrée par la loi.
L’augmentation du capital social peut être nécessaire pour différentes raisons. En effet, la société peut en avoir besoin pour développer davantage son activité, pour mettre en œuvre une nouvelle branche d’activité ou un nouveau produit ou tout simplement pour surmonter certaines difficultés financières liées à une baisse d’activité. De même, l’augmentation de capital peut prendre lieu afin d’intégrer de nouveaux actionnaires ou associés à la société.
Pour réaliser une augmentation de capital, la société dispose de trois alternatives différentes. La première est l’incorporation de réserves. Dans ce cas, l’entreprise apporte des fonds pour les intégrer au capital social, notamment les bénéfices qu’elle a réalisé et qu’elle n’a pas distribué comme dividendes. Une autre alternative qui se présente est l’augmentation par apport en numéraire. C’est notamment le cas quand des nouvelles liquidités sont apportées à l’entreprise de la part de ses associés ou des tiers. Toutefois, il faut noter que cette forme d’augmentation de capital ne peut se produire que si le capital social initial de la société a été intégralement libéré. La dernière alternative est l’augmentation par apport en nature. Cette dernière prend lieu quand les futurs associés ou les associés actuels apportent un bien incorporel ou corporel à la société. Dans un cas pareil, il est indispensable de faire intervenir un commissaire aux apports.
Que faut-il savoir sur la réduction du capital social ?
La réduction de capital social d’une société peut prendre lieu pour annuler les parts sociales ou les actions d’un associé ou d’un actionnaire ou pour faire face à des pertes financières liées à une baisse de l’activité.
Cette opération peut se faire soit à travers le rachat de parts sociales ou d’actions, soit à travers leur diminution.
