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Azzam Soualmia

DG et fondateur de l'entreprise Swiver

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Azzam Soualmia

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Chèque impayé : tout savoir sur le chèque sans provision

Quand un chèque est présenté à l’encaissement sur n’importe quel compte bancaire et que son approvisionnement soit insuffisant pour le couvrir, il ne sera pas payé. Cet événement est un coup dur pour le créancier vu qu’il ne peut plus compter sur cette trésorerie. De même, c’est un risque pour l’émetteur vu qu’il pourra subir une interdiction bancaire. Pour faire face à une telle situation, il faut savoir comment réagir de manière appropriée.

Les motifs derrière un chèque impayé

De manière générale, le chèque impayé est occasionné suite à un manque de provision sur le compte bancaire de la personne qui l’a émis. Toutefois, d’autres raisons peuvent être à l’origine d’un chèque impayé. Par exemple, il peut avoir l’objet d’une opposition pour perte, d’une utilisation frauduleuse, d’un vol, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire de l’émetteur.

Par ailleurs, il peut s’agir d’un chèque impayé peut être non conforme. En effet, si le chèque est falsifié, raturé ou non signé, ou s’il n’a pas été endossé avant d’être déposé, il sera considéré comme un chèque irrégulier et il sera automatiquement rejeté. Le chèque impayé peut également être prescrit. C’est-à-dire qu’il est refusé car il a dépassé un délai d’un an et huit jours pour son encaissement.

Finalement, le compte de l’émetteur du chèque peut être indisponible dans le cas où il faut l’objet d’une saisie ou bien d’avis à tiers détenteur, ou encore dans le cas où le titulaire du compte est décédé.

Le chèque impayé suite à un problème de provision

Si le chèque en question est revenu impayé suite à un défaut ou à une insuffisance de provision, la personne concernée ne supportera aucuns frais. Cette situation se produit principalement quand la somme du débit passé sur le compte est égale à la somme totale du chèque.

Dans ce cas, il est conseillé de prendre contrat avec la personne qui a émis le chèque dans le but de convenir avec elle d’une nouvelle présentation en vérifiant si sa situation financière le permet. Dans le cas contraire, il est possible de définir d’autres modalités de paiement, par exemple un règlement en espèces, et à restituer le chèque après la réalisation du paiement afin de permettre à l’émetteur de régulariser cet incident de paiement auprès de sa banque.

Le chèque impayé opposé

Le chèque est dit opposé dans le cas d’une perte, d’une utilisation frauduleuse, d’un vol, d’un redressement ou bien d’une liquidation judiciaire du porteur.

Face à une situation pareille, il faut s’adresser à la personne émettrice du chèque pour qu’elle lève l’opposition auprès de sa banque, en faisant une nouvelle présentation. De même, il est possible de définir d’autres modalités de paiement.

Le chèque est impayé suite à une irrégularité

Le chèque irrégulier est un chèque qui manque une mention obligatoire ou qui contient une signature insuffisante ou non conforme. L’intervention de l’émetteur est donc essentielle pour lui demander de régulariser le chèque. Il est également possible de régulariser le paiement en espèces ou en émettant un nouveau chèque et de lui restituer le chèque contre paiement.

Le chèque impayé se présente deux fois

Quand une banque constate l’existence d’un chèque impayé, elle envoie une lettre d’injonction au titulaire du compte concerné, censément l’émetteur du chèque, afin de le prévenir des différentes conséquences s’il n’essaye pas de régulariser la situation. De ce fait, le chèque est présenté une seconde fois. Si le paiement est rejeté une autre fois, le titulaire du compte devient interdit bancaire. C’est-à-dire qu’il ne pourra plus se servir de son compte, ni solliciter de crédits ou de prêts auprès de cet établissement financier, ni émettre d’autres chèques.

Si le chèque en question appartient à un compte joint, tous les titulaires du compte seront concernées par cette situation et non pas seulement l’émetteur du chèque. Pour retrouver ses facultés et ses bénéfices bancaires, le payeur doit alors apporter une preuve qui démontre qu’il a bien réglé le montant du chèque en utilisant n’importe quel autre moyen à sa disposition.

Comment réagir face à un chèque impayé ?

Si le chèque est toujours impayé au terme de deux présentations, la banque va probablement délivrer au créancier un certificat de non-paiement qui est accompagné du chèque. Ce certificat est un outil qui permettra à la personne créditrice de solliciter l’intervention d’un huissier de justice qui sera à la charge du débiteur dans le but de procéder au recouvrement du montant inscrit sur le chèque.

Face à un chèque impayé, la banque ne facture aucun type de frais à la personne ou à l’entreprise victime de cet incident quand il s’agit d’un manque de provision. Cependant, certains frais peuvent être imposés dans les autres cas.

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