Le titre de propriété, ou le titre foncier, est un acte qui permet de démontrer qu’un individu est effectivement le propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un titre foncier individuel connu sous le nom titre bleu, ou d’un titre foncier immatriculé au nom de l’Etat.
Qu’est-ce qu’un titre foncier individuel ?
Le titre foncier individuel, également appelé titre bleu, est un document qui démontre la propriété, ou copropriété, d’un bien immobilier. De ce fait, il permet de sécuriser et de protéger le droit du propriétaire. Le détenteur d’un titre bleu est reconnu comme étant le véritable et l’unique propriétaire du terrain ou du bien immobilier en question.
Ce document a un caractère définitif, inattaquable et irrévocable. De point de vue juridique, le titre foncier est un document ouvert des livres fonciers tenus par le conservatoire de la propriété foncière. Cette entité est responsable de la garantie des droits réels que le propriétaire possède sur un terrain quelconque.
La transaction et la mutation doit se faire forcément devant notaire. Ainsi, elle est soumise à des droits et des taxes de mutation qui peuvent aller jusqu’à 18%.
Principalement, un titre bleu propose deux avantages indéniables à son détenteur. Tout d’abord, le titre foncier assure l’accès au crédit bancaire vu qu’il agit comme une sorte de garantie par la prise d’une hypothèque. En outre, le titre foncier permet de faciliter les mutations suite à une vente ou à une succession quand le propriétaire vient à décéder. En d’autres termes, il devient plus facile de démontrer que le bien immobilier est la propriété du défunt.
Qu’est-ce qu’un titre foncier immatriculé au nom de l’Etat ?
Le titre foncier immatriculé au nom de l’Etat stipule que ce dernier est autorisé de requérir l’immatriculation des immeubles aux titres fonciers. En effet, selon la loi et la réglementation applicable, les terres du domaine national sont immatriculées dans les formes et dans les conditions fixées.
Le domaine privé de l’Etat comprend des biens meubles et immeubles au nom de l’Etat. Ces biens font l’objet d’une possibilité d’aliénation.
Pour qu’un bien entre dans le domaine privé de l’Etat, il est nécessaire de réaliser certaines procédures. Ainsi, le terrain du domaine national doit être immatriculé et l’expropriation d’un bien appartenant à un particulier doit être pour cause d’utilité publique. Par ailleurs, l’Etat a la possibilité d’acquérir les biens vacants ou sans maîtres et de confisquer les biens et les droits mobiliers et immobiliers issus suite à des condamnations pénales.
Le domaine privé immobilier s’utilise essentiellement par l’Etat et par les établissements publics administratifs. D’ailleurs, ce domaine est mis gratuitement à la disposition de ces services publics dans le but d’assurer leurs fonctionnements.
Comment acquérir un titre foncier d’un particulier ?
La procédure d’acquisition d’un titre foncier doit se dérouler avec l’accompagnement du notaire territorialement compétent.
Cette procédure ne s’achève que lorsque la mutation du droit au nom de l’acquéreur est réalisée. En d’autres termes, le nom de l’acheteur doit être inscrit, en tant que propriétaire, au livre foncier. Par la suite, l’acquéreur est tenu de payer des droits et des taxes obligatoirement auprès du notaire.
La délivrance d’un titre de propriété en Tunisie
Pour obtenir une prestation d’un titre de propriété en Tunisie, il faut connaître les conditions nécessaires. Tout d’abord, il est important de savoir que le titre de propriété ne se délivre que lorsque le propriétaire est en cas de perte dûment établie. De même, une copie ne peut être délivrée qu’après une publication au JORT ainsi que dans le journal quotidien de son contenu après une période d’un mois de cette publication.
Par ailleurs, le titre foncier en question doit être assujetti à la formalité de délivrance du titre de propriété en considération de l’introduction progressive de la délivrance du titre. Quant au demandeur du titre de propriété, il doit soit être un propriétaire inscrit soit présenter une demande d’inscription en vertu de quoi il va le devenir. La condition finale de l’obtention d’un titre de propriété en Tunisie est le paiement des redevances.
Pour bénéficier de cette prestation, la personne concernée doit fournir une demande sur l’imprimé utilisé accompagnée de la demande d’inscription ou de certaines pièces justificatives de la perte. De même, la personne concernée doit présenter une copie de sa carte d’identité nationale.
